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La Réforme de la Facturation Électronique entre en vigueur en France en 2026.
La Loi de Finances 2026 introduit pour cela 2 obligations distinctes et complémentaires pour les entreprises assujetties à la TVA en France :
- e-Invoicing
(format Factur-X, également appelé "flux 2")
ce flux ne concerne que vos clients assujettis à la TVA et établis en FRANCE- génération pour les factures B2B France
- mise à disposition de chaque pièce créée par Cegid Orli
(fréquence quotidienne) - principe similaire à la génération classique des PDF pour la "facture papier"
(cette génération PDF classique étant vouée à disparaître à moyen terme)
- e-Reporting
(format "flux 8")
ce flux ne concerne que vos clients assujettis à la TVA et NON établis en FRANCE- génération pour les ventes B2B à l’export
- mise à disposition d'un bilan régulier de facturation
(fréquence indicative de 10 à 60 jours, variable selon le régime de TVA de l'entreprise émettrice) - principe parallèle à celui de la génération EMEBI / DEBWEB2 (ex-DEB), mais toutefois SANS automatisme sur le pays
(donc nécessité de paramétrer tous vos clients éligibles dans TA967, comme pour e-Invoicing).
N.B. :
Cegid Orli ne traite que les flux de vente.
Concernant les flux d’achat, ils sont intégrés directement en comptabilité ; pour les mettre à disposition dans Cegid Orli, il faut utiliser la passerelle d'intégration des factures fournisseur.
Pour plus de précisions, Cf. Facture fournisseur
PA / Plateforme Agréée
Les fichiers générés devront obligatoirement être pris en charge par une PA.
Cette PA se charge ensuite :
- des contrôles réglementaires
- de la transmission à l’acheteur
- de la mise à disposition à l’administration fiscale
Périmètre fonctionnel
Ce que fait Cegid Orli :
- Extraction des données de vente
- Génération :
- d’un flux E‑Invoicing
(Factur‑X) - d’un flux E‑Reporting
(Flux 8)
- d’un flux E‑Invoicing
- Mise à disposition de ces flux de vente pour transmission à une PA
Ce que NE fait PAS Cegid Orli :
❌ Archivage légal
❌ Transmission directe à l’acheteur
❌ Gestion des flux d’achat
Cycle de vie d'une pièce dans Cegid Orli
Les process de génération différent pour chacun des 2 flux :
flux e-Invoicing
flux e-Reporting
Codes EDI (TA440)
Paramétrage de 2 codes EDI, distincts pour les 2 cas e-Invoicing et e-Reporting
(un même client ne nécessitant que le flux e-Invoicing OU que le flux e-Reporting)
exemple : code E-INV pour e-Invoicing, code E-REP pour e-Reporting
Exports (TA450)
Il faut paramétrer 2 provenances distinctes pour chacun des 2 cas e-Invoicing et e-Reporting (en reprenant la même codification que pour le code EDI ci-dessus).
N.B. :
Utilisez la fonction DB398 pour télécharger et installer ces 2 provenances (Interface=2, Origine à installer=EFA).
Il ne faut PAS dupliquer le format téléchargé, afin de bénéficier de l’installation d'éventuelles versions correctives.
Onglet Provenances/Origines
Les données ci-dessous sont identiques pour e-Invoicing et e-Reporting :
- Origine & Indicatif :
EFA - Programme export :
XC966W01 - Table collecte :
XC_FIC (valeur obligatoire)
N.B. :
Le paramètre passerelle "FLUX-XML" permet de repérer quel flux est géré par quel provenance (1=e-Invoicing, 2=e-Reporting)
Onglet Exports/Code EDI
Le format de fichier va permettre de distinguer chacun des 2 cas :
- _FACX
pour e-Invoicing - _FLU8
pour e-Reporting
Il faut vérifier la valeur du Type de format :
_20
Enfin, pour obtenir un fichier par pièce, il faut obligatoirement sélectionner la coche ‘R’ qui se trouve tout au bout de la ligne à droite.
| ORIGINE | FONCTION | FORMAT |
|
EFA |
XC966 |
_FACX |
Monnaies (TA016)
- code ISO 4217 (sur 3 caractères alphanumériques)
il doit être correctement renseigné pour chaque monnaie concernée.
exemple : EUR pour Euro
Pays (TA019)
- code ISO 3166-1 alpha-2 (sur 2 caractères alphanumériques)
il doit être correctement renseigné pour chaque pays concerné
exemple : FR pour France
- coches "N°TVA obligatoire" et "N°SIRET obligatoire"
elles doivent être sélectionnées pour sécuriser la saisie de vos fiches (CL001/client, FO001/fournisseur, TA009/société).
N.B. :
l'impact sur ces fiches ne sera effectif qu'en création d'une nouvelle fiche, ou en modification si on remet à nul un N° réputé obligatoire. Pour les fiches déjà existantes, un examen des listes concernées (CL902/client, FO902/fournisseur) sera donc nécessaire pour fiabiliser vos données.
Sociétés (TA009)
(champs visibles selon installation du module Factur-X)
- adressage
(en bas de l'onglet « COORDONNEES »)
La variable « adressage » n'est pas définie - coche "Gestion TVA sur les débits"
(en bas de l'onglet « DONNEES COMPTABLES »)
elle permet d’indiquer si la société a mis en place la gestion de la TVA sur les débits (le fait de cocher cette zone indiquant au traitement de génération du fichier Factur-X d'alimenter automatiquement le date d'exigibilité des pièces).
