Informations complémentaires

Informations complémentaires sur la gestion des taxes

Calcul des taxes sur prestations

En principe, la TVA française doit s'appliquer sur une prestation de réparation faite par un prestataire qui effectue la prestation en France. Mais c'est la règle dérogatoire qui va en réalité dans la grande majorité des cas s'appliquer. Elle prévoit que lorsque le preneur de la prestation, situé dans un autre État membre, a fourni au prestataire français un n° d'identification à la TVA dans un autre État membre de l’UE, il n'y a pas de TVA française qui s'applique si, après réalisation du service, les biens sont expédiés hors de France.

Activer le régime dérogatoire des prestations

Back-Office > Paramètres > Gestion > Taxes > Taux de taxe (modèle de taxe)

Cette activation se fait, si besoin, dans l’étape n°4 de la création d’un modèle de taxe (cf. Paramétrage du modèle de taxe), à l'aide du champ Règle dérogatoire des prestations.

Lors de la saisie d’un document, le moteur de calcul des taxes recherche le taux à appliquer à partir :

• du modèle de taxe de l’établissement du document,

• de la catégorie de taxe de l’article (TVA, TPF, etc.),

• du type de taxe de l’article (normal, réduit, etc.),

• du pays, de la région ou code postal (selon le paramétrage du modèle de taxe),

• de la date du document.

Le pays, la région ou le code postal sont ceux du lieu de transfert de propriété, c’est-à-dire du lieu de livraison pour les marchandises et du lieu de réalisation pour les prestations. L’option Règle dérogatoire pour les prestations du modèle de taxe permet d’utiliser le pays, la région et le code postal de livraison dans le cas d’une prestation, afin de s’aligner sur le fonctionnement pour les marchandises.

Le tableau suivant donne l’origine de ces données en fonction de la nature du document, du type de marchandise et de la valeur de l’option Règle dérogatoire pour les prestations du modèle de taxe (en bleu le cas où cette option est cochée).

	Document d'achat ou de vente	Ticket	Ticket à livrer
Marchandise	Adresse de livraison	Adresse de l'établissement	Adresse de livraison
Prestation	Adresse de l'établissement           ou Adresse de livraison	Adresse de l'établissement	Adresse de l'établissement           ou Adresse de livraison
Opération financière	Adresse de l'établissement	Adresse de l'établissement	Adresse de l'établissement

• Impact sur les ventes export : Aucun impact. Lorsqu’un document de vente est transformé en vente export, le régime d’exonération est appliqué à toutes les lignes qui concernent un article de type marchandise ou nomenclature. Les prestations sont ignorées du traitement et restent donc soumises aux règles fiscales appliquées au document avant que ce dernier ne soit transformé en vente export.

• Impact sur l’application de la détaxe : Aucun impact. Ne sont envoyées au logiciel de détaxe que les lignes du ticket qui concernent un article de type marchandise ou nomenclature et dont le montant de TVA est supérieur à 0. Les prestations sont ignorées du traitement et ne peuvent bénéficier d’une détaxe.

Modification du régime de taxe en encaissement

Il est possible de paramétrer un bouton dans la caisse pour modifier le régime de taxe du document lors de l'encaissement (Exemple : effectuer une vente sans taxe dans une gestion HT, cas des USA ou du Japon).

Paramétrage du bouton

Back-Office > Paramètres > Front-Office > Caisses > bouton [Configurer l’écran et le clavier]

1. Sélectionnez un bouton dit "Libre".

2. Le champ Type de bouton doit être positionné sur Fonction.

3. Dans le champ Fonction, sélectionnez Régime de taxe du document comme indiqué ci-dessous.

En encaissement, la liste des régimes de taxe est celle du modèle de taxe de l’établissement de la caisse.

Dans le Front-Office, en encaissement, le régime de taxe peut être forcé depuis la barre d’outils, à l’aide du bouton [Actions sur la taxation].

Dans le Back-Office, le régime de taxe peut être forcé depuis la barre d’outils, à l’aide du bouton [Actions complémentaires].

Un message de confirmation apparaît si le régime de taxe du document est modifié.

Gestion des adresses de livraison/taxation

Back-Office > Paramètres > Documents > Documents > Natures de documents (Onglet Tiers)

Le paramètre Adresse de livraison/taxation, disponible dans l'onglet Tiers des natures de document, permet de gérer les cas de clients qui, par exemple, achètent dans une boutique anglaise, et effectuent une commande aux USA.

La taxation de la boutique anglaise est appliquée sur le ticket, mais par contre, sur la commande, il faut appliquer une autre taxation, comme celle correspondant au lieu de résidence principal du client.

Cette option est également recopiée dans le complément par établissement.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Adresse de livraison/taxation.

Détaxe et Ventes export

• Pour en savoir plus sur la gestion de la détaxe, veuillez consulter la rubrique Connecteurs de détaxe.

• Pour en savoir plus sur les ventes export, veuillez consulter la documentation relative aux Ventes export.