Gestion de plateformes et représentants fiscaux

Cegid Orli - Documentation fonctionnelle - 2025

 

 

Généralités

Principe

Les plateformes permettent d’effectuer des livraisons directes aux clients pour les produits fabriqués dans un pays autre que le pays de facturation initiale (la France, par exemple).

La création d’une plateforme à l’étranger permet de :

  • raccourcir les délais de livraison pour les clients
  • réduire les frais de transport
  • livrer les clients du pays de la plateforme directement au lieu de faire transiter la marchandise par la France
  • faire du contrôle qualité

 

La société mère (la société française) possède des fabricants dans plusieurs pays. Un article peut être fabriqué dans plusieurs pays. Dans certains cas le même article peut être fabriqué par deux fabricants différents et dans deux pays différents.

 

Au niveau du flux physique, en fonction des produits, un même client peut être approvisionné par des plateformes logistiques différentes et par des circuits différents (lieux de départ de la marchandise différents) :

  • livraison en direct
  • livraison via plateforme française
  • livraison via plateforme étrangère

 

Schéma général du flux physique


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Paramétrages

TA034 : Lieu-magasin-atelier

 

Il faut créer un magasin par flux ou circuit de facturation :

  • 1 pour les marchandises livraison directe depuis la plateforme étrangère,
  • 1 pour les marchandises en partance de la plateforme française,
  • 1 pour les marchandises qui partent directement du fournisseur chez le client, …

 

 

TA539 : Application des données de facturation

TA539W01
Cette fonction permet de définir les conditions d'application des données de facturation

 

Le premier onglet Gestion commerciale est composé de deux parties :

  • Une première partie de données à appliquer : chemin où aller chercher le fichier image (Logo), le nom du fichier image (Logo), la fonction concernée, le client à facturer (Code client, code société et/ou adresse de facturation particulière idem fiche client onglet adresse, code profil de facturation, No de TVA acquéreur, No de TVA émetteur, le code représentant fiscal (si géré), le texte à éditer correspondant à la mention particulière).
  • Une deuxième partie critères d’application : avec en critère un profil magasin comportant le lieu, le magasin, la société magasin, la nature, le type, le pôle et un profil client livré comportant, société client, origine, pays, secteur géographique, catégorie, famille, client.

 

 

Les deux autres onglets :

Gestion de production - Magasin PF

Cet onglet permet de définir les conditions d'application des lieux/magasins de facturation, en fonction de critères relatifs aux commandes fournisseurs PF et aux lieux/magasins de réception. Ce paramétrage est pris en compte dans les fonctions de création de commande fournisseur PF. Il est prioritaire devant les valeurs par défaut prévues dans les options fonctions.


‎Tous les critères sont facultatifs. Si un critère n'est pas renseigné, le lieu/magasin de facturation est défini pour toutes les valeurs de ce critère.


‎Gestion de production - Magasin matière

Cet onglet permet de définir les conditions d'application des lieux/magasins de facturation, en fonction de critères relatifs aux commandes d’achat matière et aux lieux/magasins de réception. Ce paramétrage est pris en compte dans les fonctions de création de commande fournisseur matière. Il est prioritaire devant les valeurs par défaut prévues dans les options fonctions.


‎Tous les critères sont facultatifs. Si un critère n'est pas renseigné, le lieu/magasin de facturation est défini pour toutes les valeurs de ce critère.

Les critères de l’onglet pour la recherche du lieu de facturation ne concernent que l’entête de la pièce, il n’y a pas de critères lignes. Les critères magasin ne concernent que les magasins de réception saisie en entête, s’ils sont multi-magasin dans ce cas on ne doit pas remplir ce critère dans TA539.


TA194 : Numérotation de facture

Cegid Orli permet de gérer des séquences de numérotation de factures (TA194) en fonction du type de document (facture, avoir, relevé), de la société, de son origine de création (transfert, manuel ou libre) et de l'origine du client. L'affectation du Numéro de pièce se fait par recherche dans l'ordre, de la société, de la fonctionnalité de création, et de l'origine du client.