Paramétrage Facturation Électronique (TA967)
TA967W01
Cette fonction permet de centraliser les éléments indispensables à la dématérialisation des pièces client pour e-Invoicing / e-Reporting
Cet onglet Destinataires permet de définir lesquels de vos clients sont éligibles à l'un OU l'autre des 2 codes EDI e-Invoicing et e-Reporting, en vue de la génération des fichiers unitaires contenant chaque pièce client.
Cette fonction est de type "Règle de gestion" (paramétrage JP517)
N.B. :
Saisie OBLIGATOIRE pour chacun des codes EDI e-Invoicing et e-Reporting (sans quoi rien ne peut être généré).
Un même client ne doit correspondre qu'à un et un seul des 2 codes EDI (étanchéité).
Colonnes disponibles en critères :
- Société client
- Origine client
- Pays client
- Secteur géographique client
- Catégorie client
- Famille client
- Code client
- Liaison de regroupement
- Code client de regroupement
- 30 statistiques client
CORRESPONDANCES EXTERNES
Les sous-onglets décrits ici permettent de décrire les correspondances entre les valeurs paramétrées dans Cegid Orli et les valeurs externes utilisées dans le cadre des exports E-Invoicing et E-Reporting.
N.B. :
toutes ces correspondances de valeurs sont à dupliquer pour les 2 codes EDI e-Invoicing et e-Reporting
sous-onglet TYPES DE DOCUMENT
Cet onglet permet de paramétrer la liste des codes Type document éligibles pour les codes EDI e-Invoicing et e-Reporting.
N.B. :
Saisie OBLIGATOIRE pour chacun des code EDI e-Invoicing et e-Reporting (sans quoi rien ne peut être généré).
- Type de document Cegid Orli
- Type de document externe
(obligatoire)
La liste de ces codifications est normalisée.
| RÉCAPITULATIF | commercial | affacturé |
| facture | 380 | 393 |
| avoir | 381 | 396 |
N.B. :
Toute erreur dans la saisie du type de document externe aura une influence sur le signe des valeurs déclarées (une facture devenant alors un avoir, et inversement).
exemple :
si vous indiquez le code type de document externe 380 sur un type de document Cegid Orli de fonctionnalité "avoir", la pièce sera considérée comme une "facture" dans les fichiers générés.
- Type de processus (également appelé Cadre de facturation)
- B1
Dépôt d'une facture de biens - B2
Dépôt d'une facture de biens
(déjà payée) - B3
Dépôt d'une facture de biens
(de sous-traitance avec paiement direct B2G/Business To Government) - B5
Dépôt d’une facture de bien
(par un sous-traitant) - B6
Dépôt d’une facture de bien
(par un co-traitant)
- B1
Distinction des codes entre :
- Biens ("B")
- Services ("S" correspondant aux factures libres)
exemple :
au code "B1" / facture de Biens, correspond le code "S1" / facture de Services
N.B. :
Les cas "M / mixte" (pour Biens + Services) ne sont pas gérés par Cegid Orli
sous-onglet SYSTEMES DE TAXE
Cet onglet permet de définir les informations de taxe en fonction des profils de facturation Cegid Orli pour chaque code EDI :
- Profil de facturation Cegid Orli
- Mode de taxe externe
exemple :- S
TVA standard - E
Exonéré de TVA - O
Hors champ TVA - Z
Taux zéro
- S
- Nature de taxe externe
permet d'indiquer un motif d'exonération de TVA
exemple :- VATEX-EU-79-C
- VATEX-EU-132
- VATEX-EU-309
- Système de taxe externe
non utilisé pour le paramétrage de la Facturation Électronique France
Pour plus de précisions, Cf.
Liste des codes légaux
sous-onglet EXONÉRATION DE TAXE
Cet onglet permet de renseigner tous les éléments de facturation qui participent au calcul du Net A Payer pour lesquels il y a une exonération de TVA (exemple : port non taxable) :
- Code élément de facturation Cegid Orli
- Code tarif Cegid Orli
non utilisé pour le paramétrage de la Facturation Électronique France - Mode de taxe externe
exemple :- S
TVA standard - E
Exonéré de TVA - O
Hors champ TVA - Z
Taux zéro
- S
- Nature de taxe externe
permet d'indiquer un motif d'exonération de TVA
exemple :- VATEX-EU-79-C
- VATEX-EU-132
- VATEX-EU-309
Pour plus de précisions, Cf.
Liste des codes légaux
sous-onglet MOYENS DE PAIEMENT
non utilisé pour le paramétrage de la Facturation Électronique France
sous-onglet MODES DE REGLEMENT
Cet onglet permet de paramétrer les correspondances de codes Mode de règlement pour chaque code EDI.
- Règlement Cegid Orli
- Règlement externe
(obligatoire)
exemple :- 10: Cash
- 20: Cheque
- 30: Credit transfer
- 42: Payment to bank account
- 48: Bank card
- 49: Direct debit
- 57: Standing agreement
- 58: SEPA credit transfer
- 59: SEPA direct debit
- 97: Clearing between partners
- ZZZ: Mutually defined
sous-onglet CONDITIONS DE PORT
non utilisé pour le paramétrage de la Facturation Électronique France
sous-onglet UNITÉS
Cet onglet permet de paramétrer les correspondances de codes Unité pour chaque code EDI.
