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EUR1 et CO

SRI / Summary Recap Invoice

EMEBI / Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-UE (ex. DEB)

DES / Déclaration Européenne de Services

DAS / Déclaration d’Autorisation Simplifiée

C.I.T.E.S.

MID / Manufacturer’s Identification Code

 

 

 

 

Un certain nombre de documents soumis à obligations légales sont gérés par Cegid Orli.

Certains ont une une portée géographique ciblée.

 

Liste de tous les documents décrits ci-dessous, avec leur cas d’usage et leur validité :

sigle	dénomination	fonction	commentaires	validité
AMF	Accord Multi Fibres	TA049/AR001		fin : 31/12/2005
EUR1	Master Invoice	TA473/FA060		fin : 31/12/2017
CO	Certificat d’Origine	TA473/FA060	exportation dans certains pays www.formalites-export.com/Produits/Certificat-dorigine-CO	en cours
SRI	Summary Recap Invoice	FA058	(U.S.A.)	en cours
EMEBI	Enquête Mensuelle sur les Echanges de Biens Intra-UE	FA030	remplace D.E.B. (Déclaration Échanges de Biens) www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/echanges-intra-ue-de-biens-debweb2-ex-deb	en cours
DES	Déclaration Européenne de Services	FA130	(UE) www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-europeenne-de-services-des	en cours
DAS	Déclaration d’Autorisation Simplifiée	FA061	(hors UE) www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-declaration-simplifiee	en cours
CITES	Convention on International Trade of Endangered Species	TA330	code statistique pour éclatement BP/BE www.cites.org/fra	en cours
MID	Manufacturer Identification Code	JP518/FA005	(U.S.A.) > remplace les Déclarations Textiles  (SINGLE/MULTIPLE/NEGATIVE via TA495/FA039) www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/manufacturer-identification-code-mid.html	en cours
MP	Manufacturing Process	TA230/TA491	(pays anglophones) woven (tissé) / knit (tricoté https://textilelearner.net/fabric-manufacturing-process-woven-nonwoven-and-knit/	en cours
				en cours
BOLLO	facturation client italienne		(Italie)	en attente
EORI	Economic Operator Registration and Identification	attributs	Correspondance numéro EORI / numéro SIREN www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/numundefinedro-eori.html	en attente
AGEC	loi Anti-Gaspillage / Economie Circulaire		(conditions sur CA et qté produite)	au 01/01/2025

 

 

EUR1 et CO

Les 2 documents EUR1 et Certificat d'Origine (CO) sont des documents pré-imprimés (Cerfa) nécessaires à l’exportation dans certains pays. Ils consistent à donner le détail des origines U.E. des marchandises.

Les fonctions concernées sont TA473 (paramétrage) et FA060 (édition).

Source :

http://www.cerl.fr/fin-programmee-recours-aux-certificats-eur-1-form-a/

 

Les échanges entre l’Union Européenne et certains pays tiers (lorsqu'il y a des accords) doivent s'effectuer sous le couvert de certificats spéciaux : ce sont les certificats de circulation EUR1 ; ‎pour les autres pays tiers n'entretenant pas de relations particulières avec l’Union Européenne, ‎seul le Certificat d'Origine communautaire est utilisé.

A l'origine, le visa de Certificats d'Origine à un bureau de douane pouvait être demandé :

• à l'exportation, avec le visa d'un certificat « EUR1 » pour des marchandises originaires de l'UE et exportées vers un pays bénéficiaire du SPG (Système des Préférences Généralisées) pour le recours au cumul bilatéral
• à l'importation, avec le visa de certificats « FORM A » de remplacement pour des marchandises originaires d'un pays bénéficiaire du SPG et fractionnées pour être dédouanées en plusieurs lots.

 

Depuis le 1^er janvier 2017, l'auto-certification de l'origine des marchandises sur un document commercial est devenue la norme, et le Certificat d'Origine remplace la déclaration d'origine sur facture.

Depuis le 1^er janvier 2018, il n’est plus possible de faire viser un certificat « EUR1 » ou « FORM A » dans l'UE dans le cadre du SPG : seule le Certificat d'Origine peut être utilisée.

 

 

Certificat de circulation EUR1

N.B. : Ce certificat n'est plus utilisable après le 31/12/2017

Le certificat EUR1 doit être produit lors d’une livraison pour certains pays, afin de donner le détail des marchandises d’origine U.E. (pays France compris).

Un certificat EUR1 doit être fait pour un client destinataire. Il peut reprendre plusieurs factures à la seule condition que l’adresse de livraison soit la même. Le certificat EUR1 ne pourra regrouper que des factures d’une même société et d’un même lieu d’expédition.

Il est possible d’éditer un certificat EUR1 par origine, ou un certificat EUR1 regroupant toutes les origines
‎(une option donnant alors le libellé à éditer).

 

Options

Options à renseigner :

 

Certificat d’Origine CO

Un CO doit être produit pour un client destinataire. Il peut reprendre plusieurs factures, à la seule condition que l’adresse de livraison soit la même. Le CO ne pourra regrouper que des factures d’une même société et d’un même lieu d’expédition.

Si le pays de livraison concerné demande un EUR1 et un CO, alors le CO devra comporter le détail des origines U.E. et HORS U.E.

Il est possible d’éditer un CO par origine, ou un CO regroupant toutes les origines (une option contient alors le libellé à éditer).

 

 

TA473 - Conditions d’édition EUR1 et CO

TA473W01
Cette fonction permet de saisir les pays qui demandent les éditions EUR1 ou CO

 

Pour chaque pays renseigné, vous pourrez préciser si ce pays désire recevoir un EUR1 ou un CO et sous quelles conditions.

• Pays de livraison : Champ obligatoire. Vous saisirez les pays pour lesquels vous souhaitez obtenir un EUR1 ou un CO. Dès qu’un pays sera renseigné, vous devrez obligatoirement renseigner la colonne EUR1 ou CO.
• EUR1 : à renseigner si le pays nécessite une édition d’EUR1.
  • X si vous voulez sortir un EUR1 regroupé pour toutes les origines (made in) U.E. (Pays déclaré comme faisant partie de l’U.E. dans TA019)
  • 1 si vous voulez sortir un EUR1 détaillé par origine U.E.
  • Rien. Dans ce cas-là, vous accéderez directement à la colonne CO.
• Niveau de détails EUR1 : accès seulement si EUR1 renseigné. Sert à sélectionner éventuellement le niveau de détail de l’édition. Sans sélection, l’édition sortira par factures. Vous pourrez demander un détail par code article, réseau, marque, activité, ligne de produit, forme ou l’un des 20 critères statistiques articles.
• CO : à renseigner si le pays nécessite une édition de CO.
  • 1 si vous voulez sortir un CO détaillé pour toutes les origines.
  • 2 si vous voulez sortir un CO détaillé uniquement pour les origines hors U.E., mais regroupé pour les origines U.E.
  • Rien. Dans ce cas-là, vous accéderez directement à la colonne Seuil.
• Niveau de détails CO : accès seulement si CO renseigné. Sert à sélectionner éventuellement le niveau de détail de l’édition. Sans sélection, l’édition sortira par factures. Vous pourrez demander un détail par code article, réseau, marque, activité, ligne de produit, forme ou l’un des 20 critères statistiques articles.
• Seuil : vous pouvez éventuellement saisir le seuil à partir duquel on édite un EUR1 ou un CO. Pour certains pays, l’EUR1 ou le CO n’est nécessaire que si le montant de la facture est supérieur à un seuil (exemple : 39900 EUR pour ‘ISLANDE et la NORVÈGE). Si le seuil est saisi, vous devrez renseigner la devise d’expression associée (colonne Devise). Sinon cela signifiera qu’il n’y a aucun seuil.
• Langue : vous pourrez renseigner la langue dans laquelle vous souhaitez exprimer l’EUR1 et le CO. Cette zone est facultative, par défaut les documents seront édités en langue du site.

 

Édition documents EUR1 ET CO

FA060W01
Cette fonction permet de sélectionner les pièces (factures) à regrouper pour éditer ces documents

 

Ces pièces peuvent être des factures de regroupement issues de FA050, des factures détails historisées ou non.

N.B. :
pour que les documents EUR1 ou CO puissent s’éditer, il faut que le colisage des BP constitutifs des factures ait été réalisé.

 

Ces documents sont édités sur des pré-imprimés de format différent : il est donc impossible d’éditer à la fois des EUR1 et des CO.

L’édition du CO permet d’éclater une facture par origine de marchandise.

Par conséquent, on calcule le poids théorique en fonction des quantités et des poids des produits. Ensuite, on applique un prorata entre le poids du colis et le poids théorique.

On vérifie à la fin si la somme des poids correspond au poids du colis. Si ce n’est pas le cas, la différence est mise sur la facture avec le poids le plus important.

 

Causes de non édition :

• Les BP des différentes factures n’ont pas été colisés.
• L’édition est regroupée toutes origines et l’option contenant le libellé à éditer est vide.
• Pour l’EUR1, les origines sont toutes Hors U.E.

 

Quelques remarques sur l’édition EUR1 :

1. A quoi servent les X--------X--------X--------X ?
   car le document officiel indique qu’il faut, dans cette partie de l’eur1,  le nombre, la nature des colis, les marques.

   Les X---X…sont présents pour remplir les vides, selon l’option FA060W01/OPT_COMP_CASE, ‎on peut aussi ne faire afficher qu’une ligne de ----------------- à la fin pour indiquer que la liste des colis est terminée.

2. A quoi correspond le 1 en-dessous de 1- complete packaging ?

Le 1 correspond au No de colis édité. L’option NUM_COLI_UNI=1 qui détermine que le colis est unique par No.

 

 

SUMMARY RECAP INVOICE

Les fonctions concernées sont TA014 (paramétrage) et FA058 (édition).

 

Fonctionnalité SRI

Les clients concernés doivent préalablement être paramétrés avec une fonctionnalité SRI.

Dans TA014, il faut créer un code liaison de fonctionnalité 61.

Il faut ensuite affecter ce code liaison aux clients concernés dans CL001.

Pour pouvoir regrouper plusieurs clients sur une même SRI, il faut les associer dans l’onglet « Adresses clients » de CL001 à un code client possédant une liaison de fonctionnalité 61. Ce client « centralisateur » devra avoir dans l'onglet « classification », dans les champs « liaisons de filiation », le code liaison créé dans TA014.

Dans le cas d’une SRI pour un seul client, il faudra, après lui avoir déclaré le code dans l'onglet « Classification », ajouter dans l'onglet « Adresses clients » un code liaison sur lui-même pour que la fonction puisse prendre en compte ses factures.

 

Paramétrage

 

Généralités

FA058 prend en compte :

Les factures de position différente de 10

Les factures de nature : normale, conditionnelle, interne, ferme.

 

Et ne prend pas en compte :

Les factures pro-forma

Les factures libres

 

La fonction traite soit les factures historisées soit les factures non historisées.

Pour cela, il faut cocher, ou non, le critère de présentation intitulé « Edition à partir d’historique ».

 

S’il s’agit d’une SRI pour factures non historisées, il n’est pas nécessaire que les factures soient éditées (position 40) pour être traitées par FA058. La fonction prendra en compte indifféremment les factures en position 20 ET en position 40 des clients concernés, ainsi que les factures en position 30.

L’édition de la SRI ne donne pas lieu à la création d’un nouveau document dans TA180, donc séquence de numérotation dédiée dans JP020 avec indicatif : NUM_SRI. C’est ce numéro qui sera édité et qui sera mis à jour dans les entêtes des factures regroupées lors du traitement ; il pourra être saisi en critère lors d’une réédition.

 

Options

Plusieurs options permettent de choisir l’édition ou non de diverses données :

• EDI_DESI_ART 
  Désignation de l’article
• EDI_LIB_ART 
  Libellé article
• EDI_LIB_FORM 
  Forme de l’article
• EDI_SAIS_ART 
  Saison article

 

L’option EDI_LIB_FORM est prioritaire sur les deux autres options (EDI_DESI_ART & EDI_LIB_ART) et EDI_DESI_ART est lui-même prioritaire sur EDI_LIB_ART.

 

L’option FAC_AVEC_MAJ_ST permet de traiter différemment les factures, notamment les factures manuelles :

• Si elle est à 0 ou Nul : On prend en compte pour la génération de Summary Recap Invoice toutes les factures répondant aux critères de traitement même celles qui n’ont pas généré de mouvement de stock.
• Si elle est à 1 : On prend en compte uniquement les factures ayant généré une mise à jour du stock.

 

 

FA058 : Édition du document douanier S.R.I.

FA058W01
Cette fonction permet d’imprimer le SUMMARY RECAP INVOICE ‎(SRI, document douanier destiné principalement aux USA)

 

Critères ‘Edition des pièces’ et ‘Edition des no fact.’ = X

Entête de document 

Tout comme dans les autres documents ( Facture, commande, Bon de livraison etc…), on a la possibilité de gérer des logos en entête de document. Ces logos sont définis dans la fonction TA179 et sont recherchés en fonction de la société ou toutes sociétés comme pour l’édition de la facture. Cette recherche se fait pour le client de la liaison de fonctionnalité ‘61’. Le document sera traduit dans la langue du client de la liaison de fonctionnalité ‘61’.

 

Les entêtes de document s’éditent en fonction de la société ou de la division commerciale :

Si paramètre SOC_EGAL_DIV=1

Alors recherche au niveau société de la division commerciale ou toute société.

Si la recherche précédente n'a rien donné, alors recherche au niveau de la division commerciale ou toute division.

 

Si paramètre SOC_EGAL_DIV=0

Alors recherche au niveau de la division commerciale ou toute division.

