- L'éco-participation (appelée aussi éco-contribution ou écotaxe) est une contribution visible par le consommateur, appliquée obligatoirement sur chaque article concerné, et soumise à T.V.A. ; elle permet de financer le développement de la filière de recyclage des articles en fin de vie, par ajout de cette taxe dans le prix de vente.
- Cette taxe est entièrement reversée aux éco-organismes agréés, sociétés à but non lucratif agréées par l’État, qui prennent en charge pour le compte de leurs adhérents l’enlèvement et
le traitement des déchets (articles usagés) issus de leur activité.
- Les articles concernés sont :
- listés par des éco-organismes agréés pour chaque filière de recyclage :
eco-mobilier.fr pour les articles de mobilier/literie
(initiative de professionnels de l’ameublement afin de conduire la transition écologique de leur secteur)
> éco-participation entrant en vigueur le 01/05/2013- eco-systemes.fr pour les articles d’équipement électriques/électroniques,
valorisant les D.E.E.E. (Déchets d’Équipement Électriques/Électroniques)
éco-participation entrée en vigueur en 2005, puis prolongée en 2013
- eco-systemes.fr pour les articles d’équipement électriques/électroniques,
- fabriqués et/ou distribués par des entreprises immatriculées en France
- à destination exclusive de clients immatriculés en France (via le pays de livraison)
- listés par des éco-organismes agréés pour chaque filière de recyclage :
- La valeur (en montant) de cette taxe est fixée selon un barème unique et national pour chaque produit, indexé notamment sur son poids et son encombrement.
- Son montant est invariable du fabricant jusqu’au client final.
- Dans Cegid Orli, l’éco-participation est traitée en tant qu’élément de tarification
hors-taxes, avec un montant unitaire; en partant du principe qu’une éco-participation n’est jamais remisable, elle doit donc figurer distinctement sur les documents client, en tant que « dernier élément de tarification » juste avant la valeur hors-taxes d’une ligne article/coloris.
- Le montant d’une éco-participation est exprimé sur 3 décimales.
- Une éco-participation n’est jamais remisable.
- Info au consommateur dans les Conditions Générales de Vente,
auxquelles il convient d’ajouter la mention suivante :
« Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application,
prévue à l’article R543-247 du code de l’environnement,
d’une contribution aux coûts d’élimination des déchets ... »
- En la présence de plusieurs éco-participations différentes (exemple : D.E.E.E. et mobilier), elles ne peuvent pas être additionnées : il faudrait les restituer chacune de façon distincte :
- à l’édition d’un document (commande, facture…),
avec une ligne pour chaque éco-participation - en comptabilité,
via la ventilation de chaque éco-participation
- à l’édition d’un document (commande, facture…),
> non gérable dans Cegid Orli (car pas de notion de « groupe » d’éléments par filière)
TA170 / Élément complémentaire de tarification
Création d’un code élément «éco-participation» pour chaque valeur distincte de montant.
exemple :
EP1618, valeur « 1.618 »
EP2.235, valeur « 2.235 »
Un type d’élément « éco-participation » permet de repérer les éléments « en + » non remisés,
de type « montant unitaire » ; seuls les types d’éléments « éco-participation » peuvent référencer un montant avec une précision décimale supplémentaire.
- Dans le cas de l’EURO, 3 décimales autorisées, au lieu de 2 partout ailleurs.
PR023 / Attribution éléments de tarification
Cette fonction est de type "Règle de gestion" (paramétrage JP517)
Elle permet d’attribuer les éco-participations à chaque client / article concerné ; seuls les types d’éléments « éco-participation » peuvent être en plus attribués à un pays de livraison (le besoin étant généralement pour les clients livrés en FRANCE).
TA203 / Ventilation comptable éléments client
L’élément «éco-participation» doit être ventilé dans un compte séparé des autres éléments de tarification classiques (remises…).
CD080 : Maintenance en masse des commandes
Nouvelle action « application éco-participation » pour attribuer tous les éléments typés
« éco-participation » aux commandes client PF sélectionnées.
N.B. :
Pas de prise en compte des commandes prévisionnelles
COMMANDE / FACTURE / RETOUR client PF
- CD001 : Commande client PF
- FA002 : Facture client PF
- RC001 : Retour client PF
Gestion du montant «éco-participation» dans l’onglet des éléments de tarification à la ligne.
Calcul du montant H.T. net de chaque ligne en prenant en compte tous les éléments typés «éco-participation».
Restitution du montant des éléments « HORS éco-participation », mais pas de restitution du montant «éco-participation» lui-même.
On a donc montant H.T. net = montant H.T. brut +/- tous les éléments de tarification,
avec prise en compte (ajout) des éléments «éco-participation» APRES tous les autres.
FA007 : Mise à jour en sortie de Facturation
Conformément aux ventilations saisies dans TA203, l’élément «éco-participation» sera ventilé dans un compte séparé des autres éléments de tarification classiques (remises…).
L’éco-participation est gérée via des champs spécifiques à chaque passerelle :
Intégration Commande client PF : PAS-CDE
(XC201 / XC218, origine POR)
+ message ORDERS (EDI)
(XC218)
Coche dans le fichier ENTETE (FLAG_PR023_ECOPART),
permettant de bloquer la recherche d’élément d'éco-participation dans PR023.