- Unité Cegid Orli
- Unité externe
(obligatoire)
exemple : C62 = valeur par défaut pour "unité"
Cet onglet permet de paramétrer les données liées à la fiche de chacun de vos clients ; seules ces 2 informations sont nécessaires pour la Facturation Électronique France :
- Type de flux
(pour e-Reporting seulement)- B2B
transaction Business-to-Business domestique
(France) -
B2BINT
transaction Business-to-Business
(international) -
B2BGO
transaction Business-to-Government
(marché public) -
B2M
transaction via Marketplace
(plateforme tierce)
- B2B
- Adressage
La variable « adressage » n'est pas définie
(champ visible selon installation du module Factur-X)
N.B. :
Les clients affichés sont filtrés selon l'onglet Destinataires ; ces données n'étant pas accessibles au niveau de la fiche client (CL001), il faut venir les compléter ici.
ADRESSAGE CLIENT / RAYONS
Cet onglet (visible selon installation du module Factur-X) permet de renseigner, au niveau RAYON, l’identifiant unique qui sera utilisé lors des échanges avec les différents partenaires intervenant dans le processus de traitement de pièce (exemple : fournisseur, client, organisme de factoring, représentant fiscal…).
- Code client
- Code rayon
- Adressage
La variable « adressage » n'est pas définie
N.B. :
Les clients affichés sont filtrés selon l'onglet Destinataires, et pour les seules valeurs déclarées dans l'onglet Rayons de la fiche client (CL001)
Complément de paramétrage
Concernant les codes élément tarification et facturation, il est possible de réutiliser vos codes existants : toutefois, il est nécessaire d’établir une correspondance entre vos codes et les codes élément imposés, via TA446 pour chacun des 2 codes EDI, au titre des tables ELMT_TARI (pour élément tarification) et ELMT_FACT (pour élément facturation).
N.B. :
taille maximale de cette recodification = 25 caractères (sans quoi message ORA-06502: PL/SQL : erreur numérique ou erreur sur une valeur: tampon de chaîne de caractères trop petit)
Textes (TA137)
Conformément à la loi de finances française, le format Factur-X impose l’inclusion de certaines informations obligatoires.
Ces informations sont décrites via des textes paramétrés.
Il est possible de réutiliser des textes existants qui contiennent ces informations ; toutefois, il est nécessaire d’établir une correspondance (via TA446 pour chacun des 2 codes EDI au titre de la table TEXT_DOC_ENT) entre votre code texte existant et les codes textes imposés (PMT/PMD/BAR/AAB).
Si aucun texte existant ne couvre ces informations, il convient de les créer en respectant le code texte, le libellé et le contenu (note sur x lignes de 80 caractères chacune) qui sont imposés.
- 4 cas obligatoires :
- PMT
Mention forfaitaire :
"Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (si retard de paiement) : [nn]€" - PMD
Pénalités de retard (les conditions de paiement étant propres à chaque entreprise) :
"Taux des pénalités de retard : [nn]%" - BAR
Type de traitement- e-invoicing
"B2B" - e-reporting B2B international
"B2BINT" - hors réforme
"OUTOFSCOPE" - avoir interne, pas de transmission
"ARCHIVEONLY"
- e-invoicing
- AAB
Escomptes
"Aucun escompte pour paiement anticipé"
- PMT
N.B. :
Le code AAB est obligatoire pour indiquer que les Escomptes ne sont pas gérés dans Cegid Orli.
En outre, les codes PMD, PMT, AAB ne doivent être présents qu'une seule fois chacun pour une pièce.
Attribution textes (TA478 / onglet Gestion Commerciale)
Cette fonction permet d'attribuer automatiquement des codes texte aux clients, sans devoir les rajouter dans chaque fiche client.
N.B. :
TA478 étant une Règle de Gestion tout comme TA967, veillez à utiliser les mêmes critères client dans les 2 cas ; comme TA478 n'intègre pas la notion de code EDI, il faut cumuler les paramétrage TA967 des 2 codes EDI.
Pour vous simplifier le travail de paramétrage, les fonctions de génération intégreront automatiquement les 4 codes obligatoires vus ci-dessus (PMT / PMD / BAR / AAB) à chaque pièce concernée selon les critères de TA478.
N.B. :
Si un de ces textes existe à la fois dans la fiche d'un client et dans TA478 pour ce client, il ne figurera au final qu'une seule fois dans les pièces concernées.
Vous devez renseigner le paramétrage à la fois pour les cas Facture et Avoir (zone Fact.Avoir cochée ou non), soit 8 lignes de paramétrage (4 textes x 2 cas), et ce pour chaque combinaison de critères client.
Options d'environnement (JP017)
Dans l'onglet Consultation Traitement, il est conseillé de positionner à Oui l'option "Conservation fichiers générés ou téléchargés" [JP530_HIST] pour les fonctions FA105 et FM105, dans le but de conserver (au moins pendant la phase de démarrage/test) les 2 fichiers PDF+XML initiaux qui sont fusionnés dans le fichier PDF Factur-X final, renommé :
<N°pièce>.pdf
En cas de problème de fusion des 2 fichiers PDF+XML initiaux, un message est présent dans le journal de traitement :
orli.trt.files.FacturX.validateConfig: java.lang.IllegalStateException:
FACTURX_TENANT_ID is not configured
Critère « Dématérialisation des pièces » JP518 (uniquement pour e-Reporting)
Pour les pièces Articles et pour les pièces libres
Le critère à activer est disponible dans la fonction JP518 (Matrice de présentation) pour la fonction FA005WXX.
Le critère ‘Dématérialisation des pièces’ prend deux valeurs :
- 0 : Fonctionnement classique (édition du document)
- 1 : Cegid Orli assure la mise à disposition des données pour la génération du fichier de dématérialisation.