Si la recherche précédente n'a rien donné, alors recherche au niveau société de la division commerciale ou toute société.

À droite du document sont éditées la raison sociale et l’adresse du client de la liaison de fonctionnalité ‘61’.

Comme pour la facture, une bande est éditée comprenant le libellé du document, le No de la SRI, la date de l’édition et le No de page. En cas de saut page pour une même SRI, c’est cette bande qui sera répétée ( Idem à la facture).

Un cadre est également édité avec le Poids brut et net total de la SRI ainsi que le Nb total d’emballage de la SRI. Ceci correspond à la somme des poids net, brut et des colis de toutes les factures regroupées sur la SRI éditée.

La possibilité d’éditer un texte en début de document vous est offerte : le texte sera celui saisi en critère de présentation dans les critères « Texte entête » (et « Texte pied » pour le pied de la S.R.I)

 

 

Corps du document

Les lignes sont triées en fonction du critère de présentation, soit, par défaut, par libellé traduit made in, réseau, ligne de produit, forme ou désignation (suivant option,) composition, manufacturing process, article et N° de facture, soit par libellé traduit made in, article, forme ou désignation ‎(suivant option), composition, manufacturing process et No de facture.

 

Selon le critère « Edition détaillée des n° fact. », on a la possibilité d’éditer la liste des factures regroupées avant l’édition du détail des lignes.

Par défaut, les No de factures seront édités au niveau de chaque ligne.

 

Au niveau du corps, un tableau répertorie les données suivantes :

• Made in : La recherche du made in se fait de façon standard, tout d’abord au niveau de la ligne de facture si il existe, sinon au niveau du produit et sinon au niveau de l’article.
• Description : Comme sur la facture, et suivant des options, on aura la possibilité d’éditer au choix le libellé de l’article, le libellé forme, ou la désignation article.
• Composition : la recherche de la composition est faite aussi de façon standard, recherche au niveau produit et sinon recherche au niveau article. Pour des raisons de manque de place et pour être homogène avec les éditions de factures et de confirmations, la composition est éditée dans un tableau à part (Idem FA005 et CD005) avec un No de renvoi au niveau des lignes.
• Manufacturing process : Comme sur la facture, on va chercher le libellé du manufacturing process en fonction des critères définis dans TA491 et en fonction de la coche définie pour le pays dans TA019. Le pays pris en compte pour le manufacturing process est celui du client de fonctionnalité ‘61’.
• Référence : Saison + code article. La saison est éditée ou non en fonction d’une option (Idem facture).
• Code douane : est édité selon la longueur définie dans la table des pays. La recherche se fait au niveau produit et s’il n’existe pas, au niveau article. Le pays pris en compte pour le code douane est celui du client de fonctionnalité ‘61’.
• Facture : correspond au numéro de facture qui a été regroupée. La liste des No de factures est triée par made in, description, composition, manufacturing process, référence. Cette colonne n’est pas éditée si le critère de présentation « Edition détaillée des n°fact » n’est pas cochée. Dans ce cas-là, les n° de factures sont simplement listées sur une ligne au-dessus du tableau.
• Quantités totales : correspond à la somme des quantités facturées pour l’article, pour toutes les factures comprenant cet article et concernées par la SRI.
• Montant total : correspond à la valeur, soit la totalisation des montants facturés pour la référence traitée toutes factures comprises ( Montant HT + le montant des remises éventuelles)
• Poids total : correspond au poids net, en Kg avec 3 décimales. Le calcul se fait de la manière suivante :

Calcul du poids net unitaire théorique X quantité totale facturée pour la référence traitée.

Le calcul du poids net unitaire théorique se fait de la façon suivante :

 

Sur la dernière ligne du tableau on a une totalisation des colonnes quantités, valeurs et poids. Cette dernière doit correspondre au poids net indiqué en entête.

 

Critère fonctionnel ‘Edition infos expéditeur’ :

2 valeurs possibles :

• ‘Non’ ou non renseigné (valeur par défaut) ou
• ‘X’ = Oui. On obtient l’affichage en-tête de l'entité qui facture/expédie :
  • Mention "DE : " (traduisible) + Raison sociale de la société client de la facture
  • Mention "A : " (traduisible) devant l'entité à facturer

 

Critère Libre ‘Lieu de départ’ pour restituer les informations de livraison (lieu de départ, transporteur, conditions de port et mode d’expédition) car une SRI peut très bien être multi lieux de départ, multi transporteurs, multi conditions de port et multi modes d’expédition.

Ce critère est obligatoire et utilisable uniquement si le critère : Edition infos expéditeur = X de façon à pouvoir servir de regroupement lors de la création effective des SRI (on aura donc systématiquement une SRI par lieu de départ).

 

Critère fonctionnel ‘Recherche magasin de départ’ 

Pour permettre de paramétrer le magasin à utiliser lors de recherche du lieu de départ :

• • 1 : Génération et édition de la SRI sur magasin AV BP
    (magasin de l’affectation)
  • 2 : Génération et édition de la SRI sur magasin AP BP
    (valeur par défaut)

    Ce critère est utile uniquement si le critère ‘Edition infos expéditeur’ = X. Si il n’est renseigné, il n’y a pas de blocage : c’est la valeur ‘2’ qui est prise en compte pour la demande.

    N.B. :
    c’est la raison sociale du lieu (1^er onglet de TA034) qui est affichée lors de l’édition.

     

    Restitution des informations : Transporteur/Conditions de port/Mode d’expédition

    Pour obtenir une SRI mono transporteur et/ou mono Conditions de port et/ou mono Mode d’expédition, il suffit de renseigner le(s) critère(s) associé(s) et la SRI sera nativement mono transporteur et/ou mono Conditions de port et/ou mono Mode d’expédition.

• Si le(s) critère(s) n’est pas renseigné, nous procédons de la façon suivante :

  • Si la SRI générée est mono entité (exemple : Transporteur),
    cette donnée est éditée.
  • Si la SRI générée est multi entités (exemple : Transporteur),
    c’est l’information présente dans la fiche du client qui est éditée.

 

Dans cette partie affichant ces informations, ajout du libellé ‘Expédition de :’ (traduisible).

Affichage du volume global en dessous des poids nets et bruts totaux.

Ajout du libellé ‘Volume :’ (traduisible).

Calcul du volume de la SRI :

• • Recherche des données de volumétries des colis des factures de la SRI
  • Si ces informations de volumétries ne sont pas renseignées, on utilise les informations de volumétries des types d’emballages (lecture contenu TA099 Type d’emballage) c’est l’unité de l’emballage de TA099 Type d’emballage, saisi dans le champ UNIT_VOL qui est pris en compte.
  • Si l’unité récupérée et différente de l’unité indiquée dans l’option UNIT_VOL de la fonction Summary Recap Invoice FA058, une conversion est réalisée dans cette dernière unité.

 

L’unité de volume selon option UNIT_VOL.

 

Critère fonctionnel ‘Edition recap. Made In/Douane’ 

2 valeurs possibles : ‘Non’ ou non renseigné : valeur par défaut ou X = Oui

• Si X = Oui : Un tableau est édité qui contient un récapitulatif des informations au niveau du détail de factures, en regroupant les informations « Made In » + « Codes douane ». Les quantités, montants et Poids nets sont cumulés avec une ligne Total. Ces informations sont affichées à la suite des infos précédentes (Poids bruts, nets et volumes par facture).

 

Les poids brut, poids net et volumes sont mentionnés par facture dans le tableau récapitulatif de la facture.

Au niveau des poids bruts, ils sont directement issus des poids bruts calculés au niveau de l’entête de facture.

 

 

Edition du récapitulatif SRI 

Cette page reprend la bande avec le libellé du document, le No de la SRI, la date de l’édition et le No de page et, au niveau des lignes, un tableau avec la liste des factures, les quantités totales pour chaque facture, et le nombre total de colis pour chaque facture récapitule des données de la SRI. On a également un total général pour les quantités et le Nb de colis.

 

Anomalies 

Différentes anomalies peuvent empêcher la génération de la SRI. Elles sont éditées en fin de document pour vous permettre d’y remédier.

Les principaux cas provoquant un message d’anomalie sont :

• Article sans poids
• Facture sans poids
• Article sans code douane

 

Si vous éditez une SRI pour plusieurs factures dont une ou plusieurs n’ont pas de poids, la fonction générera bien une SRI pour les factures correctes et vous indiquera dans la dernière page

« Les factures suivantes n’ont pas de poids en entête »

avec la liste des numéros de factures concernées. Vous pouvez alors aller saisir un poids (si la facture n’est pas historisée) par FA002, mais lorsque vous relancerez la génération de la SRI, seules ces factures seront prises en compte. Vous ne pourrez pas les intégrer dans la SRI précédemment générée. Vous obtiendrez donc deux numéros de SRI.

 

Réédition d’une SRI

Le critère de présentation « Edition des pièces » permet, s’il est à null, de créer une nouvelle SRI (« jamais éditée », la pièce représentant ici la SRI), et s’il est coché de rééditer une SRI déjà générée (« déjà éditées »)
exemple : si une des factures composant la SRI a subi une modification.

 

La toute première fois que l'on fait une SRI, ce critère doit être positionné à "jamais éditées".

Vous obtenez alors un n° SRI pour vos factures. Si l’une de ces factures est modifiée (exemple : on change le poids) et que vous souhaitiez que la SRI soit aussi modifiée, il faudra mettre "pièce déjà éditée" car la SRI existe déjà, ET il faudra également saisir le n° de SRI en critère sélectif. On aura ainsi toujours le même n° SRI mais avec la modification de la facture.

 

 

Consultations

Le numéro de SRI est visible dans la liste « En-têtes de factures/avoirs », dans l’export fiche « Entête » de la facture sélectionnée (double-clic sur le numéro de facture dans la liste obtenue).

• voir ce qui est fait dans CD902

 

 

DECLARATION D’ÉCHANGES DE BIENS (D.E.B.)

Le document de Déclaration d'Échanges de Biens (D.E.B.) permet de référencer tous les flux de marchandises (articles et matières), que ce soit en INTRODUCTION (facture fournisseur) ou en EXPÉDITION (facture vente client, facture pour expédition de marchandise à sous-traitant), ‎entre les pays de l’Union Européenne (U.E.)

Cette déclaration est en vigueur depuis le 1^er janvier 1993,‎ date à laquelle la CEE est devenue la C.E. (devenue elle-même ensuite U.E. en 2009).

Le dépôt des D.E.B. (et des D.E.S.) s'effectue selon un calendrier précis : ces déclarations doivent être reçues au plus tard le 10^ème jour ouvrable suivant le mois de référence.

 

 

Données D.E.B.

On y trouve des informations quantitatives (en poids, en unités) et monétaires (valorisations)

 

Définition du placement de la D.E.B. dans le temps

 

mois REF :
‎ la période de référence est le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible.

mois D.E.B. :
‎ la D.E.B. doit être produite au plus tard le 10^ème jour ouvrable du mois qui suit le mois REF

 

Pour une marchandise reçue pendant le mois M,
‎ mois REF et mois D.E.B. varient selon la date Facture Fournisseur (en gris) :

 

 

 

Les fonctions annexes

 

 

Fonctions communes aux INTRODUCTIONS et EXPÉDITIONS

 

TA019 : Pays

Dans cette fonction, vous devez cocher la zone U.E. si le pays appartient à l’Union Européenne
‎(pays France compris). Dans ce cas-là, il convient de saisir dans l’onglet Correspondance la zone ‘Code douane’ le code du pays reconnu par la douane ; exemple : FR pour la France.

Pour toutes les factures dont le pays du client à livrer est déclaré U.E., on édite le n° de TVA du client exportateur (c’est à dire celui de votre société) et le n° de TVA du client acquéreur (le client à livrer).

 

N.B. :
le paramètre « PAYS » n’est plus pris en compte, mais c’est le pays de la société juridique (TA009) qui permet de savoir s’il faut établir une D.E.B. ou non.

 

 

TA009 : Société

Dans cette fonction, les données à renseigner sont :

• Dans le premier onglet ‘Coordonnées’, votre numéro de TVA, qui apparaît sur les factures concernant les états membres de l’U.E.
  Renseignez également le champ ‘Contact’ avec le nom de la personne responsable de la D.E.B.
• Dans le second onglet ‘Données comptables’, tous les champs du pavé intitulé « DONNÉES D.E.B. », soit :
  • Niveau du CA à déclarer en INTRODUCTION et en EXPÉDITION (1 ou 2)
  • Prise en compte réceptions* : si coché, la D.E.B. introduction prend en compte les réceptions non facturées.
  • Prise en compte aux niveau des Produits finis et Matières.
  • La D.E.B. sera générée à partir des factures fournisseurs PF et Matières validées et à partir des réceptions PF et Matières non facturées.
  • N° d’habilitation : ce n° est un code fourni par les douanes et sert à la génération du fichier INTRACOM (D.E.B. magnétique)
  • Mot de passe : idem n° habilitation
  • Prise en compte réceptions = D.E.B. sur réceptions :

La direction des Douanes  demande à ce que toutes les introductions du mois soient déclarées dans la D.E.B. générée en début du mois suivant.

Or, il est difficile de valider 100% des factures d'achat du mois dans les premiers jours du mois suivant. Ceci peut être résolu par la notion de D.E.B. complémentaire.

Mais si le délai de validation est trop important, les douanes peuvent faire des remarques car la D.E.B. complémentaire est plus importante en terme de flux que la D.E.B. initiale.

D’où l’intérêt de faire une D.E.B. introduction à partir des réceptions en partant du principe que les factures d’achat sont généralement validées telles quelles.

Si des écarts sont constatés le mois suivant, il faudra saisir manuellement ces différences à l’aide de la fonction FA031 : Gestion D.E.B.