On peut identifier tous les numéros de factures émises dans les deux bases et en fonction de l’entité.

Les factures sont sans trou de numérotation pour chacune des entités.

Le moyen de différencier les différents émetteurs de facturation est les critères Lieu et magasin, ainsi que société, magasin, nature, type et pôle.

 

Remarque : La recherche de la séquence du N° de facture interco se base pour la représentation fiscale sur le pays du client de la facture interco. Lors de la mise à jour du N° définitif de facturation, si la facture interco = une facture détail, on tient compte du pays de la commande détail (Pays du client détail) et du pays de livraison de la commande détail (Pays liv).

 

TA195 : Regroupement sur facture/expédition

Créer un code regroupement en fonction du lieu/magasin.

 

JP020 : Gestion numérotation automatique

Pour chacun des flux, pour lier le numéro de facture, il faut renseigner une borne de début borne et de fin, et indiquer la longueur du numéro de la facture.

 

TA479 : Paramétrage pièce fournisseur à livraison directe

3 champs : Le code lieu, le code magasin et le pays de livraison sont utilisés pour cette gestion par plateforme.

Ils sont utilisés pour savoir si une facture fournisseur doit être ou pas sur la D.E.B.

Cette fonction impacte uniquement FA007 pour la création des factures fournisseurs.


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Achats et Commandes

Achat Matière

 

 

CO211 : Achat matière

Le lieu/magasin de facturation correspondant aux paramétrages saisis dans TA539 s’affichent par défaut en priorité par rapport aux options fonction.

 

 

CO230 : Edition proposition/ Génération achat matière

Proposition en fonction des flux paramétrés dans TA034.

Le lieu/magasin de facturation correspondant aux paramétrages saisis dans TA539 s’affichent par défaut en priorité par rapport aux options de la fonction.

Commande fournisseur produits finis

 

LA001 : Commande fournisseur produits finis

Le lieu/magasin de facturation correspondant aux paramétrages saisis dans TA539 s’affichent par défaut en priorité par rapport aux options de la fonction.

 

LA009 : Edition proposition/ génération commande fournisseur Produits finis

Le critère « magasin produits finis » permet de restreindre la sélection.

Le lieu/magasin de facturation correspondant aux paramétrages saisis dans TA539 s’affichent par défaut en priorité par rapport aux options de la fonction.

 

 

Commande Client

 

CD001 : Commande

En saisie de commande, il est possible de modifier le magasin de la ligne de commande en fonction du flux souhaité.

 

CD902 : Situation commerciale client

Le lieu et le magasin de facturation sont ramenés en fonction du paramétrage saisis dans TA539.


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Livraisons

LI011 : Validation d’un bon

 

LI044 : Livraison géré en CB poste fixe

La génération du bon de chargement est mono lieu de départ de marchandise (Lieu après BP) / transporteur.

 

LI007 : Edition bon de livraison

Edition des différents logos paramétrés dans TA539 en fonction du lieu de départ et du destinataire.

 

LI008 : Edition étiquette emballage

L’utilisation du support des étiquettes colis varie en fonction du lieu après BP : Un support pour la France et un support pour les départs de l’étranger.

 

En effet, le masque de l’étiquette colis porte l’adresse de l’expéditeur du colis.

 

Pour l’édition des étiquettes d’emballage, nous avons deux cas de figure :

  1. La première édition par Code Soft :
    fonction TA393 (Support d’étiquetage colis produit finis) avec le code lieu et le code magasin.
  2. La seconde édition par CBR :
    Il faut faire appel à la fonction de recherche du logo en fonction lieu après BP et du client livré.

 

LI016 : Edition des bons d’expédition

Les bons d’expédition sont mono-lieu / mono-transporteur.

 

LI056 : Edition des bons de chargement

Les bons de chargement sont mono-lieu /mono-transporteur.