Ce critère peut être combiné avec le critère « Restitution du PDF »
Le critère « Restitution du PDF » permet de générer ou non un fichier PDF à l’issue du traitement d’édition.
Il est ainsi possible d’utiliser la dématérialisation des pièces tout en les éditant, ou de seulement les dématérialiser, sans les éditer.
Il faut donc créer une matrice de présentation avec les critères de sélection correspondant aux pièces que l’on souhaite dématérialiser
(exemple : pour certains types de pièces, de clients…)
N.B. :
Veillez à utiliser les mêmes critères client que dans TA967 pour le code EDI e-Reporting.
Pour les pièces Matières
Le critère ‘Dématérialisation des pièces’ à activer est disponible directement dans la fonction FM005 (Edition facture matière).
CTRL Facturation Électronique (AS967)
AS967W01
Cette fonction permet de contrôler les données nécessaires à la bonne génération de la Facturation Électronique
Critères fonctionnels
- code EDI e-Invoicing
(les contrôles seront réalisés selon les paramétrages existants pour ce code et pour les clients "France") - code EDI e-Reporting
(les contrôles seront réalisés selon les paramétrages existants pour ce code et pour les clients "NON France")
Contrôles réalisés
Chaque contrôle est repéré dans le journal avec un titre commençant par les caractères @@
(pour faciliter la navigation par recherche).
OK : liste à évaluer
KO : liste à vider
N.B. :
dès lors que plus aucun contrôle ne renvoie un résultat KO, le journal sera vide, ce qui permet de planifier le traitement AS967, en décochant la mention Aucune donnée à éditer dans JP017 : ainsi, un routage (exemple : mail) se déclenchera seulement en cas d'anomalie à réguler.
Contrôles Pays
Le principe est de déterminer la notion de pays "France".
Le code ISO est primordial dans le cadre de la Facturation Électronique
- Liste des codes pays "France"
(sur la base du paramétrage TA019, les clients des pays associés au code ISO "FR" devant faire l'objet d'un flux e-Invoicing)
è au moins un pays doit figurer dans cette liste qui est la base des contrôles suivants
@@ PAYS AVEC CODE ISO FR (TA019)
Code Pays - Code ISO
- Liste des codes pays SANS code ISO
(sur la base du paramétrage TA019)
è KO TA019 : renseigner le code ISO pour ces pays
@@ PAYS SANS CODE ISO (TA019)
Code Pays - Libellé
Contrôles Monnaie
Le code ISO est primordial dans le cadre de la Facturation Électronique
- Liste des codes monnaies SANS code ISO
(sur la base du paramétrage TA016)
è KO TA016 : renseigner le code ISO pour ces monnaies
@@ MONNAIES SANS CODE ISO (TA016)
Code Monnaie - Libellé
Contrôles Client
Vous devez définir les clients éligibles à l'un ou l'autre des 2 flux e-Invoicing / e-Reporting.
Il faut donc évaluer le nombre total de clients à paramétrer, le nombre de clients déjà paramétrés (correctement ou à tort), ainsi que le nombre de clients restant à paramétrer.
- Liste des clients "France" actifs non paramétrés pour le flux e-Invoicing
(sur la base du paramétrage TA967)
Tous les clients "France" avec code état 0 doivent être éligibles à la Facturation Électronique pour le flux e-Invoicing.
è KO : compléter rattachement client FR au code EDI invoicing (flux 1)
è cette liste doit donc être vide
@@ CLIENTS FR SANS E-INVOICING (FLUX 1)
Client / Société / Pays (ISO) / code EDI
- Liste des clients "France" actifs paramétrés à tort pour le flux e-Reporting
(sur la base du paramétrage TA967)
Aucun client "France" ne doit être paramétré dans TA967 pour le flux e-Reporting
è KO : enlever rattachement client FR du code EDI reporting (flux 2)
è cette liste doit donc être vide
@@ CLIENTS FR EN E-REPORTING (FLUX 2)
Client / Société / Pays (ISO) / code EDI
- Liste des clients "non France" actifs paramétrés à tort pour le flux e-Invoicing
(code Client / code Société / Pays (ISO) / code EDI)
Aucun client "non France" ne doit être paramétré dans TA967 pour le flux e-Invoicing.
è KO : enlever rattachement client non-FR du code EDI invoicing (flux 1)
è cette liste doit donc être vide
@@ CLIENTS NON-FR EN E-INVOICING (FLUX 1)
Client / Société / Pays (ISO) / code EDI
- Liste des clients "non France" actifs non paramétrés pour le flux e-Reporting
(sur la base du paramétrage TA967)
Tous les clients "France" avec code état 0 doivent être éligibles à la Facturation Électronique pour le flux e-Reporting
è KO : compléter rattachement client non-FR au code EDI reporting (flux 2)
è cette liste doit donc être vide
@@ CLIENTS NON-FR SANS E-REPORTING (FLUX 2)
Client / Société / Pays (ISO) / code EDI
- Liste des clients "France" actifs SANS n°SIRET / n°TVA
(sur la base du paramétrage CL001)
Toutes les fiches des clients "France" éligibles à la Facturation Électronique avec code état 0 doivent inclure ces informations
è KO CL001 : les clients FR doivent avoir NUM_TVA et NUM_SIRET renseignes
è cette liste doit donc être vide
@@ CLIENTS FR SANS NUM_TVA/NUM_SIRET
Client - Société - Pays - NUM_TVA - NUM_SIRET
N.B. :
Cette liste peut également être obtenue via CL902, pour chacun des codes pays "France"
- Liste des clients "non France" actifs SANS n°TVA
(sur la base du paramétrage CL001)
Toutes les fiches des clients "France" éligibles à la Facturation Électronique avec code état 0 doivent inclure cette information
è KO CL001 : les clients non FR doivent avoir NUM_TVA renseigné
è cette liste doit donc être vide
@@ CLIENTS NON-FR SANS NUM_TVA
Client - Société - Pays - NUM_TVA
- Liste des clients SANS adressage / type flux
(sur la base du paramétrage TA967)
Tous les fiches des clients éligibles à la Facturation Électronique doivent inclure ces informations
è KO TA967/onglet 3 : renseigner ADRESSAGE et TYPE FLUX
è cette liste doit donc être vide
@@ CLIENTS SANS ADRESSAGE/TYPE FLUX (TA967 ONGLET 3)
Client - Société - Pays - Adressage - Type Flux
N.B. :
Cette liste peut également être obtenue via CL902, en reprenant les critères client utilisés dans TA967 pour chacun des 2 codes EDI.