Intégration Commande client PF Cegid Retail Y2
(XC201)
En plus des fonctionnalités standards vues ci-dessus, un paramètre de passerelle FLAG_ECOPART (valeur NULLE par défaut = OUI) permet de déclencher ou non
la recherche d’élément d'éco-participation (Cegid Retail Y2 ne gérant pas la Coche dans le fichier).
Intégration Facture client PF : PAS-FAC
(XC250, origine FAC)
Coche dans le fichier ENTETE (FLAG_PR023_ECOPART),
permettant de bloquer la recherche d’élément d'éco-participation dans PR023.
Intégration Retour client PF : PAS-RET
(XC425, origine RET)
Extraction Cegid Retail Y2
(XC707)
Dans Cegid Retail Y2, l’éco-participation est gérée à l’aide des articles liés (même gestion que pour l’éco taxe) :
- Le code élément correspondra au code article éco-participation de Cegid Retail Y2
- le libellé de l’élément correspondra au libellé de l’article éco-participation Cegid Retail Y2
- le montant de l’élément sera calculé en TTC (Arrondi à 2 décimales) et correspondra au montant unitaire de l’éco-participation de Cegid Retail Y2
L’option XC707W01/PROFIL_ECO_PART définit le profil de facturation à prendre en compte pour le calcul du TTC du montant de l’éco-participation.
Extraction Facture client PF : INVOICE (EDI)
(XC965)
Coche indiquant un élément d'éco-participation
Montant de l'éco-participation en monnaie de commande pour la ligne de pièce.
- FLAG_TAXE_SUPPL
pour déterminer le code «éco-participation» - MONT_TOT_ECO_PART
pour restituer la valeur spécifique «éco-participation»
L’éco-participation est éditée sur les documents P.F. valorisés à destination des clients.
COMMANDE / LIVRAISON / FACTURE / RETOUR client PF
- CD005 : Confirmation commande client PF
- LI007 : Bon Livraison client PF
- LI016 : Bon Expéditon client PF
- LI038 : Bon Colisage client PF
- FA005 : Facture client PF
- RC002 : Retour client PF
Indication de l’éco-participation
(distinctement des autres éléments de tarification, et en fin de liste), exemple-type ci-dessous :
| Rubrique | Qté | Prix | Montant | |
|
|
BRUT ligne 1 |
10 |
15,85 |
158,50 |
|
|
REMISE ligne 1 |
10 |
-1,85 |
-18,50 |
|
|
NET ligne 1 |
|
|
140,00 |
|
|
ECO-PARTICIPATION 1 |
10 |
1,659 |
+16,59 |
|
|
TOTAL |
|
|
156,59 |
|
|
BRUT ligne 2 |
20 |
15,85 |
317,00 |
|
|
REMISE ligne 2 |
20 |
-1,85 |
-37,00 |
|
|
NET ligne 2 |
|
|
280,00 |
|
|
ECO-PARTICIPATION 2 |
20 |
1,659 |
+33,18 |
|
|
TOTAL |
|
|
313,18 |
|
|
TOTAL NET H.T. |
30 |
|
469,77 |
|
|
«dont» ECO-PARTICIPATION HT |
|
|
49,77 |
Concernant LI007, les états de sortie LI007Exx concernés sont :
- E01 / E08 / E14 / E17 / E22
Concernant LI016, les états de sortie LI016Exx concernés sont :
- E01 / E02 / E04 / E06 / E08
Concernant LI038, les états de sortie LI038Exx concernés sont :
- E01 / E02 / E05 / E07 / E09
Concernant FA005, les états de sortie FA005Exx prennent en compte l’éco-participation, sauf :
- E01 / E02 / E03 / E22 / E25
- formats TABLEAUX (donc les vieilles éditions)
- E14 / E23
factures libres
- Zxx
éditions spécifiques pour la gestion de l’OMR
L’éco-participation est éditée sur les étiquettes à destination des clients.
CA015 : Etiquette consommateur
Restitution de l’information MONT_ECO_PART
L’éco-participation est déclarable dans un fichier :
XC713W01 : Extraction éco-mobilier
Depuis juillet 2013, il faut déclarer à l’éco-organisme les volumes des produits mis sur le marché ; cette « déclaration de mise sur le marché » (trimestrielle) est générable sous forme de fichier plat.
L’éco-participation est également restituable à l’écran :
YB010W25/YB012W25 : Vision Éléments de tarification
Dans les lignes de commande / lignes de facture, valeur de l’éco-participation
(paramétrage du nombre de décimales par JP620)
CD902 : Consultation Commandes client PF
Colonnes « Montant éco-part. » en entête et lignes (distinctement des autres éléments de tarification), valorisables dans la monnaie de la commande ou dans la monnaie de tenue.
RC902 : Consultation Lignes retour client PF
Colonnes « Montant éco-part. » en entête et lignes (distinctement des autres éléments de tarification), valorisables dans la monnaie de la commande ou dans la monnaie de tenue.