 

LI038 : Edition des bons de colisage

Les bons de colisages sont obligatoirement mono-lieu /mono-transporteur.

 

LI019 : Transfert livraison facturation

Lors du transfert livraison facturation si la facture est mono lieu de départ de marchandise. On recherche les informations définies dans TA539 (Application des données de facturation).

 

Le principe est le suivant :

  1. Récupération des données clients livrés (rappel une facture est toujours mono adresse de livraison.).
  2. En fonction du lieu de départ de marchandise et du client livré on récupère l’adresse de facturation s’il y en a une particulière (Cette adresse est mise à jour dans la table des adresses saisies en facture, c’est cette table qui est lue en premier lors des éditions pour la rechercher des adresses de facturation), le profil de facturation, et le code représentant fiscal (si géré). Si la recherche ne ramène pas d’adresse de facturation particulière alors on recherche l’adresse de facturation (cas standard), idem pour le profil si rien n’est ramené alors se sera celui du client. Si pas de représentant fiscal de défini alors l’entité de facturation reste comme actuellement.


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Facturation

 

FA002 : Facture et avoir

 

Une fois la facture ou l’avoir créé, on n’a pas la possibilité de modifier la numérotation des pièces.

 

Les pièces (Facture ou avoir) doivent être mono lieu de départ de marchandise.

 

3 cas peuvent se produire

 

  1. Facture ou avoir avec mise à jour du stock :

    Dans ce cas pas de problème on doit saisir le lieu / magasin de déstockage ou de stockage. Les recherches des données de facturation se font uniquement si la facture est mono lieu, on se base par rapport à ce qui est mis à jour en entête de pièce pour le lieu, si le lieu est nul alors on ne fait pas de recherche.

     

  2. Facture ou avoir sans mise à jour du stock :

    On a la possibilité d’accès au champ lieu de stockage sans avoir à cocher la coche « Maj stock PF » avec la possibilité d’afficher une valeur par défaut. Cette valeur est modifiable en maintenance.

     

    CODE_LIEU_STK

    Cette option permet de définir un lieu de stock par défaut.

     

  3. Avoir libre :

Comme pour les factures libres, on accède au lieu de départ des marchandises.

 

Dans FA002, l’utilisateur risque de voir un pied de facture différent après validation
‎(Le profil de facturation peut changer).


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FA005W02 : Edition des factures et avoirs

En gestion standard, la recherche du logo se fait à partir du paramétrage effectué dans TA179 en fonction de la société ou de la division commerciale.

Pour gérer un départ direct d’une plateforme, cette fonction est basée sur la fonction de paramétrage des applications des données de facturation TA539.

On passe en argument le lieu et ou le lieu/magasin, le client/société client livré et le pays de livraison, la fonction nous renvoie le chemin d’accès au fichier et le nom du fichier correspondant aux critères passés en argument. Si la fonction ne renvoie rien alors on le traitement s’effectue comme actuellement.

Idem pour la recherche des No de TVA acquéreur et émetteur on fait appel à une procédure : on passe les arguments lieu et ou le lieu/magasin, le client/société client livré et le pays de livraison. Si la procédure ne renvoie rien alors la recherche des No de TVA sera comme actuellement.

Une mention particulière doit être édité dans certains cas, pour cela on fait appel à une autre fonction avec les mêmes arguments d’entrées afin d’aller chercher le code texte.


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FA006 : Edition des traites

On a la possibilité de sélectionner l’édition par rapport au profil de facturation.

 

FA014 : Liste de colisage

On a la possibilité de sélectionner par différents critères dont le regroupement sur facturation qui peut prendre suivant la demande uniquement les factures mono lieu ou une sélection par la société.

 

FA050 : Facture de regroupement

Lors de la création de la facture de regroupement et si la facture est mono lieu de départ de marchandise alors les informations définies dans TA539 (Application des données de facturation) sont ramenées.

