Facturation Électronique (Italie / Loi de Finance 2019)

 

ORIGINE	FONCTION
DMF	XC966

 

 

 

Principe général

Dans le cadre de la loi de finance italienne 2019, les factures vers l’Italie doivent être obligatoirement transmise au SDI italien sous format XML.

 

Le module « Passerelle d’extractions de pièces » permet, via la fonction XC300, de générer un fichier à transmettre au partenaire assurant la dématérialisation des pièces.

Cegid Orli ne sait pas générer de fichier XML. Il faut générer un fichier texte qui est ensuite transmis à un traducteur qui en assure la transformation en XML ainsi que l’ensemble des échanges avec le SDI italien (envoi du fichier, traitement des réponses etc)

La fonction TA967 permet de paramétrer les correspondances entre Cegid Orli et le partenaire.

Cegid a travaillé et a validé les fichiers d’échange avec les traducteurs GENERIX et EDICOM, qui sont tous deux certifiés par le SDI.

Si un autre traducteur est choisi, il faut s’assurer qu’il est bien certifié par le SDI et éventuellement prévoir des développements complémentaires.

 

Fonctionnement :

Pour chaque pièce éditée par FA005 ou FM005, c’est l’activation du critère « Dématérialisation des pièces » qui permet de marquer la pièce comme étant à dématérialiser. Il faut conditionner cela à des critères relatifs à l’Italie
(exemple : code pays du client)

C’est ensuite lors du passage par la fonction FA007 que le fichier est généré.
Cela permet de garantir que les pièces concernées ne seront plus modifiées par les utilisateurs.

 

Contraintes fonctionnelles :

Il n’est pas possible de gérer des éléments de tarification de type « Montant forfaitaire » (TA170)

Il n’est pas possible de facturer du port en pied de facture.

 

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Paramétrage

 

Paramétrage Client

 

CL001

Pour les clients dont la raison sociale est supérieure à 35 caractères, la zone ‘Enseigne’ de l’adresse sera utilisée pour complément. Lors de l’extraction des pièces, les données ‘Raison sociale’ et ‘Enseigne’ sont systématiquement concaténées.

Pour l’Italie, il est nécessaire de renseigner la province du client. Cette information doit être saisie dans la zone ‘adresse rue 3’.

Pour pouvoir obtenir ce formatage d’adresse, il faut définir une matrice d’adresse « Italie » dans la fonction JP619 en ajoutant le champ ‘Adresse rue 3’.

Il faut ensuite affecter cette matrice d’adresse au pays Italie dans la fonction TA019, dans l’onglet ‘Adresse’, champs ‘Format matrice externe’ et ‘Format matrice interne’.

 

 

Paramétrage Extraction des pièces

La fonction TA967 permet de centraliser les éléments indispensables à la dématérialisation des pièces client.

 

Onglet Destinataire

Définition du code EDI qui sera utilisé lors de la génération du fichier pour chaque client concerné.

 

Onglet Correspondances externes

Sous-onglet Types de document

Les types de documents autorisés sont :

• TD01:
  Invoice

• TD02:
  Advance/down payment on invoice

• TD03:
  Advance/down payment on fee

• TD04:
  Credit note

• TD05:
  Debit note

• TD06:
  Fee

• TD20:
  Auto-invoice

 

Sous-onglet Systèmes de taxe

N.B. :
créer autant d’enregistrements qu’il y a de profils de facturation différents pour les clients concernés.

 

Les modes de taxe autorisés sont :

• I:
  VAT payable immediately

• D:
  unrealized VAT

• S:
  split payments

   

Les natures de taxe autorisées sont :

• N1:
  excluded pursuant to Art. 15

• N2:
  not subject

• N3:
  not taxable

• N4:
  exempt

• N5:
  margin regime

• N6:
  reverse charge

• N7:
  VAT issued in another EU state (distance sales under Article 40 c.3 and 4 and Article 41 c.1 lett.b, DL 331/93, provision of telecommunications, telegraph and electronic services pursuant to Article 7 -sexies f, g, art 74-sexies DPR 633/72)

 

Dès lors que la nature de taxe est renseignée, cela signifie qu’il y a une exonération de taxe.

 

Dans le fichier qui est transmis au SDI, un type d’enregistrement est réservé au traitement des « Taxes ».