- Comptage des clients actifs paramétrés par flux
(pour le flux e-Invoicing et pour le flux e-Reporting)
è ce comptage permet d'évaluer le nombre de clients concernés pour chaque flux
@@ COMPTAGE CLIENTS PAR FLUX
Contrôles Type document
Vous devez correctement paramétrer chacun des types document Facture / Avoir à générer
- Liste des types document internes
(sur la base du paramétrage TA180/TA967)
Il faut paramétrer pour chaque code EDI au moins un type document pour les Factures et un type document pour les Avoirs
è cette liste doit donc être vide
@@ TYPES DOCUMENT INTERNES (TA967/ONGLET 2)
Code EDI - Type Doc - Type TA180 - Flux
- Liste des types document externes
(sur la base du paramétrage TA180/TA967)
Il faut paramétrer la bonne valeur externe (Facture ou Avoir) pour chaque type document
è cette liste doit donc être vide
@@ TYPES DOCUMENT EXTERNES (TA180/TA967)
Code EDI - Type Doc - Type Ext - Type TA180 - Flux
Contrôles Recodification
Vous devez correctement paramétrer TA446
- Liste des recodifications manquantes Élément tarif
(sur la base du paramétrage TA446)
è cette liste doit être vide
@@ RECOD. ELEMENTS TARIFICATION (TA446-ELMT_TARI)
N.B. :
ce contrôle correspond à l'anomalie XC/39 prévue dans les générations e-Invoicing / e-Reporting
- Liste des recodifications manquantes Élément facturation
(sur la base du paramétrage TA446)
è cette liste doit être vide
@@ RECOD. ELEMENTS FACTURATION (TA446-ELMT_FACT)
N.B. :
ce contrôle correspond à l'anomalie XC/44 prévue dans les générations e-Invoicing / e-Reporting
- Liste des recodifications manquantes Texte
(sur la base des paramétrages TA137 et TA446)
è cette liste doit être vide
@@ RECOD. TEXTES (TA446-TEXT_DOC_ENT)
Contrôles Texte
Vous devez correctement paramétrer TA478
- Liste des textes Facture/Avoir manquants
(sur la base des paramétrages TA137 / TA446(éventuel) / TA478)
è cette liste doit être vide
@@ TEXTES FACTURE/AVOIR (TA478/TA137)
Code EDI - Code Texte - Type doc manquant - Flux
Contrôles Option et Paramètre
- contrôle option JP012
@@ OPTION RAZ_ZONES (FA002W01)
N.B. :
Il est conseillé de planifier régulièrement l'exécution de AS967 afin de pallier les problèmes de génération ; pour rappel, une pièce générée et envoyée à votre PA ne peut plus être regénérée.
CD902W08 / Liste en-têtes pièce client PF
FM902W02 / Liste en-têtes pièce client Matière
Les 2 colonnes "Pièce éligible au E-INVOICING" et "Pièce éligible au E-REPORTING" permettent de repérer les pièces concernées :
- selon le client de la pièce, s'il est référencé dans TA967
- onglet Destinataires (règle de gestion)
- selon le type document de la pièce, s'il est référencé dans TA967
- sous-onglet Types de document
- selon JP518 pour le e-Reporting
Génération des fichiers e-Invoicing
FA105 / Facturation Électronique
FA105W01
Cette fonction permet de générer le fichier e-Invoicing au format Factur-X (PDF+XML) pour les pièces Articles éligibles
Critères fonctionnels
- Code EDI :
E-INV (valeur par défaut selon le paramétrage TA450) - Type de traitement (édition e-Invoicing par défaut, ou Réinitialisation date envoi)
Ce critère, ainsi que les 2 suivants associés, activables ou non par utilisateur, sont utiles pour des actions exceptionnelles de réenvois suite à un problème de transfert des fichiers à votre PA (ce traitement se limitant à la réinitialisation de la date d'envoi, il faudra ensuite relancer FA105 pour le type de traitement édition e-Invoicing)- Date à réinitialiser
(tous les N° envoyés à cette date) - N° pièce à réinitialiser
(N° unique)
- Date à réinitialiser
N.B. :
Cegid Orli permet de re-générer une pièce tant qu'elle n'a pas été transmise
Toute modification d'une pièce déjà transmise est INTERDITE. Si vous devez modifier une pièce, vous devez procéder en deux temps : générer un avoir pour annuler la facture déjà transmise et recréer une nouvelle facture.
