Facturation Électronique (Portugal / SAFT)

 

ORIGINE	FONCTION
DMF	XC966

 

 

 

Principe général

Le module « Passerelle d’extractions de pièces » permet, via la fonction XC300, de générer un fichier à transmettre au partenaire assurant la dématérialisation des pièces.

Cegid Orli ne sait pas générer de fichier XML. Il faut générer un fichier texte qui est ensuite transmis à un traducteur qui en assure la transformation en xml ainsi que l’ensemble des échanges/

La fonction TA967 permet de paramétrer les correspondances entre Cegid Orli et le partenaire.

Cegid a travaillé et a validé les fichiers d’échange avec le traducteur EDICOM qui envoie ensuite les fichiers à la norme SAFT PT.

Cegid Orli ne fournit pas directement les fichiers à la norme SAFT-PT.

 

Fonctionnement :

Pour chaque pièce éditée par FA005 ou FM005, c’est l’activation du critère « Dématérialisation des pièces » qui permet de marquer la pièce comme étant à dématérialiser. Il faut conditionner cela à des critères relatifs au Portugal
(exemple : code pays du client)

Les pièces doivent en premier lieu passer par le FA007 (pour être historisées) puis le fichier SAFT peut être généré par XC300.

 

Caractéristiques générales des fichiers attendus par EDICOM

• Les fichiers sont créés avec le séparateur « | ».
• Chaque fichier ne doit contenir qu’une seule pièce.
• Le nom du fichier contient le numéro de la pièce.

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Paramétrage

 

Paramétrage Extraction des pièces (TA967)

TA967W01
Cette fonction permet de centraliser les éléments indispensables à la dématérialisation des pièces client.

 

Onglet DESTINATAIRES

Au niveau de cet onglet, l’utilisateur peut définir, pour chaque client pour lequel la dématérialisation des pièces client devra être effectuée, le code EDI qui sera utilisé lors de la génération du fichier contenant les pièces client.

 

Colonnes disponibles en critères :

• Société du client
• Origine du client
• Pays du client
• Secteur géographique du client
• Catégorie du client
• Famille du client
• Liaison de regroupement
• Client de regroupement
• Code du client de regroupement
• Statistiques du client

 

exemple :

On peut renseigner un enregistrement avec les caractéristiques suivantes :

Code EDI = SAFT

Utilisation des critères pour identifier les clients concernés (société de la filiale, pays du client, origine du client …).

 

 

Onglet DONNEES CLIENT

Cet onglet permet de paramétrer les données liées à la fiche du client (code PEC, code destinataire, code fiscal, format de transmission)

 

Données présentes :

• Code PEC
• Code destinataire
• Code fiscal
• Format de transmission

 

Ces données ne sont pas accessibles au niveau de la fiche client (CL001). L’utilisateur doit impérativement venir les compléter au niveau de TA967.

 

Données à paramétrer pour le SAFT

Dans le cadre du SAFT Portugal, seules les informations suivantes doivent être renseignées :

• Code fiscal
• Format de transmission

 

Le code fiscal permet d’identifier le client lors de l’envoi d’une pièce au SAFT. Ce code est l’équivalent du No de TVA en France.

 

Pour le format de transmission, les valeurs autorisées sont :

• PT:
  PORTUGAL

• PT-AC:
  ACORES

• PT-MA:
  MADEIRE

 

 

Onglet TYPES DE DOCUMENT

Au niveau de cet onglet, l’utilisateur doit indiquer les types de documents pour lesquels la dématérialisation des pièces doit être lancée (avec paramétrage de la correspondance qui sera transmise au SAFT)

 

Données présentes :

• Code EDI
• Type de document
• Type de document externe

 

Les types de documents autorisés sont :

• FR:
  Invoice-Receipt

• FS:
  Simplified Invoice, issued under article 40.º of Código do IVA

• FT:
  Invoice, issued under Article 36. ° of Código do IVA

• NC:
  Credit note

• ND:
  Debit note

 

 

Onglet SYSTEME DE TAXE

Cet onglet permet de définir les informations de taxe en fonction des profils de facturation Cegid Orli

 

Données présentes :

• Code EDI
• Code profil de facturation Cegid Orli
• Mode de taxe
• Nature de taxe
• Système de taxe

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Données à paramétrer pour le SAFT

Dans le cadre du SAFT Portugal, seules les informations suivantes doivent être renseignées :

• Mode de taxe
• Nature de taxe

 

Les modes de taxe autorisés sont :

• IVA:
  Value added tax

• IS:
  Indirect tax

• NS:
  Non-taxable

 