Toutes les taxes appliquées à la pièce doivent être renseignées avec, pour chacune d’elles, les informations suivantes :

• Taux de la taxe
• Montant de base de la taxe
• Montant de la taxe
• Nature de la taxe : 0 si pas d’exonération ou les valeurs N1 à N7 si exonération de taxe.

 

Si une pièce contient à la fois des lignes soumises à la TVA et des lignes exonérées de TVA, deux enregistrements distincts sont générés :

 

Les systèmes de taxe autorisés sont :

• RF01:
  Ordinary

• RF02:
  Minimum taxpayers (Art. 1, section 96-117, Italian Law 244/07)

• RF03:
  New production initiatives (Art. 13, Italian Law 388/00)

• RF04:
  Agriculture and connected activities and fishing (Arts. 34 and 34-bis, Italian Presidential Decree 633/72)

• RF05:
  Sale of salts and tobaccos (Art. 74, section 1, Italian Presidential Decree 633/72)

• RF06:
  Match sales (Art. 74, section 1, Italian Presidential Decree 633/72)

• RF07:
  Publishing (Art. 74, section 1, Italian Presidential Decree 633/72)

• RF08:
  Management of public telephone services (Art. 74, section 1, Italian Presidential Decree 633/72)

• RF09:
  Resale of public transport and parking documents (Art. 74, section 1, Italian Presidential Decree 633/72)

• RF10:
  Entertainment, gaming and other activities referred to by the tariff attached to Italian Presidential Decree 640/72 (Art. 74, section 6, Italian Presidential Decree 633/72)

• RF11:
  Travel and tourism agencies (Art. 74-ter, Italian Presidential Decree 633/72)

• RF12:
  Farmhouse accommodation

   

   

Sous-onglet Exonération de taxe

Les modes et natures sont les mêmes que ci-dessus mais elles peuvent être affectées à des lignes de commandes (via les critères code tarif et élément facturation)

Si une pièce contient à la fois des lignes soumises à la TVA et des lignes exonérées de TVA, deux enregistrements distincts seront générés.

 

Sous-onglet Moyens de paiement

Les conditions de paiement autorisées sont :

• TP01:
  Payment to installments

• TP02:
  Full payment

• TP03:
  Advanced payment

  
   

Sous-onglet Modes de règlement

Les modes de règlement autorisés sont :

• MP01
  = cash

• MP02
  = cheque

• MP03
  = banker's draft

• MP04
  = cash at Treasury

• MP05
  = bank transfer

• MP06
  = money order

• MP07
  = pre-compiled bank payment slip

• MP08
  = payment card

• MP09
  = direct debit

• MP10
  = utilities direct debit

• MP11
  = fast direct debit

• MP12
  = collection order

• MP13
  = payment by notice

• MP14
  = tax office quittance

• MP15
  = transfer on special accounting accounts

• MP16
  = order for direct payment from bank account

• MP17
  = order for direct payment from post office account

• MP18
  = bulletin postal account

• MP19
  = SEPA Direct Debit

• MP20
  = SEPA Direct Debit CORE

• MP21
  = SEPA Direct Debit B2B

   

Sous-onglet Condition de port

Sous-onglet Unité

Saisie libre

 

Onglet Données client

Les clients correspondant aux critères définis dans l’onglet Destinataires sont ramenés automatiquement ici.

Il faut ensuite renseigner les informations suivantes :

• Code PEC
• Code destinataire
• Code fiscal
• Format de transmission

   

Pour le format de transmission, les valeurs autorisées sont :

• FPA12:
  Public administration

• FPR12:
  Privates

 

 

Paramétrage Passerelle

Dans la fonction TA450, la passerelle est définie ainsi :

 

Onglet ‘Paramétrage des extractions’ 

• Provenance : DEMATPIE
• Origine : DMF
• Indicatif : DMF
• Programme extraction : XC966
• Table collecte : XC_FIC
• Répertoire : définir le répertoire où le fichier doit être posé.

 

Onglet ‘Extraction par code EDI’

• Code EDI = DEMAT (à créer dans TA440)
• Format d’extraction : _DFI
• Type format : _9
• Routage : saisir ici le répertoire de transfert défini en JP015 (facultatif)

Afin d’obtenir un fichier par pièce, il faut cocher la coche ‘R’ qui se trouve tout au bout de la ligne.

Si elle n’est pas cochée, un seul fichier sera généré, contenant toutes les pièces.