Critères standards
- Date pièce
Cette date permet de sélectionner les pièces à traiter ; pour éviter de traiter l'ensemble de votre portefeuille de facture, il est indispensable de renseigner une date minimale (01/09/2026 date d'entrée en vigueur de la loi).
Ce critère utilise par défaut l'opérateur Supérieur (ou égal) pour borner la date minimale ; dans la pratique, l'attribution d'une valeur relative (exemple : J-1, S-1) permettra de traiter les pièces au fil de l'eau, selon votre propre périodicité
FM105 / Facturation Électronique
FM105W01
Cette fonction permet de générer le fichier au format Factur-X (PDF+XML) pour les pièces Matières éligibles
Critères fonctionnels
- Code EDI :
E-INV (valeur par défaut selon le paramétrage TA450) - Type de traitement (édition e-Invoicing par défaut, ou Réinitialisation date envoi)
Ce critère, ainsi que les 2 suivants associés, activables ou non par utilisateur, sont utiles pour des actions exceptionnelles de réenvois suite à un problème de transfert des fichiers à votre PA (ce traitement se limitant à la réinitialisation de la date d'envoi, il faudra ensuite relancer FA105 pour le type de traitement édition e-Invoicing)- Date à réinitialiser
(tous les N° envoyés à cette date) - N° pièce à réinitialiser
(N° unique)
- Date à réinitialiser
N.B. :
Cegid Orli permet de re-générer une pièce tant qu'elle n'a pas été transmise
Toute modification d'une pièce déjà transmise est INTERDITE. Si vous devez modifier une pièce, vous devez procéder en deux temps : générer un avoir pour annuler la facture déjà transmise et recréer une nouvelle facture.
Critères standards
- Date pièce
Cette date permet de sélectionner les pièces à traiter ; pour éviter de traiter l'ensemble de votre portefeuille de facture, il est indispensable de renseigner une date minimale (01/09/2026 date d'entrée en vigueur de la loi).
Ce critère utilise par défaut l'opérateur Supérieur (ou égal) pour borner la date minimale ; dans la pratique, l'attribution d'une valeur relative (exemple : J-1, S-1) permettra de traiter les pièces au fil de l'eau, selon votre propre périodicité
Génération des fichiers e-Reporting
XC300 : export données
La fonction XC300 permet de lancer la génération du fichier, pour le e-Reporting seulement
Il faut renseigner les valeurs suivantes :
- Origine :
EFA - Code EDI :
E-REP (valeur par défaut selon le paramétrage TA450)
Toutes les pièces marquées comme à générer, et qui ont bien été historisées (pour les pièces produits finis et pièces libres) seront automatiquement générées dans un fichier XML.
Gestion des erreurs e-Invoicing et e-Reporting
Elles sont répertoriées dans JP009 ; une pièce en anomalie n'est pas générée
| # | Libellé | Contexte | |
| XC | 23 | Type de processus absent - TA967 (TYPES de DOCUMENT) | paramétrage |
| XC | 24 | Type de document externe absent - TA967 (TYPES de DOCUMENT) | paramétrage |
| XC | 25 | Monnaie ISO absente | fiche monnaie TA016 |
| XC | 26 | Mode de règlement externe absent - TA967 (MODES de REGLEMENT) | paramétrage |
| XC | 27 | Date d'exigibilité absente et gestion des débits active - TA009 | fiche société TA009 |
| XC | 28 | Mode de taxe absent pour le profil de facturation - TA967 (SYSTEMES de TAXE) | paramétrage |
| XC | 29 | SIRET absent pour la société | fiche société TA009 |
| XC | 30 | SIRET absent pour le client | fiche client CL001 |
| XC | 31 | SIREN absent pour la société | fiche société TA009 |
| XC | 32 | SIREN absent pour le client | fiche client CL001 |
| XC | 33 | No de TVA absent pour la société | fiche société TA009 |
| XC | 34 | No de TVA absent pour le client | fiche client CL001 |
| XC | 35 | Adressage absent pour le client/rayon - TA967 (DONNES CLIENT/ADRESSAGES CLIENT/RAYON) | paramétrage |
| XC | 36 | Adressage absent pour la société - TA009 | fiche société TA009 |
| XC | 37 | Pays ISO absent | fiche pays TA019 |
| XC | 38 | Mode de taxe absent pour l'élément de facturation - TA967 (EXONERATION de TAXE) | paramétrage |
| XC | 39 | Elément de tarification externe absent - TA446 | recodification |
| XC | 40 | Texte absent | textes AAB/BAR/CMD/CMT |
| XC | 41 | Gencods absents pour le produit/FS | liste CA902 |
| XC | 42 | Mode de taxe absent pour l'élément de facturation/tarif - TA967 (EXONERATION de TAXE) | paramétrage (cf. #28) |