 

Mise en œuvre :

• Coche ‘Prise en compte réceptions’ dans TA009 : Société, onglet ‘Données comptables’ au niveau de ‘Données D.E.B.’
• Prise en compte aux niveaux produits finis et matières.
• La D.E.B. ‘introduction’ sera générée à partir des factures fournisseurs PF et matière validées et à partir des réceptions PF et matières non facturées.
• Si des réceptions ont été faites en CQ, elles seront prises en compte quelles que soient les options mises en place de prises en compte du CQ.

 

Lorsqu’on active la D.E.B./Réception à partir du mois M :

• La D.E.B. du mois M comprendra :
  • Les réceptions du mois M non facturée
  • Les réceptions facturées le mois M (quelle que soit la date de réception)
• La D.E.B. du mois M+1 :
  • Comprendra Les réceptions du mois M+1 non facturée
  • Comprendra les réceptions facturées le mois M+1, sauf si la réception est déjà présente sur une D.E.B. des périodes précédente.

 

• Prise en compte aux niveaux produits finis et matières.
  La D.E.B. ‘introduction’ sera générée à partir des factures fournisseurs PF et matière validées et à partir des réceptions PF et matières non facturées.
  Si des réceptions ont été faites en CQ, elles seront prises en compte quel que soit les options mises en place de prises en compte du CQ.

 

N.B. :
si vous purgez les D.E.B., attention à ne pas purger des mois qui contiendraient encore des réceptions non facturées, sinon, elles ressortiront de nouveau lors de la facturation.

N.B. :
Cegid Orli permet d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse du client commande, sans créer une fiche client adresse de livraison. Or, il faut éditer sur les factures le n° de TVA de l’acquéreur (n° saisi dans la fiche client) ; dans ce cas-là, c’est le n° TVA du client qui a passé la commande qui sera édité et non celui du client livré.

 

exemple :

Le client A passe une commande à livrer à l’entreprise B, qui n’est pas répertoriée dans le fichier client.

Le code TVA de A est A001, celui de B est B001.

La facture sera éditée avec le code TVA A001 et non B001.

Pour pallier cela, il faut créer le client fictif B dans CL001 en renseignant son code TVA.

Ceci reste valable pour les adresses de livraison au niveau client, commande et facture.

 

 

TA091 : Mode d’expédition

Vous devez donner la correspondance entre le mode d’expédition que vous avez créé et le code reconnu par les douanes (ex : 1=transport maritime, 2=chemin de fer…)

Ce code sera édité sur la D.E.B. en colonne n° 11 « mode de transport ».

 

 

TA007 : Condition de port

Les conditions de livraison (incoterm : FOB, EXW, + Lieu du contrat de transport 1,2 ou 3) ne sont pas obligatoires sur la D.E.B. (Cf texte du journal officiel de la douane N° 06-004/O.14), ceci quel que soit le niveau d’obligation.

Vous pouvez donner la correspondance entre le code mode expédition et le code reconnu par les douanes.

Ce code correspond au code incoterm du contrat de vente, plus un code déterminant le lieu prévu du contrat de transport.

Le code lieu peut être :

1.  endroit situé dans le territoire de l’état membre concerné
2.  endroit situé dans un autre état membre
3.  autres (endroit situé en dehors de la communauté)

 

Ce code (ex : CIF1) sera édité sur la D.E.B. en colonne 10 « condition de livraison ».

 

TA028 : Unité

Vous devez renseigner la notion d’Unité Douane pour chacune de vos unités susceptibles de figurer sur la D.E.B.

exemple :
vous avez créé l’unité CM pour centimètre.
‎Il faudra lui donner le code 18, qui représente, pour les douanes, le mètre.

 

TA029 : Motif de maintenance

Cette fonction gère les motifs de maintenance et leurs fonctionnalités.

Il n’y a rien à saisir pour la D.E.B.

Il est toutefois important de savoir que la fonctionnalité 03 (retour marchandises), associée aux avoirs, est utilisée pour générer la D.E.B.

Lorsqu’on trouve un avoir dont le motif a la fonctionnalité 03 alors :

• Si retour suite expédition : on édite sur la déclaration une expédition correspondante à l’avoir avec régime 25 (régularisation entraînant une minoration de valeur), N° de ligne et valeur fiscale remplie. En plus, on édite sur la déclaration une introduction de régime 19 (autres introductions) et de nature 21 (avoir en retour de marchandise)
• Si retour suite introduction : on édite sur la déclaration une expédition de régime 29 (autres expéditions) et de nature 21 (envoi en retour de marchandise).

N.B. :
La génération des lignes d’introduction n’est cependant effectuée que si la fonctionnalité du régime est à 01 (régularisation commerciale pour les régimes 25 ou 26).

 

 

TA482 : Paramétrage D.E.B.

TA482W01
Cette fonction permet de paramétrer tous les éléments nécessaires à la constitution de la Déclaration d’Échanges de Biens

 

Valeur statistique échanges U.E.

Cet onglet n’est à utiliser que pour les clients avec niveau d’obligation le plus fort (niveau 1).

Il a pour but de paramétrer le calcul statistique du fait de la législation concernant les échanges de biens entre les pays de la communauté européenne.

Le pourcentage à saisir correspond à la valeur « franco frontière française » de vos exportations. Ces fonctions sont indexées sur l’association condition de port-contrat de vente et le code pays de destination, des pourcentages forfaitaires sur la valeur fiscale (correspondant approximativement à la valeur du transport jusqu’à la frontière française si le client n’a pas payé de port ou à la valeur de transport de la douane jusque chez le client si celui-ci a payé tout le port). Ce montant sera ajouté ou retranché (suivant le cas) à la valeur fiscale.

 

Le paramétrage se réalise de la façon suivante :

• Saisie obligatoire du code fonctionnalité :
  • Si fonctionnalité = 01
    Le magasin est un magasin produit finis d’EXPÉDITION des produits finis
    (exemple : expédition d’un article)
  • Si fonctionnalité = 02
    Le magasin est un magasin produit finis d’INTRODUCTION des produits finis
    (exemple : réception d’une commande négoce)
  • Si fonctionnalité = 03
    Le magasin est un magasin catégorie pièce libre d’EXPÉDITION des produits libres
    (exemple : expédition de matériel…)
  • Si fonctionnalité = 04
    Le magasin est un magasin matière d’INTRODUCTION de matière
    (exemple : réception de tissu)
  • Si fonctionnalité = 05
    Le magasin est un magasin matière d’EXPÉDITION de matière
    (exemple : envoi de tissu aux ateliers)

 

• Saisie facultative du magasin AP BP
• Saisie obligatoire du code condition de port avec un affichage du libellé et du contrat de vente correspondant
• Saisie facultative du code pays (le code pays non saisi signifie tous les pays non saisis)

   

• Saisie obligatoire du pourcentage forfaitaire. Ce pourcentage correspond au pourcentage forfaitaire applicable sur la valeur fiscale selon 3 cas possibles :

1^er cas : port non payé par le client

Le pourcentage correspond à la valeur du transport entre le magasin de départ des marchandises (Magasin après bon de préparation) et la douane du pays de destination.

Le pourcentage sera donc positif puisque à ajouter à la valeur fiscale.

2^ème cas : port payé par le client jusqu’à chez lui

Le pourcentage correspond à la valeur du transport entre la douane et le pays de destination.

Le pourcentage sera donc négatif, puisque à déduire de la valeur fiscale (la valeur fiscale comprenant le montant total des frais de transport).

3^ème cas : port payé par le client de chez vous jusqu’à la douane

Rien n’est à faire, la valeur fiscale contient déjà le montant des frais de transport sur le territoire français.

 

Taux de change des échanges U.E.

La valeur fiscale et la valeur statistique qui apparaissent sur l’état de déclaration d’échanges de biens, doivent être exprimées en euro.

Ce taux de change est utilisé pour la déclaration d’échanges de biens, édition mensuelle obligatoire pour les échanges intra-communautaires.

Le taux de change est donné pour le nombre d’unité de monnaie.

N.B. :
seul le taux de change de cette fonction sera pris en compte.

Il faut donc obligatoirement le saisir ici.

Régime échanges U.E.

Vous devez renseigner tous les besoins financiers (reconnus par les douanes) dont vous avez besoin. Il sera pris :

• Au niveau du profil de facturation pour tout ce qui n’est pas une pièce libre.
• Au niveau de la catégorie de pièce libre si elle est renseignée. Sinon au niveau du profil de facturation.

 

Vous devez associer une fonctionnalité au régime financier. Cette fonctionnalité permet à l’édition de la déclaration (FA030) de renseigner ou non certaines colonnes.

• Si la fonctionnalité est 01 (ce qui correspond à une régularisation commerciale, régime 25 ou 26), alors seules les données suivantes doivent apparaître sur la déclaration des EXPÉDITIONS : N° ligne, valeur fiscale, régime, n° acquéreur
• Si la fonctionnalité est 02 (ce qui correspond aux INTRODUCTIONS diverses (régime 19) et aux EXPÉDITIONS diverses (régime 29) on ne doit pas faire apparaître la valeur fiscale sur la déclaration des expéditions et des introductions.

Dans ce cas, la valeur statistique correspond à la valeur fiscale.

 

Nature de transaction échanges U.E.

Cet onglet référence les différentes natures de transaction (reconnues par les douanes) dans les échanges entre pays membres de l’Union Européenne. Ce code sera édité sur la déclaration d’échanges de biens. Ce référencement est utilisé dans la définition de l’application de ces natures et dans l’état de déclaration d’échanges de bien intra-communautaire.

 

Application nature transaction U.E.

Cet onglet permet de définir l’application des natures de transaction aux différents documents issus de la facturation.

Ainsi, il permet d’affecter une nature de transaction pour chaque type de document ne correspondant pas à une pièce libre. Pour les types de document libre (contrôle fait sur la fonctionnalité de création = 3), on peut indiquer la catégorie de pièce libre (niveau plus fin que le type de document).

Seuls les types de documents concernés par la D.E.B. doivent être saisis ici.

Il faut également les déclarer « D.E.B. » dans TA180.

 

Clôture des périodes pour la D.E.B.

Cette fonction permet de saisir les périodes à clôturer pour l’édition définitive de la déclaration d’échanges de biens.

Pour clôturer une période, il faut saisir une date de clôture de la période, cette date permet de mettre un flag sur les factures mise à jour en comptabilité pour la génération de la D.E.B. définitive.

Après clôture d’une période, les factures de la même période qui étaient en anomalies se retrouveront sur une D.E.B. complémentaire.

• On ne peut pas supprimer de données s’il y a déjà des D.E.B. complémentaires générées.

 

Les articles offerts à prix zéro, doivent être déclarés :

• EXPÉDITION : régime 29 avec valeur réelle du produit
• INTRODUCTION : régime 19 avec valeur réelle du produit
  ‎(les valeurs ne sont là qu’à titre statistique)

 

Si on laisse une ligne à zéro, la D.E.B. sera rejetée.

Le chiffre 0 n’est pas toléré sauf pour les petits poids, mais pas pour les valeurs monétaires.

 

 

Au niveau des introductions

TA222 : Type de documents d’introduction

La législation prévoit la notion de type de document INTRODUCTION
‎(principe identique au type document EXPÉDITION), avec 2 zones Nature Transaction et Régime.

 

La fonction TA222 gère les zones suivantes :

• Code du Type de document d'introduction
• Libellé
• Fonctionnalité du type de document
• Origine du document
• une coche indiquant que le document est à indiquer sur la DECLARATION
• Nature de la transaction
• Régime

Règles au niveau des zones :

• Le Code du Type de document d'introduction doit être unique et ne peut être supprimé si celui-ci figure dans le fichier Factures ou Avoirs Fournisseurs.

 

Les zones fonctionnalité & origine ne sont pas modifiables .

• La fonctionnalité et l'origine du document sont des zones obligatoires.
  • La fonctionnalité doit obligatoirement correspondre aux valeurs suivantes : 01 Facture, 02 Avoir, 03 Facture Complémentaire ou 04 Avoir Complémentaire.
  • Quant à l'origine, ses valeurs doivent être les suivantes: 01 matière, 02 façon ou 03 négoce
• La coche indiquant que le document est à déclarer sur la DECLARATION est facultative. Ceci dit sans la présence de cette coche, les zones Régime et Nature sont inaccessibles.
• Les zones Régime et Nature : rien n'empêche de modifier ces zones une fois qu'elles ont été enregistrées, mais toutefois un message apparaîtra lorsque des lignes auront déjà été éditées sur la DECLARATION d'ÉCHANGES pour ce Type de document.

Il est possible d'obtenir, via CF001, une génération automatique du pied de document
‎(en initialisant le paramètre général GEST_PROFIL=1). Cette proposition automatique des différents comptes et sections à affecter en pied de document s'effectue par l'intermédiaire d'un profil de facturation qui est associé à chaque type de document d'introduction

(Ce champ n'est accessible que si le paramètre général GEST_PROFIL=1).

 

 

Au niveau des EXPÉDITIONS

TA034 : Lieu – Magasin – Atelier

Dans l’onglet ‘Magasins produits finis’, il faut renseigner le champ « CP Déclaration Echanges Biens » qui se trouve dans l'onglet ‘Adresse’. Les deux premiers caractères du code postal apparaîtront sur l’état de la D.E.B. (colonne département)

Dans l’onglet ‘Magasin pièces libres’, il convient de renseigner les cordonnées pour les pièces libres facturées à des clients de l’U.E. car cela permet de trouver le code postal du département de départ de la marchandise à faire figurer sur la déclaration d'échange de biens.

Il permet également le calcul de la valeur statistique par rapport à la valeur fiscale.

