Certains articles sont distribués gratuitement aux importateurs et aux clients. Pour les produits distribués en dehors de la France, les douanes des pays locaux exigent une contrevaleur sur les factures pour le paiement des taxes douanières.
Cette documentation indique comment éditer une contrevaleur sur les factures pour les lignes de factures gratuites lorsque le pays de la société juridique du client de la facture est différent du pays de livraison.
TA082 : Tarif : Prix de vente article
La coche « contrevaleur » permet de déterminer le tarif qui servira de contre-valeur, lors de la vente d’articles gratuits destinés à l’export.
Un seul tarif peut être déclaré tarif de contrevaleur.
Le tarif de contrevaleur peut être calculé à partir d’un autre tarif, mais ne peut pas servir de tarif de base pour calculer un tarif « normal ».
Le tarif de contrevaleur ne peut pas être saisi dans le reste de l’application
(exemple : commandes, factures, paramétrages divers …).
TA563 : Application tarif de contrevaleur
TA563W01
Cette fonction permet l’affectation d’un tarif de contrevaleur sur une période donnée
Il est possible de gérer indépendamment des tarifs de contrevaleurs pour les articles, et pour les matières. Nous traitons dans ce document uniquement la partie Produits Finis.
Pour plus de précisions, Cf. Vente de composants (pour la gestion des gratuits au niveau Matières)
La recherche du tarif de contrevaleur permet la valorisation de la facture, et n’intervient pas lors de la saisie de commandes.
Le tarif de contrevaleur est édité sur la ligne de facture avec la mention « Valeur pour douane uniquement : » si le client est un client EXPORT hors U.E. et qu’il est livré hors U.E.
Dans le cas des clients livrés dans un pays U.E. différent du pays de la société juridique de facturation, si le n° d’identifiant (n° TVA) est renseigné dans la fiche client (CL001), cette même mention est éditée pour les articles gratuits, avec le tarif de contrevaleur correspondant.
Si aucun tarif de contrevaleur n’existe, les prix sont affichés à 0. Si un tarif de contrevaleur existe, mais que l’article gratuit n’a pas de prix de vente pour ce tarif, l’édition de la facture est stoppée avec le message « Prix de vente de contrevaleur non trouvé ».
N.B. :
le tarif de contrevaleur n’a pas forcément la même monnaie que la pièce traitée,
les montants valorisés sont alors convertis dans la monnaie de la pièce.