=> Voir la procédure n° 368 (Déclaration d'Échange de Biens)
Déclaration d'Échange de Biens (DEB) - Sommaire
Cegid Retail Y2 Back Office permet de générer des fichiers pour l’établissement de la Déclaration d'Échange de Biens intra Union Européenne.
La procédure n° 368 décrit les formats d’échange utilisés pour la communication des informations avec le logiciel IDEP-CN8 et le portail PRO DOUANE, sachant que le logiciel IDEP n’est plus fonctionnel depuis plusieurs années, et le portail a évolué. Cette procédure décrit comment :
Renseigner les informations dans le Back-Office, non remises en cause par les évolutions du 1er janvier 2022.
Extraire les fichiers, permettant aux entreprises qui se sont basé sur ces formats de continuer à les utiliser.
Cliquez ici pour consulter les sujets traités dans la procédure n° 368
Informations générales sur la DEB
Qu'est-ce que la DEB ?
Que doit-on déclarer dans la DEB ?
Qui est concerné par la DEB ?
Définitions
Contenu de la DEB
En-tête de la déclaration
Ligne de la déclaration
Récapitulatif des données à fournir
Paramétrage de Cegid Retail Y2
Paramétrage des tiers concernés
Paramétrage des articles concernés
Paramétrage des pays de l'Union Européenne
Paramétrage des incoterms
Paramétrage des seuils de déclaration
Génération dans Cegid Retail Y2 Back-Office
Déroulement des étapes 1 à 5
Annexes
Annexe 1 : Format fichier Web
Annexe 2 : Ancien format fichier IDEP