 

TA180 : Type de document expédition produit

Vous devez renseigner la coche ‘Non édité’ permettant de préciser si le type de document doit figurer ou non sur la déclaration d’échanges de biens : pour ne pas faire apparaître une facture sur la D.E.B., il faut sélectionner cette coche.

La coche ‘Non valorisé’ permet de définir si les documents du type sélectionné seront ou non valorisés (valeur fiscale et valeur statistique). Ne peut être coché que si ‘Non édité’ n’est pas coché.

Toutes les factures d’expéditions sont donc éligibles à la D.E.B., selon sélection de cette coche.

Pièces libres : il se peut que vous ayez des documents libres à faire apparaître sur la déclaration d’échanges de biens, d’autres non. Dans ce cas, vous devez impérativement séparer les pièces libres. Il faut donc créer deux types de documents factures libres (idem pour avoirs libres).

Si tel est le cas pensez à mettre à jour la numérotation des factures (TA194), ainsi que les ventilations comptables (TA203) si vous ventilez en comptabilité en fonction du type de document.

Vous devez également renseigner l’association « type de document, régime ».

Cette association permet de gérer les cas suivants :

• Facture manuelle (FA002) pour régularisation de prix
  > le régime financier doit être 26
• Avoir manuel (FA002) pour régularisation de prix
  > le régime financier doit être 25

 

La fonction FA030 prendra le régime associé au type de document (en général 21). S’il n’y en a pas, il prendra le régime associé au profil.

 

 

TA175 : Élément de facturation

Si les règles de calcul de la valeur fiscale changeaient, utiliser le champ « Non prise en compte dans valeur fiscale ».

Sur l’état de déclaration d’échanges de biens, les éléments de facturation interviennent dans le calcul de la valeur fiscale (donc ceux-ci interviennent dans le calcul de la valeur statistique). La valeur fiscale doit correspondre au Net à payer c’est à dire (HT – remise + escompte) + assurance + port…, on doit donc prendre en compte tous les éléments définis par le profil.

 

La TVA doit aussi être prise en compte. En effet, les clients U.E. non assujettis à la TVA
‎(exemple : les grecs), doivent être facturés avec la TVA française.

Dans ce cas, la valeur fiscale n’est pas renseignée sur l’état de déclaration d’échanges de biens.
‎Cependant, la valeur statistique est renseignée avec le montant net à payer (donc taxes comprises).

C’est la mise à jour en sortie de facturation (FA007) qui calculera la valeur fiscale et la valeur statistique. Il n’y a donc rien à modifier, les éléments étant pris en compte par défaut.

Ce champ étant prévu si les règles de calcul de la valeur fiscale changeaient, cette fonctionnalité est à préciser pour tous les éléments différents du net à payer (fonctionnalité 50), du HT marchandise (fonctionnalité 00) et HT (fonctionnalité 01).

Par défaut, l’élément est pris en compte.

 

TA177 : Profil de facturation

Vous devez renseigner le « Régime Financier » associé au profil. Cette correspondance permettra de connaître le régime financier à éditer sur la déclaration d’échanges de biens.

Attention, si vous cochez la zone ‘Avec taxes’, la valeur fiscale sur la D.E.B. ne sera pas éditée.
‎La valeur statistique sera alors égale à la valeur fiscale, ce, pour les niveaux d’obligation 1 ou 2.

 

TA213 : Catégorie Pièce libre

Vous devez renseigner le régime financier associé à la catégorie de pièce libre susceptible d’être éditée sur la D.E.B.

Si le régime financier n’est pas renseigné à ce niveau, on prendra le régime financier du profil de facturation (TA177).

Il est également possible de saisir le code douanier des catégories de pièces libres.

Si vous sélectionnez la coche « EDI U.E. » : toute facture libre contenant cette pièce libre ne sera pas sur la D.E.B.

 

 

Les fonctions principales

 

AR001 : Article/produit

Les codes douanes doivent tous être renseignés, dans l’onglet ‘Livraison’.

Le code douane est édité sur la déclaration d’échanges de biens. Seuls les 8 ou 9 premiers caractères (selon les sociétés) doivent être édités sur la déclaration d’échanges de biens.

L’édition des échanges de bien édite systématiquement les 9 premiers caractères, c’est donc à vous de renseigner ou non le 9^ème caractère.

Unité achat/vente : si elle est renseignée, la colonne 8 « unités supplémentaires » de la déclaration d’échanges de biens sera elle aussi renseignée avec la quantité facturée ; dans l’absolu, on n’a pas besoin de cette information si l’unité est le Kilogramme, ce qui reste un cas « non métier ».

 

MA001 : Matière

En ce qui concerne les ventes de composants, les codes douanes doivent être renseignés dans l’onglet « Codification ».

N.B. :
contrairement aux Articles (et aux pièces libres), vous devez impérativement renseigner les positions 14 et 15 des codes douaniers : ces 2 caractères appelés QC par les douanes correspondent à l’unité de vente des produits.

Si le QC n’est pas renseigné :

les douanes considèrent que l’unité de vente est le Kilogramme (la colonne 8 « unités supplémentaires » de la déclaration d’échanges de biens n’est pas renseignée).

Si le QC est renseigné :

la colonne 8 doit obligatoirement être renseignée avec la quantité facturée (vous pouvez vous procurer auprès des douanes la liste des nomenclatures combinées mises en place).

 

 

CL001 : Client

Le n° de TVA est à saisir dans l’onglet ‘Codification’ s’il s’agit d’un client assujetti à la TVA.

Si le client n’est pas assujetti, il devra être facturé TTC (taxes françaises) et non HT.

Attention : dans le cas où le client n’est pas assujetti, vous devez définir un profil de facturation TTC comprenant la TVA française. Il n’y a pas de contrôle à la facturation de l’existence ou non du n° de TVA.

 

 

Au niveau des introductions

 

CF001 : Saisie maintenance pièce fournisseur

C’est le type de document qui sera pris en compte pour la D.E.B. sachant qu’il faut que ce type de document soit renseigné au niveau de TA222 (Type de document introduction).

 

 

Au niveau des EXPÉDITIONS

 

FA002 : Facture et Avoir

S’il s’agit d’une facture libre, vous pouvez saisir le code douanier de la pièce libre.

Le code douanier peut également être proposé par défaut s’il a été associé à la catégorie de pièce libre (TA213).

 

FA005 : Edition Facture et avoir

Sur toutes les factures dont le client à livrer est un client export U.E. (test par rapport au code pays du client), édition obligatoire du n° TVA du client à livrer.

Edition de votre propre n° de TVA (ce dernier étant saisi au niveau de la société).

 

FM002 : Facture matière

Pour la vente de composants, le code douane saisi dans MA001 est pris en compte dans la facture et donc dans la D.E.B.

 

 

La déclaration d’échanges de biens

 

FA007 : MAJ en sortie de facturation

Toutes les factures ou avoirs historisés seront mis à jour donc susceptibles (si cela est précisé au niveau type de document) d’être pris en compte sur l’état de déclaration d’échanges de biens.

 

 

FA030 : Edition D.E.B.

FA030W01
Cette fonction regroupe plusieurs traitements (génération / édition / purge) sur la D.E.B.

 

Cette fonction peut :

• Générer la déclaration, dans ce cas, l’édition des anomalies est systématique (ex : code douane non trouvé), (maintenance possible par FA031).
  Les factures FOURNISSEURS sont prises en compte dès lors qu’il y a une ligne créée.
  Si une ligne est incohérente, elle apparaîtra dans la liste des anomalies de la D.E.B.
• Éditer la Déclaration d’Échanges de Biens entre pays membres de l’Union Européenne
• Purger la déclaration
• Générer un fichier sous la norme INTRACOM, à utiliser dans le cadre d’une remise sur support magnétique.

N.B. :
l’édition de la déclaration est effectuée dans le cadre de la génération du fichier, l’édition servantt alors de trace du contenu du fichier.

 

En cas de clôture de période (TA482 / onglet Clôture des périodes), on aura la possibilité de réaliser ces traitements (hors purge) pour la D.E.B. définitive.

Toutes les factures et avoirs de la même période qui ont été en anomalie lors de la clôture de la période sortiront sur une D.E.B. complémentaire.

 

Remarques :

• Seules les factures CLIENT mises à jour en compta (FA007), et dont la date est dans la période demandée seront prises en compte sur la D.E.B.
• Dans le traitement de la D.E.B., il n’y a pas de différence de traitement entre les factures à livraison directe des autres
• Si édition avec n° de factures, l’origine de ceux-ci sera identifiée par une lettre :
  • L  : facture / avoir libre
  • P  : facture / avoir produits finis
  • M : facture ou avoir matière
  • *  : ligne générée suite à un avoir avec retour de marchandise,
  • S  : ligne créée par la maintenance de la déclaration.
• Il y aura une déclaration par société.
• Si facturation d’un client U.E. en TTC (s’il n’est pas assujetti), ne doit figurer sur l’état que la valeur statistique = TTC de la facture
• Si vous souhaitez traiter les factures matières (issues de FM002) dans la D.E.B., il faut positionner le paramètre GEST_TIS_2000=2 et lancer FA007.

 

N.B. :
le paramètre « PAYS » n’est plus pris en compte, mais c’est le pays de la société juridique (TA009) qui permet de savoir s’il faut établir une D.E.B. ou non

(Il faut cocher « U.E. » pour le pays France dans TA019).

 

 

Deux possibilités de génération de la D.E.B. introduction

 

1. Génération de la D.E.B. introduction sur factures :
   
   Sont concernées toutes les factures qui ne sont pas en incohérences, qui ont pour type de document coché « TVA U.E. » dont le pays du fournisseur est U.E. et différent du pays de la société qui émet la D.E.B. et dont le pays du magasin de réception est = au pays qui émet la D.E.B. (avec, bien sûr, l’ensemble des pays appartenant à la U.E.).
    
2. D.E.B. introduction sur réceptions :

Pour accélérer la déclaration D.E.B. en se basant sur les réceptions et par anticipation des factures d’achats.

La direction des Douanes  demande à ce que toutes les introductions du mois soient déclarées dans la D.E.B. générée en début du mois suivant. Or, il est difficile  de  valider 100% des factures d'achat du mois dans les premiers jours du mois suivant. Ceci peut être résolu par la notion de D.E.B. complémentaire.

Mais si le délai de validation est trop important, les douanes peuvent faire des remarques car la D.E.B. complémentaire est plus importante en terme de flux que la D.E.B. initiale. D’où l’intérêt de faire une D.E.B. introduction à partir des réceptions en partant du principe que les factures d’achat sont généralement validées telles quelles.

Si des écarts sont constatés le mois suivant, il faudra saisir manuellement ces différences à l’aide de la fonction FA031 : Gestion D.E.B.

 

Mise en œuvre :

Coche ‘Prise en compte réceptions’ dans TA009 : Société, onglet ‘Données comptables’ au niveau de ‘Données D.E.B.’

Prise en compte au niveau produit fini et matière.

La D.E.B. ‘introduction’ sera générée à partir des factures fournisseurs PF et matière validées et à partir des réceptions PF et matières non facturées.

La valorisation des lignes d’introduction se base sur le tarif de la commande d’achat.

 

Principe de recherche de la D.E.B. introduction sur réceptions :

1. Recherche de toutes les factures fournisseurs (Produits finis et matières) qui ne sont pas en incohérences pour la période (Période correspondante à la date de facture) et pour la société juridique saisit en critère (Société de l’entête de facture fournisseurs). CAS : 1, 2 et 6 du schéma
2. Recherche de toutes les réceptions (Produits finis et matières) qui n’ont pas été facturées dont la date de réception est comprise dans la période de la D.E.B. à générer et dont la société de la commande d’achat correspond à la société juridique saisit en critère de génération de D.E.B. CAS : 3 et 4 du schéma
3. Prise en compte des réceptions facturées sur la période, mais dont la date de facture n’est pas dans la période CAS : 5 du schéma : Un fournisseur expédie des produits le mois M et date sa facture du mois M. Le site de réception valide une partie des réceptions le mois M et l’autre le mois M+1. La compta saisie et valide la facture le mois M+1.
   1. Le mois M, on va avoir une D.E.B. sur la réception validée, non facturée,
   2. Le mois M+1, les réceptions de M+1 sont prises en compte sur une facture
4. Le traitement des données ramenées reste le même que pour la génération de la D.E.B. introduction sur factures, on prend en compte que les pièces (Commande ou facture validée) dont le pays du fournisseur est un pays de l’UE et n’étant pas égal au pays de la société de génération de la D.E.B. On vérifie aussi que le pays du magasin de réception soit un pays de l’UE et qu’il ne soit pas différent du pays de la société juridique de génération de la D.E.B.

‎ 

Recherche des différentes données de la D.E.B. introduction sur réceptions

 

Cas des écarts entre la facture et la réception lors du rapprochement de facture

Les factures validées qui étaient en incohérences lors des périodes précédentes à la période que l’on est en train de traiter et qui n’ont pas été générées dans une D.E.B. (Vérification par rapport à la table des lignes de D.E.B. générées qui possèdent le No de facture) peuvent donner lieu à des rectifications de la D.E.B. lorsque l’on constate des écarts soit sur les quantités soit sur les montants soit sur les deux.

Ces écarts peuvent donner lieu à des demandes d’avoir ou à des demandes de notes de débit (fonctionnalité dans CF001), dans ce cas ce sont ces pièces de facturation qui serviront de base à la D.E.B. sur les mois suivants lors de la validation de celle-ci.

Si ces écarts ne donnent pas lieu à des demandes d’avoir, dans ce cas il n’y aura pas de rectification sur la D.E.B. ; en effet si c’est un écart de montant, on ne peut pas générer une ligne de D.E.B. sans quantité pour rectifier la D.E.B.