| XC | 43 | Détail par taille absent pour la clé | |
| XC | 44 | Elément de facturation externe absent - TA446 | recodification |
| XC | 45 | Présence de caractères spéciaux lors de la recodification des données par TA446 | recodification |
Format du fichier XML
Le nom des fichiers générés par ce flux est formaté de la façon suivante :
EFAP_XXXXXXXX_YYYYYYYY.No de demande_ZZZZZZZZ
avec :
XXXXXXXX
= Code EDI du partenaire (défini dans la fonction TA450)
YYYYYYYY
= Code EDI de l’expéditeur
ZZZZZZZZ
= No de pièce
Chaque fichier contient les enregistrements suivants (issus de JP562) :
e-INVOICING
e-REPORTING
-
DÉBUT
CrossIndustryInvoice Balise Début -
Entête principale de pièce
-
Texte BAR
and F_XC_RECOD(1,XIMP_DEMAT_FAC_ENT.CODE_EDI_DEST,'TEXT_DOC_ENT',XIMP_DEMAT_FAC_TEX.CODE_TEXT) = 'BAR' -
Texte PMD
and F_XC_RECOD(1,XIMP_DEMAT_FAC_ENT.CODE_EDI_DEST,'TEXT_DOC_ENT',XIMP_DEMAT_FAC_TEX.CODE_TEXT) = 'PMD' -
Texte PMT
and F_XC_RECOD(1,XIMP_DEMAT_FAC_ENT.CODE_EDI_DEST,'TEXT_DOC_ENT',XIMP_DEMAT_FAC_TEX.CODE_TEXT) = 'PMT' -
Texte AAB
and F_XC_RECOD(1,XIMP_DEMAT_FAC_ENT.CODE_EDI_DEST,'TEXT_DOC_ENT',XIMP_DEMAT_FAC_TEX.CODE_TEXT) = 'AAB' - Entête principale de pièce (Fin)
- Lignes (Début)
- Lignes (informations livraison)
-
Lignes (adresse livraison)
and XIMP_DEMAT_FAC_ADR.NUM_ORD_LIG = XIMP_DEMAT_FAC_LIG.NUM_ORD_LIG -
Ligne (références)
and nvl(XIMP_DEMAT_FAC_EAN.NUM_BE,'.') <> '.' -
Lignes (taxe)
-
Eléments tarification ligne
and XIMP_DEM_FAC_ELT_EAN.NUM_LIG_FAC = XIMP_DEMAT_FAC_EAN.NUM_LIG_FAC
and XIMP_DEM_FAC_ELT_EAN.TYP_ENRG='2' -
Lignes (montants)
-
Lignes (Fin)
-
DÉBUT
TradeAgreement Balise Début -
Lien référence de commande
and XIMP_DEMAT_FAC_ENT.REF_CDE_CLI IS NOT NULL -
Fournisseur
and XIMP_DEMAT_FAC_ADR.FCTN_LIAI='01' -
Acheteur
and XIMP_DEMAT_FAC_ADR.FCTN_LIAI='04' -
Représentant fiscal
and XIMP_DEMAT_FAC_ADR.FCTN_LIAI='05' -
Lien No de commande
and XIMP_DEMAT_FAC_ENT.NUM_CDE IS NOT NULL -
FIN
TradeAgreement Balise Fin -
Livraison
Liaison Livraison
and XIMP_DEMAT_FAC_ADR.FCTN_LIAI='09'
and XIMP_DEMAT_FAC_ADR.NUM_ORD_LIG IS NULL -
Monnaies
-
Facturé
Liaison Facturation
and XIMP_DEMAT_FAC_ADR.FCTN_LIAI='06' -
Organisme d'affacturage
Liaison Factoring
and XIMP_DEMAT_FAC_ADR.FCTN_LIAI='54' -
Payeur
Liaison Règlement
and XIMP_DEMAT_FAC_ADR.FCTN_LIAI='08' -
Conditions de paiement
-
Taxes ENTETE
and XIMP_DEMAT_FAC_ELF.FLAG_TAX='1'
and XIMP_DEMAT_FAC_ADR.FCTN_LIAI='01'
and XIMP_DEMAT_FAC_ADR.CODE_SOC = SOCIET.CODE_SOC -
Eléments de tarification ENTETE
AND XIMP_DEMAT_FAC_ELT.NUM_ORD_LIG='0' -
Entête de pièce (montants)
-
FIN
CrossIndustryInvoice Balise Fin
Pour visualiser le contenu du fichier :
- Aller dans la fonction JP530
- Chercher la demande correspondant à la fonction XC300 lancée
- Aller dans l’onglet ‘Détail traitement’
- Dans la liste des fichiers générés, en bas de l’écran, cliquer sur le bouton "Résultat de l'édition".
N.B. :
la présence du fichier XML en fin de traitement est soumis à l'option JP017 "Conservation fichiers générés ou téléchargés"
Structure générale XML :
| # |
Balise <rsm / ram> |
Sous-Rubrique <ram> |
| 1 |
ExchangedDocumentContext |
Type de processus |
| 2 |
ExchangedDocument |
Description de la pièce |
| 3 |
SupplyChainTradeTransaction |
Transaction commerciale de la chaîne d'approvisionnement |
| 3.1 |
IncludedSupplyChainTradeLineItem |
Article de la chaîne d'approvisionnement (inclus)
|
| 3.2 |
ApplicableHeaderTradeAgreement |
Accord commercial
|
| 3.3 |
ApplicableHeaderTradeDelivery |
Livraison commerciale / Adresse
N.B. : cette adresse livraison est dupliquée en entête ET en ligne (SpecifiedLineTradeDelivery) si pièce mono ligne |
| 3.4 |
ApplicableHeaderTradeSettlement |
Règlement commercial
|
Le fichier peut également être visualisé dans le répertoire où il a été stocké (défini dans TA450).
exemple : (résumé)
<rsm:CrossIndustryInvoice
xmlns:qdt="urn:un:unece:uncefact:data:standard:QualifiedDataType:100" xmlns:ram="urn:un:unece:uncefact:data:standard:ReusableAggregateBusinessInformationEntity:100" xmlns:rsm="urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100" xmlns:udt="urn:un:unece:uncefact:data:standard:UnqualifiedDataType:100" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance">
1
<rsm:ExchangedDocumentContext>
...
