Taxation des ventes livrées

Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance sont taxables dans le pays d'arrivée lorsqu'elles sont réalisées dans les pays de l'Union Européenne. Pour répondre à cette obligation légale, le document doit pouvoir être taxé sur la base d’un modèle de taxe. Cette taxation se fera sur l’adresse de livraison du client, ou bien celle de la boutique de retrait ou de réservation de la marchandise ou bien encore celle du point relais.

Cette fonctionnalité concerne également des pays tels que le Canada, dont les nombreuses provinces appliquent des taux de taxe différents d'une province à l'autre, quand bien même il s'agit du même pays.

Cette rubrique explique comment appliquer les règles de taxation du pays de livraison, plutôt que celles du pays de la boutique où les articles sont achetés.

Paramétrage préalable

Paramétrage des modèles et des taux de taxe

Back-Office > Paramètres > Gestion > Taxes > Taux de taxe

Dans Cegid Retail Y2 les règles fiscales sont portées par le modèle de taxe, et chaque établissement/boutique est associé à un modèle de taxe.

Par conséquent, les modèles de taxe et les taux de taxe doivent être paramétrés en amont dans le dossier (cf. Gestion des modèles de taxe).

Paramétrage des taxes de substitution

Back-Office > Paramètres > Gestion > Taxes > Taxation de livraison

Cette étape permet de définir quel modèle de taxe de substitution utiliser en cas de livraison dans un autre pays. Ce paramétrage permet également de décliner le modèle à une région si besoin est.

Champs	Description
Modèle de taxe d'origine	Choix du modèle de taxe préalablement créé.
Pays de livraison	Champ obligatoire (le pays doit exister dans la table des pays).
Région de livraison	Ce champ est optionnel, mais s'il est renseigné, la région doit exister dans le pays. Il peut être utilisé pour gérer les différentes provinces/régions d'un pays.
Modèle à utiliser en cas de livraison	Il s'agit du modèle de substitution. Ce champ est obligatoire et doit être différent du modèle de taxe d'origine.

Dans l'exemple ci-dessous, le paramétrage indique que si les boutiques associées au modèle de taxe "Allemagne" font une vente qui doit être livrée en "Espagne", elles devront appliquer le modèle de taxe "Espagne".

Cas des articles de type "Prestation"

Back-Office > Paramètres > Gestion > Taxes > Taux de taxe

Seuls les articles de type "Marchandise" sont systématiquement concernés.

La taxation des prestations de service (retouches, frais de port, etc.) dépend de l’option Règle dérogatoire des prestations disponible dans le modèle de taxe (onglet Propriétés après avoir effectué un double-clic sur le modèle de taxe) :

Si l'option est cochée, toutes les prestations sont soumises au modèle de substitution.
Si l'option est non cochée, toutes les prestations conservent le modèle d’origine.

Fonctionnement en caisse

Lorsque le caissier utilise la fonction Vente à livrer sur le ticket en cours de saisie, Cegid Retail Y2 demande la saisie de l'adresse de livraison.

Une fois cette adresse connue, une recherche est effectuée dans le menu Taxation de livraison afin de vérifier s’il existe un modèle de substitution défini pour le modèle de taxe de l’établissement, pour le pays et pour la région de l’adresse de livraison. S’il n’existe pas, on recherche celui défini pour le modèle de taxe de l’établissement et pour le pays de l’adresse de livraison, c’est-à-dire sans région renseignée. Si ce dernier existe, Cegid Retail Y2 l'applique aux lignes qui doivent être livrées. Il affecte à ces lignes le régime de taxe du client et les familles de taxe de l'article pour le modèle de substitution. Cegid Retail Y2 recalcule alors les taxes du ticket. Le même traitement est lancé en cas de modification de l'adresse de livraison.

Notez que le modèle de taxe de substitution peut affecter une taxe à la ligne dite "réduite" alors que cet article était en taxe dite "normale" dans la taxation d’origine.

Cas particuliers

Le modèle de taxe de substitution n’est pas pris en compte dans les cas suivants :

Le modèle de taxe du ticket a été modifié par le caissier. Il est donc différent du modèle de taxe de l’établissement de la caisse.
Le caissier a utilisé la fonction Vente export.
Le calcul des taxes a été désactivé pour la ligne du ticket avec l’option Pas de calcul automatique des taxes ou bien par CBS.

Notez que si le modèle de taxe du ticket a été remplacé par celui à utiliser en cas de livraison, le caissier ne peut plus utiliser la fonction Vente export.