Il faudrait générer une D.E.B. corrective, cette D.E.B. corrective ne peut être que manuelle.

Idem si c’est un problème d’écart de quantité, on n’a pas la possibilité de savoir si un avoir sera demandé ou pas et dans ce cas seul une D.E.B. corrective pourra rectifier la D.E.B. initiale.

 

 

Retour fournisseur

Pas de différence par rapport à la D.E.B. introduction sur factures, dans le cadre d’un retour fournisseur que ce soit pour les produits finis ou les matières nous avons aussi la possibilité de générer une pièce de facturation (Facture pro-forma dans la plupart des cas), c’est cette pièce de facturation qui servira à la génération de la D.E.B. (Pour un retour, il faut générer une D.E.B. de type EXPÉDITION puisqu’on envoie de la marchandise). Par contre, si on ne fait pas suivre son retour fournisseur avec une pièce de facturation, il n’y aura pas de possibilité de générer ce flux dans la D.E.B..

Le retour fournisseur peut donner aussi lieu à un avoir fournisseur, dans ce cas à partir de la pièce avoir on générera une D.E.B. de type introduction.

 

Bon sortie matière (Transfert de matière entre deux ateliers de pays de l’UE différents)

Non géré si on ne passe pas par une facturation (fonctions LMxxxWxx et FMxxxWxx).

N.B. :
les opérations triangulaires ne sont pas prises en compte dans la gestion de la D.E.B. introduction.

Critères écran

• Le mois année à éditer
• Edition des EXPÉDITIONS ou INTRODUCTIONS
• Edition détaillée par ligne de facture (pour contrôle interne) et triée dans l’ordre d’édition de facture standard (selon paramètre OPT_ELMT_TARI) ou édition cumulée ainsi que le désirent les douanes.
  • Si niveau 1 : Edition des zones 2 à 14
  • Si niveau 2 : Edition des zones 2 à 14 sans calcul de la valeur statistique.

 

Plusieurs lignes possédant les mêmes caractéristiques seront cumulées sur la même ligne (avec un seul numéro de ligne, n° compteur obligatoire à chaque ligne éditée).

 

Liste des COLONNES sur la Déclaration d’Echanges de Biens

N=Numérique / A=Alphanumérique

 

Pour les EXPÉDITIONS :
----------------------------------------------------------------------
zones ! 01 ! 02 ! 03 ! 04 ! 05 ! 06 ! 07 ! 08 ! 09 ! 10 ! 11 ! 12 ! 13 ! 14
----------------------------------------------------------------------

Niveau 1 :!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx! !xxxx

Niveau 2 :!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx! !xxxx
----------------------------------------------------------------------

 

Pour les INTRODUCTIONS :
----------------------------------------------------------------------
zones ! 01 ! 02 ! 03 ! 04 ! 05 ! 06 ! 07 ! 08 ! 09 ! 10 ! 11 ! 12 ! 13 ! 14
----------------------------------------------------------------------

Niveau 1 :!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!

Niveau 2 :!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!xxxx!
----------------------------------------------------------------------

 

1 Année / mois de la facturation (N4)
‎ correspond à l’année / mois de la date de facture.

 

2 Nomenclature combinée article (A9)
‎ (9 premiers caractères du code douanier imputé à chaque article).

 

3 Code numérique du pays destinataire (N3)
‎ (correspondance numérique du pays du code client)

 

4 Valeur en euro du montant NAP de la valeur facture (N10) arrondie à l’euro inférieur.

Pour les factures ou avoirs en devises, on prendra le taux de change du mois suivant
‎(Pour plus de précisions, Cf. explication TA482)

 

5 Régime financier (N2), pris :

• Au niveau catégorie de pièce libre si renseigné
  (exemple : 23 si facture libre d’un travail à façon)
• Au niveau profil de facturation si pas de pièces libres ou si pas renseigné au niveau de la catégorie de pièce libre
  (exemple : 21 facturation HT, 29 si facturation TTC)

 

6 Valeur statistique en euro (N10), correspond à la valeur franco frontière de la marchandise.
‎Cette valeur est obligatoire seulement pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires avec l’U.E. supérieur à 2,3 M€ ‎(Pour plus de précisions, Cf. explication TA482)

 

7 Masse Nette (N8) en kg de la ligne de facture.
‎Elle correspond au calcul suivant :

 

• Pour les PF :
  • (nombre de pièces) X (poids)
    ‎ si le poids de chaque article ou produit est saisi

     

• Pour les matières :
  • En INTRODUCTION
    • (quantité) X (poids moyen)
      si le poids de chaque composant est saisi
  • En EXPÉDITION :
    • (quantité) X (poids moyen x coeff. unité de poids)
      ‎si le poids de chaque élément / composant / matière est saisi
    • (quantité) X (coeff. unité de poids)
      ‎X (laize utile) X (coeff. unité de laize)
      ‎si pas de poids, mais stockage en unité de longueur

N.B. :
pour gérer les cas d’unité de la quantité de la facture autre que « à la pièce » ‎(en mètre, en m², en kg), Cegid Orli réalise une conversion de la quantité de l’unité de facture en unité de stockage.

 

8 Unité Supplémentaire (N8).
‎Le QC (14^ème & 15^ème caractères de la nomenclature combinée) correspond à la quantité facturée, convertie dans l’unité de cette QC (selon transcodification TA028), arrondie à l’unité.
‎Cela peut permettre de calculer les Unités Supplémentaires (= quantités facturées),
‎en plus de l’information Masse nette
‎(= Somme [Qté livrée de la taille x poids de la taille], le tout converti en KG).

Pour les flux INTRODUCTION et EXPÉDITION, et uniquement pour les factures PF (pas pour factures libres ou matières), on considère que ces Unités Supplémentaires sont exprimées systématiquement dans l’unité de la fiche article ; FA030 ne va donc plus lire les caractères 14 et 15 du code douane de l’article pour effectuer une conversion entre l’unité de la fiche article et l’unité douanière.

‎En conséquence :

• le code douane article n’est plus forcément sur 15 caractères
  ‎pour calculer les Unités Supplémentaires
• les Unités Supplémentaires seront calculées
  ‎seulement si le code unité Achat/Vente de AR001 est renseigné
  ‎(dans l’absolu, on n’a pas besoin de cette information si l’unité est le Kilogramme,
  ‎ce qui reste un cas « non métier ».)

 

exemple :
avec une facture matière en mètre, et code douane avec QC « 19 » (=surface en m²)
‎ l’unité supplémentaire est restituée en m^2
‎ (en combinant la quantité facturée en Mètre,
‎ et la Laize issue de la fiche matière au moment de l’édition)

Si le QC n’est pas renseigné (matières, pièces libres), ou si l’unité achat/vente n’est pas renseigné (articles), cette zone n’est pas éditée, et dans ce cas, les douanes considèrent que l’unité de vente est le Kilogramme (donc valeur déjà restituée dans la colonne 7 « Masse nette »).

 

9 Nature Transaction (N2), défini dans TA482
‎ (ex : 11 si mouvement de type facture, 12 si mouvement de type avoir)

 

10 Condition Livraison (A4), correspondance de la condition de port de la facture.

 

11 Mode Transport (N1), correspondance du mode d’expédition de la facture.

 

12 N° Département (N2), 2 premiers caractères
‎ du code postal du magasin de départ des marchandises (Lieu dans TA034).

 

13 Pays Origine : renseigné sur option pour les INTRODUCTIONS et les EXPÉDITIONS

 

14 N° TVA client à livrer (A14)
‎ (Saisi sur fiche client). Cette zone sera vide si le client n’est pas assujetti à la TVA.

 

15 N° Facture / Avoir

n'est éditée que si l'on demande une édition détaillée avec N° de facture.

 

Opération triangulaire

Si un fournisseur Italien livre directement un client membre de l’U.E., dans ce cas sur la D.E.B. on doit éditer le régime ‘27’ opération triangulaire et de ce faite certaines zones de la D.E.B. ne sont pas renseignées (Idem régime 25 ou 26 pour la même fonctionnalité).

 

Solution :

Création d’un nouveau type de document (facture à livraison directe) dans TA180
‎de type ‘01’, de nature ‘01’ et de création ‘05’ (à livraison directe).

Mettre le régime financier ‘27’ associé à ce type de document. Dans TA482 (Gestion des régimes financiers), il faudra créer une nouvelle fonctionnalité ‘03’ qui permettra de savoir que c’est bien le régime ‘27’, ceci afin de déterminer les informations à éditer sur la D.E.B.

 

Édition de la D.E.B. :

Lors de la génération, si la fonctionnalité du régime = ‘03’ => régime ‘27’
‎ (Opération triangulaire), 3 cas peuvent se produire :
‎

• Si le pays d’origine du magasin de la ligne de facture = le pays du client à livrer, alors pas de déclaration.

   

• Si le pays d’origine du magasin de la ligne de facture ≠ du pays du client à livrer, alors déclaration EXPÉDITION de régime ‘27’
  ‎(cas du fournisseur Italien qui livre un client U.E. autre que FRANCE).

   

• Si pays d’origine du magasin de la ligne de facture ≠ du pays du client à livrer, et que le pays du client à livrer = ‘Pays du site (FRANCE)’, on doit faire une déclaration INTRODUCTION normale de régime ‘21’, ce qui veut dire que les factures clients peuvent générer des éditions au titre des INTRODUCTIONS.

 

 

Déclaration définitive pendant la clôture de période

 

D.E.B. définitive

 

Génération

• Lorsque la période est clôturée, le principe est de mettre à jour un flag (FLAG_CLO_PER) à ‘X’ dans l’entête de facture.
• Lors de la demande de génération de la D.E.B. définitive, on ne prendra en compte que les factures ayant ce flag coché.

 

Edition

• exemple : on est le 10 du mois de Juin
  ‎ et on veut générer la D.E.B. définitive du mois de Mai ; il faut donc :
  • Générer et éditer la D.E.B. du mois de Mai par FA030,
    ‎ sans cocher D.E.B. complémentaire
  • Clôturer la période du mois de Mai par TA482
  • Ceci tope les factures de la D.E.B. du mois de Mai, et toutes nouvelles factures du mois de Mai (date de facture fournisseur / client) se mettront sur une D.E.B. complémentaire.

  • N.B. :
    Il existe une option dans TA482 qui permet de ne toper que les factures transférées à la comptabilité, ou alors que les factures qui ne sont plus en incohérences, qu’elles soient transférées ou non en comptabilité.

 

 

Déclaration complémentaire après la période de clôture

Le principe de déclaration complémentaire est autorisé, dans la mesure où ces déclarations permettent de gérer les exceptions, et ne se substituent pas (en volume, quantités et montants) à la déclaration définitive vue précédemment. Après clôture d’une période, les lignes supplémentaires pour la même période saisies au niveau de la maintenance de la déclaration (FA031), ou générées par le batch de FA030, devront apparaître sur une déclaration d’échanges de biens avec la particularité suivante : les lignes supplémentaires seront numérotées en séquence par rapport à la déclaration initiale.

exemple :
Si la déclaration initiale comporte 254 lignes, ‎la première ligne de la déclaration complémentaire commencera à la ligne 255.

 

 

D.E.B. complémentaire

 

Génération

• Une coche dans la saisie des critères permet de générer les lignes supplémentaires. Cette coche n’est accessible que si la période correspondante est clôturée.
• Dans ce cas, la fonction ne prendra en compte que les factures ayant le flag de clôture période à NUL pour la période saisie, et un autre flag sera mis à jour dans la table temporaire (FLAG_LIGN_SUP) afin d’identifier la D.E.B. et la déclaration complémentaire.

 

Edition

• exemple :
  on est le 10 du mois de Juillet, et on veut générer la D.E.B. complémentaire du mois de Mai ; Il faut donc :
  • Générer et éditer la D.E.B. du mois de Mai par FA030,
    ‎ en cochant D.E.B. complémentaire : il prendra donc toutes les factures dont la date de facture fournisseur est le mois de Mai et qui n’étaient pas présentes sur la D.E.B. définitive du mois de Mai, c'est-à-dire toutes les factures qui n’auront pas été topées lors de la clôture du mois de Mai par TA482.
  • Si on ne saisit pas de N° de D.E.B., cela signifie que la D.E.B. complémentaire n’est pas définitive et qu’on pourra relancer de nouveau la génération de la D.E.B. complémentaire.
  • Si on saisit un N°, cela signifie que la D.E.B. complémentaire sera définitive et portera ce N° et l’on ne pourra plus ressaisir ce N°. Il faudra saisir un N° +1
  • Ce N° est stocké dans clôture des périodes (TA482).

 

Précisions :

• Après clôture de la période, on peut générer la D.E.B. autant de fois qu’il sera nécessaire. FA030 ne prendra en compte que les factures ayant FLAG_CLO_PER = ‘X’.
• Toute nouvelle génération entraîne la purge des données existantes pour les critères de génération : les lignes saisies en maintenance (FA031) seront donc détruites.

 

 

Génération des fichiers INTRACOM

 

PRINCIPE :

FA030 permet aussi sur demande, de générer un fichier séquentiel correspondant à la déclaration d’échange de biens : fichier INTRACOM.

 

Critères de génération :

Idem à ceux de la génération de la D.E.B., avec la possibilité de pouvoir éditer et générer le fichier en même temps, ce qui permet de connaître le contenu et de pouvoir lister les anomalies éventuelles.

• Année et mois : Saisie sous la forme de AAJJ
• Société : Si Null édition pour toutes les sociétés.
• La génération se fera pour l’EXPÉDITION et l’INTRODUCTION.