Les natures de taxe autorisées sont :

• M01:
  Artigo 16.º n.º 6 alínea c) do CIVA

• M02:
  Artigo 6.º do Decreto-Lei n.º 198/90, de 19 de Junho

• M03:
  Exigibilidade de caixa.
  Decreto-Lei n.º 204/97, de 9 de agosto Decreto-Lei n.º 418/99, de 21 de outubro Lei n.º 15/2009, de 1 de abril

• M04:
  Isento Artigo 13.º do CIVA

• M05:
  Isento Artigo 14.º do CIVA

• M06:
  Isento Artigo 15.º do CIVA

• M07:
  Isento Artigo 9.º do CIVA

• M08:
  IVA – autoliquidação.
  Artigo 2.º n.º 1 alínea i) do CIVA
  Artigo 2.º n.º 1 alínea j) do CIVA
  Artigo 6.º do CIVA Artigo 2.º n.º 1 alínea l) do CIVA
  Decreto-Lei n.º 21/2007, de 29 de janeiro Decreto-Lei n.º 362/99, de 16 de setembro

• M09:
  IVA - não confere direito a dedução. Artigo 60.º CIVA Artigo 72.º n.º 4 do CIVA

• M10:
  IVA – Regime de isenção. Artigo 53.ºdo CIVA

• M11:
  Não tributado. Decreto-Lei n.º 346/85, de 23 de agosto

• M12:
  Regime da margem de lucro – Agências de viagens. Decreto-Lei n.º 221/85, de 3 de julho

• M13:
  Regime da margem de lucro – Bens em segunda mão. Decreto-Lei n.º 199/96, de 18 de outubro

• M14:
  Regime da margem de lucro – Objetos de arte. Decreto-Lei n.º 199/96, de 18 de outubro

• M15:
  Regime da margem de lucro – Objetos de coleção e antiguidades. Decreto-Lei n.º 199/96, de 18 de outubro

• M16:
  Isento Artigo 14.º do RITI

 

 

Onglet EXONERATION DE TAXE

Cet onglet permet, pour les éléments de facturation de type PORT (taxable ou non), de définir les informations de taxe : 

Données présentes :

• Code EDI
• Code élément de facturation Cegid Orli
• Code tarif (facultatif)
• Mode de taxe
• Nature de taxe

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Données à paramétrer pour le SAFT

Dans le cadre du SAFT Portugal, seules les informations suivantes doivent être renseignées :

• Mode de taxe (idem Système de taxe)
• Nature de taxe (idem Système de taxe)

 

 

Onglet MOYENS DE PAIEMENT

Non utilisé.

 

 

Onglet MODES DE REGLEMENT

Cet onglet permet de paramétrer les correspondances pour les modes de règlement

 

Données présentes :

• Code EDI
• Code mode de règlement
• Code mode de règlement externe

 

Les modes de règlement autorisés sont :

• CC:
  Credit card

• CD:
  Debit card

• CH:
  Check

• CS:
  Offsetting in Bank account

• LC:
  Instalment contract

• MB:
  Multibank

• NU:
  Cash

• PR:
  Exchange

• TB:
  Bank transfer

• TR:
  Ticket restaurant

• CI:
  CI

 

Recodification des données EDI (TA446)

Il faut paramétrer, au niveau de ce programme, les correspondances entre les éléments de facturation de TAXE présents dans Cegid Orli et les valeurs attendues par le SAFT pour ces éléments.

exemple :
pour les unités : Table UNITE

 

Pour les pièces libres, il faut déclarer une unité qui sera envoyée dans le fichier à la norme SAFT.

La facture libre sera saisie avec un code unité existant dans la table des unités Cegid Orli (exemple : PCE).

Dans TA446, pour la table UNITE, on associe pour ce code PCE un code unité différent (XXX).

C’est ce code unité qui sera pris en compte dans le fichier.

S’il n’existe pas de recodification pour l’unité, la valeur sera forcée à ‘UNI’.

 

Paramétrage Passerelle (TA450)

Dans la fonction TA450, la passerelle est définie ainsi :

 

Onglet ‘Paramétrage des extractions’ 

• Provenance : SAFT
• Origine : DMF
• Indicatif : DMF
• Programme extraction : XC966
• Table collecte : XC_FIC
• Répertoire : définir le répertoire où le fichier doit être posé.

 

Onglet ‘Extraction par code EDI’

• Code EDI = SAFT (à créer dans TA440)
• Format d’extraction : _SAFT
• Type format : _IT
• Routage : saisir ici le répertoire de transfert défini en JP015 (facultatif)

Afin d’obtenir un fichier par pièce, il faut obligatoirement cocher la coche ‘R’ qui se trouve tout au bout de la ligne.