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Critère « Dématérialisation des pièces »

Pour les pièces Produits finis et pour les pièces libres :

Le critère à activer est disponible dans la fonction JP518 (Matrice de présentation) pour la fonction FA005.

Le critère ‘Dématérialisation des pièces’ prend deux valeurs :

• 0 : Fonctionnement classique. L’édition du document est effectuée.
• 1 : Cegid Orli assure la mise à disposition des données pour la génération du fichier de dématérialisation.

 

Ce critère peut être combiné avec le critère « Restitution du PDF »

Le critère « Restitution du PDF » permet de générer ou non un fichier PDF à l’issue du traitement d’édition. Il est ainsi possible d’utiliser la dématérialisation des pièces tout en les éditant, ou de seulement les dématérialiser, sans les éditer.

 

Il faut donc créer une matrice de présentation avec les critères de sélection correspondant aux pièces que l’on souhaite dématérialiser (pour certains types de pièces, de clients, etc.)

 

Pour les pièces Matières :

Aucune matrice n’étant disponible dans JP518 pour la fonction FM005 (Edition facture matière), le critère ‘Dématérialisation des pièces’ a été ajouté directement dans FM005. Il faut donc éditer les factures obligatoirement par la fonction FM005 et non par le bouton ‘Imprimante’ de la fonction FM002.

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Routage des pièces

But : avoir sur un serveur l’ensemble des éditions de facture sous format PDF, et le fichier texte à transmettre au SDI.

Ce routage peut être mis en place avec certains traducteurs.

 

JP015 : PERIPHERIQUE

Création d’un répertoire de transfert sur lequel les fichiers générés seront automatiquement déposés.

 

Ce répertoire doit ensuite être rattaché à l’extraction des pièces en TA450.

 

 

FA005 : EDITION FACTURE ET AVOIR

Il faut prévoir un filtre permettant d’éditer les pièces en utilisant le routage par entité « Entête de pièce ».

 

Les critères à utiliser sont les suivants :

• Edition de pièces : Déjà éditées
• Edition à partir des historiques : Oui
• Date de facture début : Date du jour (avec utilisation possible des dates relatives pour pouvoir planifier le traitement tous les soirs)
• Date de facture début : Date du jour (avec utilisation possible des dates relatives pour pouvoir planifier le traitement tous les soirs)
• Critère classiques permettant de filtrer les clients et les types de documents concernés.

 

 

Il faut également paramétrer un routage par entité pour l’édition des pièces FA005 (JP117) :

 

Grâce à ce paramétrage, nous obtenons un fichier PDF par pièce. Chaque fichier s’appelle FA005W01_xxxxxxxx.PDF (avec xxxxxxxx = No de la pièce) et est déposé dans le répertoire défini dans JP015.

Le traducteur prend en charge la génération du fichier XML avec rattachement de la bonne pièce jointe.

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Génération du fichier

 

XC300 : génération du fichier

La fonction XC300 permet de lancer la génération du fichier.

Il faut renseigner les valeurs suivantes :

• Origine : DMF
• Code EDI : DEMAT

Toutes les pièces marquées comme à générer, et qui ont bien été historisées (pour les pièces produits finis et pièces libres) seront automatiquement générées dans un fichier.

 

Format du fichier standard

Le nom des fichiers générés par ce flux est formaté de la façon suivante :

 

DMF_XXXXXXXX_YYYYYYYY.No de demande_ZZZZZZZZ

 

Avec

XXXXXXXX

= Code EDI du partenaire (défini dans la fonction TA450)

YYYYYYYY

= Code EDI de l’expéditeur

ZZZZZZZZ

= No de pièce

 

Chaque fichier contient les enregistrements suivants:

• ENT : Entête de pièce
• ADR : Adresses de pièce
• LIG : Ligne
• ETL : Élément de tarification
• ELF : Élément de facturation

 

Caractéristiques

• Fichier crée avec séparateur « | ».
• Format utilisé pour les dates : DDMMYYYY
• Montants exprimés avec le point décimal.

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Visualisation du fichier

Pour visualiser le contenu du fichier :

• Aller dans la fonction JP530
• Chercher la demande correspondant à la fonction XC300 lancée
• Aller dans l’onglet ‘Détail traitement’
• Dans la liste des fichiers générés, en bas de l’écran, cliquer sur le bouton en bout de ligne.

 

Le fichier peut également être visualisé dans le répertoire où il a été stocké (défini dans TA450).