 

 

TRAITEMENT :

Le fichier à générer doit s’appeler :

chhhhfmm.ext

 

1) c: désigne le CISD de rattachement, 1 alphabétique :

SARCELLES : C

LILLE : D

Anciens CISD :

TOULOUSE : A

ROUEN : B

METZ : E

LYON : F

 

2) hhhh : Désigne le No d'habilitation sur 4 caractères dont 1 alphabétique et 3 numériques.

N.B. :
ne fonctionne pas si moins de 4 caractères

exemple : F185

 

 

3) f : Désigne la nature du flux des opérations, 1 numérique :

INTRODUCTION : 1  EXPÉDITION : 2   INTRODUCTION & EXPÉDITION : 3

 

4) mm : Désigne le mois de validité des informations transmises, en 2 numériques.

exemple : 01 pour le mois de janvier

 

5) ext : L'extension désigne le type du fichier, en 3 alphabétiques.

INT : pour le fichier INTRACOM

 

Le fichier après génération sera stocké par défaut sur le compte $LOG, puis :

• dans le Répertoire DEB de TA009 si renseigné
• dans le Répertoire indiqué dans l'option FA030W01/DIR_FIC_CEE sinon

 

Les zones mises à jour dans le fichier seront identiques à édition de la déclaration d’échanges de biens et les lignes avec des anomalies seront quand même générées, il faudra relancer la génération après correction des anomalies. Lors de la génération on testera l’existence du code d’habilitation et des différentes options (centre collecteur...), si une des zones n’est pas renseignées il y aura un contrôle bloquant.

Pour chaque génération il y aura un enregistrement entête, et des enregistrements lignes correspondant aux lignes de l'édition. Les zones alphanumériques seront cadrées à gauche et complétées à droite par des blancs. Les zones numériques seront cadrées à droite et complétées à gauche par des blancs.

‎ 

STRUCTURE DE L’ENREGISTREMENT ENTETE

 

 

STRUCTURE DE L’ENREGISTREMENT LIGNE

 

Récupération du fichier INTRACOM pour transmission

Deux possibilités sont offertes pour récupérer le fichier :

 

Méthode

Si le paramètre OWS_FTP2SER=0 (valeur par défaut), le fichier généré est accessible dans JP530, dans l’onglet ‘Détail traitement’. Il est alors possible de visualiser le contenu du fichier et d’enregistrer le fichier à l’endroit désiré en cliquant sur le bouton gris situé en bout de ligne.

Il est également possible de diriger ce fichier vers un répertoire qui sera préalablement paramétré dans JP015. Pour cela, les prérequis sont les suivants :

• • Accès serveur édition par le serveur base de données
  • Installation architecture réalisée par Cegid
  • Prérequis acquis
  • Adaptation éventuelle mot de passe
    ‎(paramètre général OWS_FTP2SER_PWD)
    contacter Cegid Customer Care

 

L’option FA030W01/NOM_LOG_TRF_FIC de la fonction, variable par utilisateur, permet d’autoriser un double routage : le fichier PDF peut être envoyé par mail ou à l’écran ou à l’imprimante, et le fichier INTRACOM généré peut, lors de la même demande, être envoyé sur le répertoire dont le nom logique est créé dans JP015, et saisi dans l’option.

Si option non renseignée, le fichier d’INTRACOM sera routé vers le routage principal : écran ou mail.

Il faut donc créer dans JP015 dans l’onglet ‘Répertoire transfert’ un code nom logique avec le user et mot de passe, et saisir ce nom logique dans l’option FA030W01/NOM_LOG_TRF_FIC

 

 

Évolutions légales

Depuis février 2022 (saisie des données relatives au mois de référence janvier 2022), la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) est remplacée par une formalité fiscale et une enquête statistique ; depuis cette date, le service en ligne « Echanges Intra-UE  de biens (DEBWEB2) » permet aux entreprises de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétent :

• la réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI)
• l’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE
• Ce service en ligne permet également aux entreprises de :
  • consulter et modifier leurs réponses à l’EMEBI
  • stocker provisoirement et enregistrer leurs réponses à l’EMEBI
  • retrouver l’historique des données relatives à leurs réponses à l’EMEBI
  • recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de leur réponse à l’EMEBI

 

Liste des évolutions dans Cegid Orli :

• 2022 (D.E.B. EXPÉDITIONS)
  Pays d’origine (colonne 13 sur le PDF et 58 dans le fichier)

Cette zone (non renseignée à ce jour) doit dorénavant toujours être alimentée sur la D.E.B. EXPÉDITIONS.

Cette information est récupérée de la façon suivante :

• Cas des pièces de vente PF

Le pays d’origine est récupéré en priorité au niveau de la ligne de pièce.

Si cette information n’est pas renseignée, le pays d’origine est alors récupéré au niveau de la fiche Article/Produit.

• Cas des pièces de vente de composants

Le pays d’origine est récupéré en priorité au niveau de la ligne de pièce.

Si cette information n’est pas renseignée, le pays d’origine est alors récupéré au niveau de la fiche de la fiche Matière/Composant.

• Cas des expéditions MATIERE

Le pays d’origine est récupéré en priorité au niveau de la ligne de pièce.

Si cette information n’est pas renseignée, le pays d’origine est alors récupéré au niveau de la fiche de la fiche Matière (car les lignes de pièce sont créées au niveau matière).

• Cas des pièces LIBRES (PF ou composants)

Dans ce cas, il est impossible de récupérer le pays d’origine car la facture ne concerne aucun produit/composant  Le pays d’origine prend donc la valeur du pays de la société.

 

L’alimentation du pays d’origine est conditionnée par l’option PAYS_ORIG_EXP qui peut prendre les valeurs suivantes :

• 0 : Le pays d'origine n'est jamais alimenté
• 1 : Le pays d'origine est alimenté sur le PDF
• 2 : Le pays d'origine est alimenté sur le PDF et dans le fichier généré

 

• 2022 (D.E.B. EXPÉDITIONS)
  ‎Numéro d’identification de l’acquéreur européen

Cette information doit dorénavant toujours être alimentée sur la D.E.B. EXPÉDITIONS

A ce jour, cette donnée est déjà alimentée dans la D.E.B. EXPÉDITIONS mais aucun contrôle n’est effectué pour s’assurer qu’elle n’est pas vide.

Un contrôle a donc été ajouté lors de la génération de la D.E.B. pour s’assurer que cette zone est bien renseignée pour tous les régimes de la déclaration d’échanges de biens (y compris le régime 29).

 

Ce nouveau mode de fonctionnement est conditionné par l’option NUM_TVA_OBL_EXP qui peut prendre les valeurs suivantes :

• NULL : No de TVA du client NON obligatoire pour tous les régimes
• X  : No de TVA du client OBLIGATOIRE pour tous les régimes

 

Si cette option est positionnée à X, le programme effectue systématiquement un contrôle sur la présence du No de TVA du client.

Si cette information n'est pas présente, une anomalie apparaît dans le compte rendu du traitement.

Cependant, à l'image de ce qui a été mis en place pour toutes les autres données contrôlées, cette anomalie n'est pas bloquante et elle n'empêche pas la génération finale du fichier de la D.E.B.

 

• 2022 (D.E.B. EXPÉDITIONS)
  ‎flux B2C et les flux de dépôt vente (conditionnels)

 

Ces flux doivent désormais être déclarés et apparaître sur la D.E.B.

La logique Cegid Orli/Cegid Retail Y2 gère le Ecommerce dans Cegid Orli en utilisant des clients internes qui ne descendent pas en comptabilité.

• Ajout du calcul de la valeur fiscale des pièces de nature "Conditionnelle" et "Interne" lors de l'historisation des pièces par FA007/FM007 et possibilité de l’éditer ou non dans la DEB selon le paramétrage TA180.
• Sauvegarde de la valeur fiscale dans les lignes de pièces et prise en compte lors de la génération de la D.E.B. (FA030).
• Pour les pièces de nature "interne", la mise à jour de la valeur fiscale ne dépend donc plus de l'option MAJ_CLI_INT (qui conditionne désormais uniquement la ventilation des pièces en comptabilité)

Les factures Ecommerce apparaissent ainsi valorisées sur la D.E.B. ; ‎il en est de même pour les flux conditionnels.

 

 

FA031 : Gestion de la D.E.B.

FA031W01
Cette fonction permet de modifier la déclaration d’échanges de biens générée et éditée par FA030

 

Elle permet de gérer les introductions sans utiliser le module ‘Contrôle facture’, et également de gérer les corrections que vous pourriez effectuer.

N.B. :
toute modification de la déclaration ne sera pas contrôlée à l’édition, ‎car c’est la génération et non la maintenance, qui se charge de générer les anomalies.

Si des anomalies éventuelles sont générées (suite à une saisie manuelle de la déclaration), on ne les voit pas.

 

Fonctionnement

Toutes les possibilités de création, maintenance et suppression sont autorisées, sans aucun contrôle bloquant.

Toute génération de la D.E.B. par FA030 entraîne la purge des données existantes pour les critères de génération : les lignes saisies en maintenance seront donc détruites.

En cas de clôture de période, toutes les lignes insérées sortiront sur la déclaration complémentaire, et le flag FLAT_LIGN_SUP sera mis à ‘X’ dans la table temporaire de FA030.

Pour les lignes modifiées et si les modifications correspondent aux zones qui doivent apparaître sur la déclaration des corrections, il y aura création (dans la table temporaire de FA030) des lignes de correction ainsi que des lignes avant modification et mise à jour du FLAG_FACT avec la lettre ‘C’.

Synthèse

‎ 

Les zones de l’écran sont :

• Société : saisie obligatoire avec contrôle d’existence. Si on est en gestion mono société, la société du site est automatiquement affichée.
• Période : saisie obligatoire sous la forme AAMM (année – mois). L’année en cours est affichée par défaut.
• N° D.E.B. complémentaire : En cas de clôture de période, on ne pourra saisir des lignes que pour la D.E.B. complémentaire en cours.
• Sens de l’échange : Ces boutons radios permettent de déterminer s’il s’agit d’INTRODUCTION ou d’EXPÉDITION.
• Nomenclature produit : saisie facultative, pas de contrôle.
• Pays D/P : saisie facultative, contrôle d’existence.
• Valeur fiscale : (en monnaie du site) saisie facultative. La valeur saisie ne doit pas compter plus de dix chiffres, décimales comprises. Le nombre de décimales peut varier selon la monnaie du site.
• Régime financier : saisie facultative, contrôle d’existence.
• Valeur statistique : saisie facultative, en monnaie du site (peut être calculée dans certains cas très précis. La saisie ne doit pas compter plus de dix chiffres, décimales comprises.

  Le nombre de décimales varie selon la monnaie du site.

• Masse en kg :
  ‎saisie facultative, elle peut être saisie avec des décimales, mais elle sera arrondie au kg.
• Unité supplémentaire : saisie facultative en entier de 6 chiffres maximum.
• Nature de transaction : saisie facultative, contrôle d’existence.
• Condition de livraison :

• code incoterm du contrat de vente ; saisie facultative, contrôle d’existence
• code lieu du contrat de transport ; saisie facultative, contrôle d’existence

• Code mode de transport : saisie facultative, contrôle d’existence.
• Département de départ des marchandises : saisie facultative, pas de contrôle
• Pays origine : saisie facultative, contrôle d’existence
  ‎(non renseignée pour la partie EXPÉDITIONS)
• N° acquéreur : saisie facultative, pas de contrôle
• N° pièce : saisie facultative, pas de contrôle
• Flag : cette zone est inaccessible. Les valeurs possibles sont :

• P = facture façon/négoce si INTRODUCTION ou facture client si EXPÉDITION (facture/avoir produits finis)
• M = facture/avoir matière
• L = facture/avoir libre
• S = ligne créée par la maintenance de la déclaration
• * = ligne générée suite à un avoir avec retour de marchandises.

‎ 

DECLARATION EUROPÉENNE DE SERVICES (D.E.S.)

Les fonctions concernées sont TA519 (paramétrage) et FA130 (édition).

Cette importante réforme en vigueur depuis le 1^er janvier 2010 comporte plusieurs volets :

• La modification du lieu d’imposition des prestations de services
• Une obligation : la déclaration européenne de services,
• Facilité de remboursement de TVA étrangères

  Les conséquences pour les PME/PMI françaises :

• Leurs achats de services auprès des prestataires étrangers les rendent redevables de la TVA dans un nombre de cas plus importants,
• Les services qu’elles rendent à des clients professionnels (services B-to-B) dans un autre pays de l’Union européenne doivent être facturés sans TVA et doivent être déclarés dans un état récapitulatif (D.E.S.)
• La TVA qu’elles ont supportée dans un autre pays de l’Union européenne pourra être récupérée via le portail électronique

 

Achats de services auprès d’un prestataire étranger

La D.E.S. ne s’applique pas aux achats de services. Donc, selon les règles de territorialité, les prestations de services sont en principe imposables dans le pays où est établie l’entreprise qui acquiert ces services.

Les services acquis par une entreprise française auprès d’un prestataire étranger sont donc soumis (sauf exceptions ci-après) à la TVA française.

L’entreprise concernée doit dans ce cas auto-liquider la TVA correspondante. Rappelons que l’auto-liquidation de la TVA consiste pour l’entreprise à calculer et déclarer elle-même la TVA due au titre de la prestation qu’elle achète HT auprès de son fournisseur étranger. La TVA ainsi calculée est immédiatement récupérable, sous réserve des droits à déduction de l’entreprise.

L’auto-liquidation de la TVA constitue donc en principe pour l’entreprise une opération « blanche » en termes de trésorerie.

La TVA doit être auto-liquidée au moment de la réalisation de la prestation, indépendamment de la date de paiement.