</rsm:ExchangedDocumentContext>
2
<rsm:ExchangedDocument>
...
</rsm:ExchangedDocument>
3
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>
3.1
<ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>
...
</ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>
3.2
<ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>
...
</ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>
3.3
<ram:ApplicableHeaderTradeDelivery>
...
</ram:ApplicableHeaderTradeDelivery>
3.4
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
...
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
</rsm:SupplyChainTradeTransaction>
</rsm:CrossIndustryInvoice>
Pour plus de précisions, Cf. Format XML Factur-X
Dans ce code XML, il y a plusieurs ID remarquables :
- VA (ID) :
(=20 chiffres du N°TVA) - 0002 (ID) :
(=9 chiffres du N°SIREN / Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) - 0009 (GlobalID) :
14 chiffres du N°SIRET / Système d’Identification du Répertoire des ETablissements
(= 9 chiffres du N°SIREN + 5 chiffres du code NIC) - 0225 (URIID) :
adressage par client/par rayon
(=La variable « adressage » n'est pas définie)
N.B. :
Toutes ces données proviennent directement des fiches client / société (donc sujettes à modification)
Format du fichier PDF
Le fichier PDF au format Factur-X embarque le fichier XML correspondant, ainsi que les mentions suivantes :
Données pièce
| (BT-) | ||
| type facture | TypeCode | 3 |
| devise | InvoiceCurrencyCode | 5 |
| date exigibilité | DueDateTypeCode | 8 |
| type processus | BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter | 23 |
| référence | InvoiceReferencedDocument | 25 |
| moyen paiement | SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/TypeCode | 81 |
| IBAN | PayeePartyCreditorFinancialAccount/IBANID | 84 |
| montant net | LineTotalAmountm | 106 |
| montant remise | AllowanceTotalAmount | 107 |
| montant majoration | ChargeTotalAmount | 108 |
Données tiers
| vendeur (seller) (BT-) |
acheteur (buyer) (BT-) |
livré à (deliver) (BT-) |
facturé à (invoicee) (EXT-FR-FE-) |
réglé par (payer) (EXT-FR-FE-) |
||
| SIRET | *****TradeParty/GlobalID | 29b | 46b | 71 | 95 | 46 |
| SIREN | SpecifiedLegalOrganization/ID | 30 | 47 | - | 94 | 48 |
| TVA | SpecifiedTaxRegistration/ID | 31 | 48 | - | 96 | 50 |
| adressage | URIUniversalCommunication | 34 | 49 | - | 98 | 52 |
| pays ISO | CountryID | 40 | 55 | 80 | 107 | 61 |
Routage des pièces
Le but est d'avoir sur un serveur l’ensemble des éditions de facture sous format PDF, accompagné du contenu XML.
Création d’un répertoire de transfert sur lequel les fichiers générés seront automatiquement déposés.
exemple :
N.B. :
Ce répertoire doit ensuite être rattaché à l’export des pièces en TA450.
Mémo
Vérifications à faire si une Pièce n'apparaît pas comme éligible :
- Client non référencé pour le code EDI dans TA967 ?
- Client non référencé pour FA005 dans JP518 (si e-Reporting) ?
- Type doc non référencé pour le code EDI dans TA967 ?
Factur-X
C'est un format de fichier conforme aux exigences légales de transmission des factures pour la Facturation Électronique en France. Il est utilisé pour le flux e-Invoicing
Factur-X est un format standard de type mixte apparu en 2017 avec la publication de la Norme EN 16931 (issu de la Commission européenne), qui évolue en même temps que cette norme :
Factur-X 1.08
N.B. :
version indicative à janvier 2026
Le format de facture électronique hybride Factur-X combine :
- un fichier PDF
(contenu lisible par un humain) - un fichier XML intégré au fichier PDF
(contenu lisible par une machine)
TVA sur les débits
Principe de base
La TVA sur les débits signifie que la TVA est due au Trésor au moment où la vente est facturée (ou la livraison/prestation réalisée), indépendamment du paiement effectif par le client : calcul de la TVA à partir des factures émises (les « débits »).
exemple : si vous facturez 10 000 € HT avec 20 % de TVA, vous devez reverser 2 000 € de TVA dès la facturation, même si votre client ne vous paie qu’un mois ou plusieurs mois plus tard.
TVA déductible (achats)
De la même façon, vous pouvez généralement déduire la TVA sur vos achats dès que vous disposez d’une facture justificative et que l’achat est destiné à votre activité taxable (sous réserve des règles spécifiques) :
- débits = TVA due sur vos ventes
- crédits = TVA récupérable sur vos achats
Mise en pratique dans Cegid Orli
Coche pour chaque société concernée dans TA009
- Avantages :
- comptabilité plus simple et en phase avec la facturation
- meilleure correspondance entre chiffre d’affaires déclaré et TVA due
- Inconvénients :
- risque de décalage de trésorerie — vous payez la TVA avant d’avoir encaissé vos clients
- risque si client n’honore pas sa dette (TVA déjà reversée) — Il faut bien gérer le cash-flow
N.B. :
Certaines activités ou régimes peuvent relever d’autres règles (exemple : TVA sur les encaissements pour petites entreprises, règles particulières pour l’immobilier, prestations longues, opérations intracommunautaires…).
Vérifiez votre régime ou demandez conseil à votre expert-comptable.
Bibliographie
Pour plus de précisions, Cf.
Liste des codes légaux