 

FA027 : Edition bon de livraison récapitulatif

Le logo apparaît en entête de bon en fonction du paramétrage de TA539.

 

FA058 : Summary Recap Invoice

Le logo de l’entité du flux concerné est affiché sur la SRI.

 

FA030 : Déclaration d’échanges de biens

Au niveau de la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB), la fonction est capable de tracer l’ensemble des flux de facturation pour les différents clients pour chacune des entités de facturation.

 

La Déclaration d'Échanges de Biens (D.E.B.) entre pays membres de la communauté européenne est faite pour une entité juridique (société déclarée dans TA009).

La fonction gère, selon la demande des douanes, une déclaration par société pour les expéditions et une autre une pour les introductions.

L'édition (et la génération) est demandée pour une période donnée. La fonction prend en compte toutes les factures ou avoirs dans l’historique (traité par FA007) pour lesquelles la date de facture est dans la période demandée.

La liste de valeur sur le critère société tient compte du contexte société juridique pour ne faire apparaître que les codes qui peuvent générer une D.E.B.

 

Les représentants fiscaux

 

Principe

La mise en place de la plateforme peut s’accompagner de la mise en place de représentants fiscaux (RF) de sociétés pour gérer la facturation clients et fournisseurs.

Le représentant fiscal permet de bénéficier des droits fiscaux du pays où il se trouve.

Les représentants fiscaux ne sont en aucun cas des entités juridiques.

 

Au niveau de la facturation client, en fonction de la plateforme de livraison, un même client peut être facturé par des entités de facturation différentes. On va utiliser la notion de représentant fiscal pour remplacer des entités de facturation.

 

Incidence : Au niveau de la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB), on peut tracer l’ensemble des flux de facturation pour les différents clients pour chacune des entités de facturation.

Pour plus de précisions, Cf. TA009

 

 

FA002 : Facture et avoir

Une fois la facture ou l’avoir créé, on n’a pas la possibilité de modifier la numérotation des pièces et le représentant fiscal.

Les pièces (Facture ou avoir) doivent être mono lieu de départ de marchandise.

 

FA007 : Mise à jour en sortie de facturation

La notion de représentant fiscal dans les historiques de pièces est sauvegardée et le type de document dans la génération des factures fournisseurs est reporté en tenant compte du lieu et du magasin de départ et du pays du client livré.

 

FA030 : Déclaration d’échanges de biens

Il faut faire une déclaration séparée pour les introductions et expéditions pour les Représentant Fiscaux et une autre pour les différentes sociétés (entités).

 

La Déclaration d'Échanges de Biens (D.E.B.) entre pays membres de la communauté européenne est faite pour une entité juridique (société déclarée dans TA009).

La fonction gère, selon la demande des douanes, une déclaration par société pour les expéditions et une autre une pour les introductions.

L'édition (et la génération) est demandée pour une période donnée. La fonction prend en compte toutes les factures ou avoirs dans l’historique (traité par FA007) pour lesquelles la date de facture est dans la période demandée.

Il n’y aura que la partie D.E.B. expédition pour les représentants fiscaux, en effet seules les factures d’expédition sont concernées, il n’y a pas de D.E.B. introduction émise au titre des représentants fiscaux.

 

La liste de valeur sur le critère société tient compte du contexte société juridique et de la coche représentant fiscal pour ne faire apparaître que les codes qui peuvent générer une D.E.B.

 

Fonctions complémentaires

  • ST002 : Statistiques multi-critères
  • ST003 : États écarts sur tarifs
  • ST004 : Ventes/factures par produits/taille
  • ST005 : Suivi antériorité
  • ST006 : Évolution des ventes / périodes
  • ST007 : Statistiques comparatives
  • ST008 : Tableau de bord

 

Pour éditer des statistiques sur le facturé, on a la possibilité de sélectionner par le représentant fiscal. Le critère «  représentant fiscal » n’est pris en compte que si l’utilisateur a demandé une statistique sur le facturé.