Enfin, le défaut d’auto-liquidation de la TVA est sanctionné par une amende égale à 5% du montant de la TVA récupérable.

Ce régime de TVA comprend certaines exceptions :

• Les services rattachés à un immeuble,
• Les prestations de transport de personnes
• Les locations de moyens de transport,
• Les prestations culturelles, artistiques, scientifiques, éducatives et de divertissement,
• Les services de restauration.

Ces prestations matériellement localisables demeurent imposables dans le pays où elles sont réalisées.

 

Services rendus à un client étranger

Une distinction doit être faite entre les clients assujettis à la TVA et les clients non assujettis à cette taxe (notamment les particuliers).

 

Services BtoB

Les services facturés par une entreprise française à un assujetti à la TVA établi dans un autre pays de l'Union européenne sont imposables dans ce pays selon le mécanisme de l'auto-liquidation. Le client est donc redevable de la TVA locale.

exemple : Une entreprise française va effectuer des réparations sur un chariot élévateur situé au Luxembourg (elle ne le ramène pas en France). Avant le 1^er janvier 2010, elle devait s’immatriculer au Luxembourg et facturer sa prestation au taux luxembourgeois applicable.
Depuis le 1^er janvier 2010, elle n’a plus à disposer d’un numéro de TVA luxembourgeois, elle facture sa prestation hors taxes et c’est à son client qu’il incombe de déclarer la TVA auprès de son administration fiscale. La réforme du régime de TVA des prestations BtoB est accompagnée d'une obligation déclarative : la D.E.S.

Les prestations soumises au régime doivent être  reportées dans une déclaration européenne de services (D.E.S.), distincte de la déclaration d'échanges de biens (D.E.B.). La D.E.S. ne concerne que les services rendus.

Cette déclaration doit être souscrite mensuellement (une D.E.S. trimestrielle étant cependant à l'étude pour les petits opérateurs). 

 

Services BtoC

À l'exception de certains services matériellement localisables (voir ci-dessus),  les services rendus par une entreprise française à un particulier domicilié dans un autre pays de l'Union européenne sont en principe soumis à la TVA française.

Toutefois, depuis le 1^er janvier 2015, les services électroniques sont soumis à un régime qui tiendra compte du domicile ou de la résidence habituelle du client ou du lieu d'utilisation effective du service.

Les services BtoC ne sont pas à reporter dans la D.E.S.

 

Conclusion

Les PME et PMI doivent donc :

• Identifier les flux de services concernés.
• Mettre en place des procédures d'obtention et de vérification des informations clé (numéro d'identification, lieu d'établissement des clients).
• Changer les mentions sur factures.
• Mettre en place les procédures pour l'établissement de la D.E.S.

 

 

Déclaration Européenne de Services (D.E.S.)

Depuis l'entrée en vigueur le 1^er janvier 2010 de la réforme TVA sur les prestations de services,
‎dite « Paquet TVA », les entreprises ont l'obligation de souscrire un état récapitulatif des services rendus à des clients établis dans un autre État membre de l'Union européenne.

• Quels services déclarer ?

Il s'agit des prestations de services rendues par un assujetti établi en France à un client assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne, et qui sont soumises au régime d'auto-liquidation de TVA.

Il s'agit donc des services pour lesquels le client est redevable de la TVA dans un autre État membre.

Attention, les prestations rendues à un client établi hors de l'Union européenne ne sont pas à déclarer dans la D.E.S.

Par ailleurs, seuls les flux sortant de services (ventes de services) sont à déclarer. Aucune D.E.S. n'est donc à souscrire pour les flux entrant de services (achats de services).

Toutes les prestations de services intracommunautaires sont concernées, à l'exception :

• des services se rattachant à un immeuble;
• des prestations de transport de passagers;
• des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires;
• des ventes à consommer sur place;
• des locations de moyen de transport de courte durée ;
• des services des agences de voyages.

Enfin, il convient de noter que seuls les services effectivement soumis à TVA dans le pays du preneur sont à reporter dans la D.E.S. ; ainsi, lorsque la prestation bénéficie d'une exonération de TVA dans l'État membre du preneur, le prestataire n'est pas tenu de mentionner cette opération dans sa D.E.S.
‎Le fait que le prestataire puisse bénéficier d'une exonération en France pour une prestation de même nature est sans incidence et ne dispense pas, par conséquent, le prestataire de rechercher si la prestation est effectivement exonérée dans l'État membre concerné.

 

• Comment déclarer les services ?

La période de référence est le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible ; La D.E.S. doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit (en pratique, la date de souscription de la D.E.S. est identique à celle de la D.E.B.).

‎La D.E.S. doit comporter :

• Un No de déclaration
• Le No de TVA du prestataire de service
• Une période (Mois, Année)
• Une ou plusieurs lignes décrivant les prestations de services réalisées

Une ligne de déclaration comprend :

• Un No de ligne
• Un montant (Valeur de la prestation de service)
• Le No de TVA du client preneur du service établi dans l’union Européenne

 

La déclaration doit être transmise à l'administration des douanes, laquelle assure la collecte des états et l'alimentation de la base de données communautaire. En revanche, la D.E.S. est contrôlée par l'administration fiscale. Le régime des sanctions est identique à celui appliqué en matière de D.E.B.

La D.E.S. doit être obligatoirement transmise électroniquement. Cependant, les assujettis bénéficiant de la franchise en base peuvent déposer une déclaration sur support papier. 

S'agissant des D.E.S. électroniques, elles peuvent être saisies directement au moyen du télé-service D.E.S. (disponible sur Prodouane) en mode DTI ou faire l'objet d'une importation de fichiers au format XML (mode dit « DTI+ »).

‎ 

Les tableaux suivants résument les prestations :

 

 

 

 

• Partie ventes de services

Chaque client doit définir les différentes prestations sortantes émissent dans le cadre de facturation libre sur Cegid Orli entrant dans le cadre du paquet TVA 2010. Ces prestations ne doivent plus comporter de TVA locale à facturer au client de l’union européenne, ces prestations doivent être facturées en HT. Pour cela il faut revoir les profils de facturation (Fonction TA177) concernant ces prestations.

 

Principe de saisie d’une facture de service dans Cegid Orli :

1. Fonction TA213 – Gestion des catégories de pièce libre :
   coche permettant de dire si cette catégorie donne lieu à une D.E.S.
2. Fonction TA180 – Type de document :
   coche permettant d’indiquer que le document est de type service.
3. Fonction TA519 – Correspondance profil de facturation :
   correspondance entre un profil de facturation de marchandise et un profil de facturation de service.
4. Lors de la saisie de la facture libre par la fonction FA002 – Facture et avoir :
   saisir uniquement des catégories de pièce libre donnant lieu à une D.E.S. ; ne pas mélanger avec d’autres catégories de pièces libres. Sur l’édition de facture la mention TVA acquéreur n’apparait plus et on peut aussi ajouter des textes spécifiques ayant traits au paquet TVA 2010.
   Un blocage permet de n’avoir que des catégories de pièce libre donnant lieu à une D.E.S. ; ce test est réaliser uniquement si le pays émetteur et différent du pays preneur et s’ils appartiennent à l’U.E.
5. Fonction FA005 – édition de facture :
   options de paramétrages pour ne plus faire apparaître le No de TVA acquéreur dans le cadre uniquement du format de l’édition des factures libres exports pour les factures de services.
6. Fonction FA130 – Génération de la D.E.S. :
   pour générer un fichier au format XML. Ce fichier est aux normes demandées par les douanes. En critère : obligation de saisir la période de référence : Mois/Année. Les autres critères : les catégories de pièces libres, les No de factures libres, la société juridique (ou le représentant fiscal) sont facultatifs. D’où une déclaration à effectuer par mois. Une trace d’anomalie est éditée en cas d’absence du No de TVA du prestataire de service ou du preneur. Le fichier XML est mis à disposition sur le poste de l’utilisateur

 

 

• Partie achats de services
  Cette loi ne s’applique pas à la partie Achats de services.

   

• TA213 : Catégorie pièce libre

  Une coche permet d’indiquer que la catégorie de pièce libre donne lieu à une D.E.S.

   

  TA180 : Type de document

  Une coche « Facture de service » permet d’indiquer que le document est de type service.

  Accessible uniquement pour les types de document libre.

  Cette coche est prise en compte dans FA002 : si le type de document possède cette coche, on ne pourra saisir que des catégories de pièce libre qui donnent lieu à une D.E.S.

   

  Pour chaque type de document, deux coches permettent de gérer la Déclaration des Echanges de Biens.

  Non édité : permet de définir si les documents de ce type seront ou non édités sur le document FA030.

  Non valorisé : permet de définir si les documents de ce type seront ou non valorisés (valeur fiscale et valeur statistique). Ne peut être coché que si ‘Non édité’ n’est pas coché.

 

TA519 : Correspondance profil de facturation

TA519W01
Cette fonction permet de définir une correspondance entre un profil de facturation de marchandise et un profil de facturation de service

 

Les deux profils sont définis dans TA177.
‎Un profil ne peut être défini qu'une seule fois.
‎La correspondance entre les deux profils est utilisée dans FA002, après la saisie du client,
‎si le type de document est de type service, alors on va chercher s'il y a une correspondance dans TA519, et si oui, on affectera le profil de facturation de service au lieu du profil de facturation du client.

 

FA002 : Facture et avoir

Si on saisit une catégorie de pièce libre qui possède la coche indiquant que la catégorie de pièce libre donne lieu à une D.E.S. alors on ne pourra saisir que des catégories de pièces ayant cette coche.

 

FA005 : Edition facture et avoir

Option pour FA005W01 :

EDI_NUM_TVA_ACQ :

• 0 = Edition du No de TVA acquéreur dans le cas des facture libre de l’U.E.
• 1 = On n’édite pas le No de TVA acquéreur dans le cas d’un facture libre de service donnant lieu à une D.E.S. pour les pièces de L’U.E.

 

N.B. :
les textes à éditer sur les factures de services doivent être paramétré en fonction du profil de facturation de service dans TA478.

 

FA130 : Génération de la D.E.S.

FA130W01
Cette fonction permet de générer la Déclaration Européenne de Services (D.E.S.)

 

Critères fonctionnels obligatoires :

• année sur 2 caractères (YY) et mois sur 2 caractères (MM),
• société juridique ou représentant fiscal.

 

JP020 Gestion numérotation automatique

Indicatif : NUM_DES avec une longueur maxi de 5 avec une borne allant de 00000 à 99999.

 

Exemples de message XML généré

(Fichier comprenant deux déclarations, chaque déclaration étant composée de deux lignes)

N.B. :
le pays émetteur est la France (donc balise <num_tvaFr> avec Fr) ;

si le pays émetteur était un autre pays de l’U.E. alors la balise devra avoir le code du pays iso.

 

exemple :

Si pays émetteur est l’Allemagne alors la balise est <num_tvaDe>

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>

<fichier_des>

<declaration_des>

<num_des>00001</num_des>

<num_tvaFr>FRKK123456789</num_tvaFr>

<mois_des>01</mois_des>

<an_des>2010</an_des>

<ligne_des>

<numlin_des>000001</numlin_des>

<valeur>-200</valeur>

<partner_des>DE123456987</partner_des>

</ligne_des>

<ligne_des>

<numlin_des>000002</numlin_des>

<valeur>1000</valeur>

<partner_des>DE123456987</partner_des>

</ligne_des>

</declaration_des>

<declaration_des>

<num_des>00002</num_des>

<num_tvaFr>FRKK123456789</num_tvaFr>

<mois_des>02</mois_des>

<an_des>2011</an_des>

<ligne_des>

<numlin_des>000001</numlin_des>

<valeur>-200000000</valeur>

<partner_des>BE987456123</partner_des>

</ligne_des>

<ligne_des>

<numlin_des>000002</numlin_des>

<valeur>10000000</valeur>

<partner_des>BE987456123</partner_des>

</ligne_des>

</declaration_des>

</fichier_des>

 

N.B. :
pour obtenir un fichier xml, utiliser le routage répertoire avec saisie du nom de fichier attendu.

‎ 

Déclaration d’Autorisation Simplifiée (D.A.S.)

Il s’agit d’une formalité de douane simplifiée permettant de faire le dédouanement de la marchandise au point de sortie et uniquement apuré au port de chargement.

Quand l'entreprise a obtenu l'agrément des douanes, on ne va pas demander d'autorisation d'exportation, la facture servant de document douanier dans ce cas.

 

FA061W01
Cette fonction permet d’éditer certaines données sur les factures et de générer un fichier plat pour la D.A.S.

 

Ceci ne concerne que les factures export hors U.E. (selon adresse de livraison). 

L'accès aux paramétrages de la D.A.S. (dans TA009 et TA482) est lié au paramètre GEST_DAS. 
‎
‎FA061 (de type batch) part des factures historisées via FA007. Seules les factures dont le pays de livraison et dont le type de document donne lieu à une déclaration D.A.S. seront prises en compte. Pour cela une coche au niveau Pays (TA019) permet de connaître les pays qui donnent lieu à une D.A.S. ; même chose au niveau Type de document (TA180). 

Pour la génération du fichier, utilisation de TA482 (paramétrage D.E.B.) pour les zones régimes, nature de transaction, valeurs statistiques, bureau frontière.