Informations complémentaires

Livré/retiré : L’utilisation du modèle de taxe de substitution s’applique aux tickets saisis dans le cadre du livré/retiré, car les tickets sont des documents financiers. Le modèle de taxe de substitution ne s’applique que sur les lignes effectuant une livraison, et non pas sur les lignes à retirer.
Documents concernés : L’utilisation du modèle de taxe de substitution ne s’applique pas aux documents du Back-Office, ni aux autres documents du flux (CC, CDI, etc.), car ils ne concernent que la gestion du stock. Leur valorisation et leur taxation n’ont pas de valeur. On accepte donc que ces documents soient taxés avec le modèle de taxe de l’établissement du document.
Mode autonome : Contrairement au module Livré / Retiré, la fonction Vente à livrer n’est pas disponible en mode autonome. En mode autonome, on ne connaît les familles de taxe des articles que pour le modèle de taxe de l’établissement de la caisse. De même, on ne connaît les taux de taxe que pour le modèle de taxe de l’établissement de la caisse. Il est donc impossible de remplacer automatiquement le modèle de taxe d’une ligne qui doit être livrée. Dans ce cas, un message avertit le caissier de changer manuellement les taxes.
Gestion des retours de vente : Pour des raisons comptables, le retour d’une ligne de ticket est autorisé uniquement si le pays du modèle de taxe associé à la ligne est le même pays que celui du modèle de taxe du ticket en cours, car il n'est pas possible de déduire une taxe collectée dans un autre pays. Ce principe est étendu à la taxation de livraison, c'est-à-dire que le retour d’une ligne de ticket est autorisé si le modèle de taxe de la ligne retournée est un modèle de substitution du modèle de taxe du ticket en cours. Notez que suite à un changement manuel du modèle dans la vente d’origine, la reprise de la vente n’est pas possible. Dans ce cas, le message "Les taxes de la ligne sont incompatibles avec celles de la pièce" sera affiché.

Fonctionnement dans le cadre d'une commande omnicanale

Que la commande ait été créée dans un SmartClient ou bien via un Web Service, le paramétrage doit avoir été préalablement effectué.

Commande créée dans un Smart Client

Lors de la saisie d’une commande e-commerce dans le Back ou le Front-Office, une recherche est effectuée dans le paramétrage précédent afin de vérifier s’il existe un modèle de substitution défini.

S’il existe, on applique la taxation du pays de livraison aux lignes du document.
S’il n’existe pas, on reprend celui défini pour l’établissement du document.

Commande créée par le Web Service SaleDocument

A partir d’une adresse de livraison

Dans l’enveloppe du Web Service, ajoutez et mettez à jour les champs concernant l'adresse de livraison afin de créer correctement la commande dans Cegid Retail Y2 :

DeliveryAddress ((PIECEADRESS) Données de l'adresse de livraison et de facturation du document.

A partir du modèle de taxe et du régime de taxe

Aucun paramétrage n’est nécessaire car les taxes seront calculées en fonction du modèle et du régime renseignés et reçus de l’enveloppe.

Dans l’enveloppe du Web Service, ajoutez et mettez à jour les champs suivants au niveau des lignes afin de créer correctement la commande dans Cegid Retail Y2 :

TaxCountryId (GL_PAYSTAXE)
TaxModelId (GL_CODEMODELETAXE)
TaxRegionId (GL_REGIONTAXE)
TaxSystemId (GL-REGIMETAXE)

A partir du modèle, du régime de taxe, et du montant de TVA

Aucun paramétrage n’est nécessaire, on renseignera le modèle, le régime et la taxe reçus de l’enveloppe. L'adresse est reprise de la fiche client car absente de l’enveloppe.

Dans l’enveloppe du Web Service, ajoutez au niveau des lignes les 4 champs des taxes vus dans le cas précédent, ainsi que les 2 champs suivants :

Amount (GL_TOTALTAXEDEV1)
FamilyId (GL_FAMILLETAXE1)

Cas d'usage

Paramétrage de 2 modèles de substitution
Belgique	Espagne avec la région Andalousie

Pour une livraison chez le client, la taxation sera la suivante

L’adresse de livraison dans la commande sera l’adresse du client, et pour la taxation :

Client Espagnol > Livraison en Andalousie en Espagne = Taxe Espagnole.
Client Espagnol > Livraison en Espagne sans région ou dans une autre région que l'Andalousie = Taxe Standard car pas de modèle défini.
Client Allemand > Livraison en Allemagne = Taxe Standard car pas de modèle de défini.

Pour un retrait ou une réservation dans une boutique ou dans un point relais, la taxation sera la suivante

L’adresse de livraison dans la commande sera l’adresse de la boutique ou du point relais, et pour la taxation :

Client Espagnol > Livraison dans un point relais qui a comme adresse l'Espagne avec la région Andalousie = Taxe Espagnole.
Client Espagnol > Livraison dans une boutique qui a comme adresse l'Espagne avec la région Catalogne = Taxe Standard car pas de modèle de défini pour cette région.
Client Belge > Réservation dans une boutique en Belgique = Taxe Belge.
Client Français > Livraison en Belgique = Taxe Belge.