N.B. :
Pour ne pas risquer d’écrasement lors des montées de version ou de l’installation des versions correctives, il faut dupliquer le format lors de la mise en place du flux.

Critère « Dématérialisation des pièces »

Pour les pièces Produits finis et pour les pièces libres :

Le critère à activer est disponible dans la fonction JP518 (Matrice de présentation) pour la fonction FA005.

Le critère ‘Dématérialisation des pièces’ prend deux valeurs :

• 0 : Fonctionnement classique. L’édition du document est effectuée.
• 1 : Cegid Orli assure la mise à disposition des données pour la génération du fichier de dématérialisation.

 

Ce critère peut être combiné avec le critère « Restitution du PDF »

Le critère « Restitution du PDF » permet de générer ou non un fichier PDF à l’issue du traitement d’édition. Il est ainsi possible d’utiliser la dématérialisation des pièces tout en les éditant, ou de seulement les dématérialiser, sans les éditer.

Il faut donc créer une matrice de présentation avec les critères de sélection correspondant aux pièces que l’on souhaite dématérialiser (pour certains types de pièces, de clients, etc.)

 

Routage des pièces

But : avoir sur un serveur l’ensemble des éditions de facture sous format PDF, et le fichier texte à transmettre à EDICOM.

 

Cette organisation est préconisée mais non obligatoire.

 

JP015 : PERIPHERIQUE

Création d’un répertoire de transfert sur lequel les fichiers générés seront automatiquement déposés.

 

Ce répertoire doit ensuite être rattaché à l’extraction des pièces en TA450.

 

FA005 : EDITION FACTURE ET AVOIR

(Organisation préconisée mais non obligatoire.)

 

Prévoir un filtre permettant d’éditer les pièces en utilisant le routage par entité « Entête de pièce ».

Les critères à utiliser sont les suivants :

• Edition de pièces : Déjà éditées
• Edition à partir des historiques : Oui
• Date de facture début : Date du jour (avec utilisation possible des dates relatives pour pouvoir planifier le traitement tous les soirs)
• Date de facture début : Date du jour (avec utilisation possible des dates relatives pour pouvoir planifier le traitement tous les soirs)
• Critère classiques permettant de filtrer les clients et les types de documents concernés.

 

 

 

Paramétrer un routage par entité pour l’édition des pièces FA005W01 (JP117) :

 

Grâce à ce paramétrage, nous obtenons un fichier PDF par pièce.

Chaque fichier s’appelle

FA005W01_xxxxxxxx.PDF

(avec xxxxxxxx = No de la pièce) et est déposé dans le répertoire défini dans JP015.

 

Le traducteur prend en charge la génération du fichier XML et sa transmission au SAFT.

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Génération du fichier

 

XC300 : génération du fichier

La fonction XC300 permet de lancer la génération du fichier.

Il faut renseigner les valeurs suivantes :

• Origine : DMF
• Code EDI : SAFT

Toutes les pièces marquées comme à générer, et qui ont bien été historisées (pour les pièces produits finis et pièces libres) seront automatiquement générées dans un fichier.

 

Format du fichier standard

Le nom des fichiers générés par ce flux est formaté de la façon suivante :

 

DMF_XXXXXXXX_YYYYYYYY.No de demande_ZZZZZZZZ

 

Avec

XXXXXXXX

= Code EDI du partenaire (défini dans la fonction TA450)

YYYYYYYY

= Code EDI de l’expéditeur

ZZZZZZZZ

= No de pièce

 

Chaque fichier contient les enregistrements suivants :

• ENVELOPE EDIWIN : Entête de pièce
• HEA : Adresses de pièce
• PAY : Paiement (4 enregistrements PAY possibles, pour 4 échéances)
• LIN : Ligne
• LIR : Uniquement dans le cas des avoirs sur facture

 

Caractéristiques

• Fichier créé avec séparateur « | »
• Format utilisé pour les dates : à paramétrer dans JP562
• Montants exprimés avec le point décimal

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Visualisation du fichier

Pour visualiser le contenu du fichier :

• Aller dans la fonction JP530
• Chercher la demande correspondant à la fonction XC300 lancée
• Aller dans l’onglet ‘Détail traitement’
• Dans la liste des fichiers générés, en bas de l’écran, cliquer sur le bouton en bout de ligne.

 

Le fichier peut également être visualisé dans le répertoire où il a été stocké (défini dans TA450).