Le traitement sort une liste d'anomalies :

• Bureau de dédouanement manquant pour la société x
• No de SIREN manquant pour la société x
• No d'agrément manquant pour la société x
• Régime manquant pour la société x
• Nomenclature manquante pour l'article xxx xxxxxxxxxxxxxxx
• Nature de transaction manquante pour la société x
• Code incoterm manquant pour la condition de port xxx
• Correspondance douanière du pays d'origine xxx manquante
• Bureau frontière communautaire manquant pour le pays xxx et le client x xxxxxxxx
• Nationalité du transport à la frontière communautaire manquante pour le pays xxx et le client x xxxxxxxx
• Mode de transport à la frontière manquant pour le mode expédition xxx
• Conditionnement des marchandises à la frontière communautaire manquant pour le pays xxx et le client x xxxxxxxx
• Pays de destination manquant pour le pays de livraison xxx
• Mode de transport intérieur manquant pour le pays xxx et le client xxxxxxxx

‎Dessin du fichier (au format SAISUNIC)
‎
‎Nom du fichier à générer sous $SPO 

DASPF MMYY <Code société>.txt
‎

‎ 

Gestion de la C.I.T.E.S.

La CITES, Convention sur le commerce international ‎des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ‎(en anglais Convention on International Trade of Endangered Species, C.I.T.E.S.) ‎est un accord intergouvernemental (également appelé Convention de Washington)

Dans Cegid Orli :

• On peut créer un code statistique article spécifique,
  ‎ et on rattache à ce code statistique les produits soumis à CITES;
• On exploite ensuite ce code statistique dans la fonction d’éclatement des B.P / BE
  ‎pour avoir des BP différents entre les produits soumis à CITES et ceux non soumis à CITES;
• Il faut ensuite paramétrer pour facturer par BP ou BE,
  ‎ car on ne peut pas avoir des produits CITES et non CITES sur une même facture.

 

Source :

www.cites.org/fra

‎ 

Gestion MID (Manufacturer’s Identification Code) pour U.S.A.

Pour exporter vers les US, il est nécessaire d’indiquer le MID ; ce système est utilisé par les douanes américaines dans son traitement électronique des données, et permet d’éviter des temps d’attente.

N.B. :
il remplace les Déclarations Textiles (SINGLE COUNTRY, MULTIPLE COUNTRY, NEGATIVE COUNTRY DECLARATION, gérées auparavant via TA495 et FA039 + coche TA019).

 

Obligation d’imprimer en ligne de facturation le MID, et de tenir à côté un fichier EXCEL du détail en cas de contrôle douane.

 

Paramétrage :

• Soit Libellé long AR001 (si libellé long pas déjà utilisé à d’autres buts)
• Soit sur option FA005W01/EDI_MID=1, pour les cas de facture export :
  • fa005e11
    (si option FA005W01/EDITION=1)
  • fa005e13
    (si option FA005W01/EDITION=2)
  • fa005e17
    (si option FA005W01/EDITION=4)
  • fa005e18
    (si pays avec Manufacturing Process + option FA005W01/EDITION=1)
  • fa005e19
    (si pays avec Manufacturing Process + option FA005W01/EDITION=2)
  • fa005e20
    (si pays avec Manufacturing Process + option FA005W01/EDITION=4)

 

Contraintes :

Ne fonctionne que si le circuit du Produit est mono fournisseur à un instant T :

recherche du fournisseur selon traçabilité (n°OF),
‎ou à défaut selon méthode appro AR113 (circuit prévu, mono fournisseur)

 

Paramétrer JP518 pour FA005WXX
‎afin d’indiquer que libellé long / MID ne s’impriment que pour les clients US.

 

Constitution du code MID :

• 2 premiers caractères
  ‎= Code pays ISO du fournisseur (selon la traçabilité, ou à défaut AR113)
• 3 ou 6 caractères suivants
  ‎= 3 premiers caractères des 2 premiers mots de la raison sociale du fournisseur
• 4 premiers chiffres
  ‎du nombre le plus élevé dans l'adresse du fournisseur
• 3 derniers caractères
  ‎= 3 premiers caractères de la ville

 

Règles de syntaxe du code MID :

• ne doit pas contenir d'espace
• en majuscule sans accent
• les caractères suivants doivent être supprimés :

‎ point (.)  tiret (-)  esperluette (&)  apostrophe (')

• les mots suivants ne doivent pas être pris en compte dans raison sociale et ville

A  AN AND OF THE

 

Restitution sur la facture :

 

Quelques exemples de syntaxe :

 

• stockage du MID dans une zone dédiée de la fiche AR001
• différenciation possible par coloris
  ‎(cas d’articles achetés chez plusieurs fournisseurs/ateliers selon le coloris fabriqué)
• possibilité de constitution automatique du MID :
  • selon les différents circuits de fabrication (pour la société de production si module Groupe Multi-Sociétés)
  • selon les adresses (sur 1^er atelier du circuit OU sur fournisseur du circuit associées à la fonctionnalité 43, selon option NE004W01/ADR_ATEL_FOUR)
• restitution sur le document facture client PF, avec reconstitution / restockage possible du MID

 

AS113W01
Cette fonction permet le contrôle et le stockage du code MID dans les fiches article/produit

 

La constitution de ce code MID peut se faire indépendamment de l’édition de la facture FA005,

permettant ainsi de communiquer ces informations aux partenaires US, via export AR902 / AR903.

 

RAPPEL :

 

CUSTOMS DIRECTIVE

 

ORIGINATING OFFICE: IM:C:C DISTRIBUTION: F-01, F-02, G-25

     CUSTOMS DIRECTIVE NO. 3550-055

     OLD NUMBER: 3500-13

     DATE: November 24, 1986

 

 

SUBJECT:INSTRUCTIONS FOR DERIVING MANUFACTURER/SHIPPER
‎  IDENTIFICATION CODE

 

1.PURPOSE

This directive establishes a new method for deriving an identification code for manufacturers and shippers.

 

2.BACKGROUND

The identification of a manufacturer or shipper by a unique code is an important  enforcement tool, and is critical for continued monitoring of key commodities.

The use of a telex number plus answerback code was the first attempt to meet these goals by obtaining the manufacturer identification from part of the normal invoice material.

However, this operating procedure has been largely unsuccessful for a variety of  reasons, primary among them being consistent lack of a complete telex/answerback code on

commercial invoices.

 

Through a technique known as "keylining," the manufacturer code will now be derived from the name and address on the commercial invoices by applying an algorithm, or set of rules.
‎The rules are easy to apply and should result in a unique code for each manufacturer.
‎The rules for constructing the new manufacturer code are described in Attachment A.

 

3.ACTION

Since the name and address of a manufacturer is an integral part of virtually all commercial invoices, the code derived from "keylining" will be a necessary data element for all entry release processing and entry summaries. Customs

ACS/Cargo) Selectivity processing will not be possible for entries that do not have the necessary manufacturer ID's. Such entries will thus encounter significant processing delays.

 

 

 

The new manufacturer code will replace the current telex/answerback code in all of the following Customs applications:

 

1. 1. CF 3461 Entry/Immediate Delivery Block 26. The instructions for Block 26 are hereby updated in Customs Directive 3550-15 to reflect the new coding scheme. The next amendment to this directive will reflect the new coding scheme.

       

   2. CF 7501 Entry Summary. Effective with this directive, the instructions for Block 21 in the update dated July 23, 1985, to Directive 3550-03 are modified as follows:

       

      1. Record the text "see below" in Block 21. Record each manufacturer code for each line immediately below the tariff number for the line. Never record more than one manufacturer code for a single given line.

      2. In situations where there is only one manufacturer on the Entry Summary, it is acceptable to record the manufacturer code in Block 21 rather than the text "see below". In this case, the requirement to record the manufacturer code in each line item becomes optional.

          

   3. ABI Cargo Release and Entry Summary transmissions. Transmit the manufacturer code for each line in record reference number G05 (H5) for cargo release and in record reference number A60 (60) for entry summary. The manufacturer code should always be left justified with trailing spaces. These rules will be reflected in Amendment 6 of the

Broker Requirements Document.

 

In cases where Customs personnel determine the code to be incorrect, entry documents may be returned to brokers or importers for

correction.

 

4.SUPERSEDED MATERIAL

This directive supersedes instructions regarding manufacturer/shipper contained in Customs memorandum of February 28, 1986, file ACS-l-lSB MRB.

 

5.RESPONSIBILITY

It is the responsibility of all Regional Commissioners, District, Area, and Port Directors to assure compliance with this directive. The information contained in the directive should be made available to all persons conducting Customs business.

 

6.EFFECTIVE DATE

The use of the new manufacturer/shipper identification ending system will be effective in two stages:

In the New York Region, upon implementation of Tier II Cargo Selectivity - December 15, 1986.

In all other Customs Regions, upon expansion of Tier II Cargo Selectivity - February 2, 1987.

 

The directive will continue to be in effect until revoked.

    Gerald J. McManus

      Acting Assistant Commissioner

      Office of Commercial Operations Attachments
‎

 

‎Attachment A
‎
‎ RULES FOR CONSTRUCTING THE MANUFACTURER CODE
‎
‎These instructions provide for the construction of an identifying code for a manufacturer or shipper from his name and address. The code can be up to 15 characters in length, with no inserted spaces. However, it may be thought of as five "pieces" as follows:

 

COUNTRY (Piece 1: 2 characters)

Use the ISO code for the country, such as "PE" for Peru.

 

MANUFACTURER NAME (Pieces 2 and 3: up to 3 characters each)

Use of the first three characters from each of the first two words of the name. There will be no third piece if the name is one word. Amalgamated Plastics Corp. would give "AMAPLA"; Bergstrom would give "BER".

If there are two or more initials together, treat them as a single word. For example, ABC Company, A.B.C. Company, or A B C Company would all yield "ABCCOM."

 

ADDRESS LINE WITH STREET NAME and/or BOX NUMBER (Piece 4: up to 4

characters)

Find the largest number on this line and use up to the first four digits. For example, 11455 Main Street Suite 9999 would yield "1145". A suite number or a post office box should be used if it contains the largest number. However, use no number in the case of One Hundred Century Plaza. There will be no fourth piece if there is no numeric on the address line.

When numbers are separated by commas or hyphens, ignore all punctuation and use the number that remains. For example, either "12,34,56 Akasaka Road" or '12-34-56 Akasaka Road" would yield "1234". Note that the address line on the invoice may be after the line containing the city and zip code (or equivalent). For example, German

invoices frequently place the city and its numeric code before the street address. Be sure to identify the address line numeric and use it, not the city numeric.

 

CITY (Piece 5: up to 3 characters)

Use the first three letters from the city name. Tokyo would be "TOK," St. Michel would be "STM."

 

 

 

Apply these general rules to construct a manufacturer code

1)Ignore all punctuation, such as commas, periods, ampersands.

2)Ignore all single character initials, such as the "S." in Thomas S. Delvaux Company.

3)Ignore the English words "a", "an", "and", " of", "the".

4)In the case where multiple company names and/or addresses appear on the invoice, use the name and address associated with the corporate headquarters as opposed to the division, office, etc…

 

 

Sources :

https://www.cbp.gov/sites/default/files/assets/documents/2016-Jul/TBT-05-031%20MID%20Clarification.pdf

 

 

 

Examples of some manufacturer names and addresses and their codes:

 

LA VIE DE FRANCE  

243 Rue de la Payees   FRLAVIE243BRE

62591 Bremond, France
‎
‎20TH CENTURY TECHNOLOGIES

5 Ricardo Munoz, Suite 5880  VE20TCEN5880CAR
‎Caracas, Venezuela
‎
‎THE E.K. RODGERS COMPANIES

One World Trade Center   GBEKRODLON
‎London, England SWLY 5HQ
‎
‎THE GREENHOUSE
‎45 Royal Crescent    USGRE45BIR

Birmingham, Alabama, 35204
‎
‎CARDUCCIO AND JONES

88 Canburra Avenue   AUCARJON88SID
‎Sidney, Australia
‎
‎N. MINAMI & CO.,LTD.

2-6, 8-Chome Isogami-Dori,Fukiai-Ku JPMINCO268KOB

Kobe, Japan
‎
‎BOCCHACCIO S.P.A.

Via Mendotti, 61   ITBOCSPA61VER

8320 Verona, Italy
‎
‎MURLA-PRAXITELES INC.

Athens, Greece    GRMURINCATH
‎
‎SIGMA COY E.X.T.

4000 Smyrna, Italy   ITSIGCOY1640SMY

1640 Delgado
‎

‎ 

Annexes & Références

 

Site Internet sur lequel vous trouverez tous les renseignements concernant la D.E.B. :

 www.finances.gouv.fr / www.economie.gouv.fr

(sélectionner Douane dans la liste des sites Internet)

 

Services des douanes :

‎ www.douane.gouv.fr

 

Circulaires annuelles (courant janvier) :

 www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes

 

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10897-notions-essentielles-sur-la-declaration-d-echanges-de-biens

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10896-comment-remplir-sa-declaration-d-echanges-de-biens

 

 

Liste des régimes d'échanges U.E.

 

Codes régimes / A l’expédition

20 / Transferts de stock sous contrat de dépôt
‎10 / Correction de la DEB initialement déposée en code régime 20 en cas de retour de stock, sans transfert de propriété dans le délai de 12 mois
‎21 / Livraison exonérée et transfert
‎25 / Régul. commerciale entraînant minoration de valeur

(rabais, remise, avoir...)
‎26 / Régul. commerciale entraînant majoration de valeur

(majoration de prix...)
‎29 / Autres expéditions :

pour réparation et en suite de réparation, pour travail à façon et en suite de travail à façon, ventes à distance taxables dans l'État membre d'arrivée, ventes avec installation ou montage...
‎31 / cas très particulier

• Refacturation dans le cadre d'une opération triangulaire
• Facturation de biens à un donneur d'ordre, établi dans un autre État membre, les biens faisant l'objet d'une prestation de services en France.
  ‎
  ‎

Codes régimes / A l’introduction

10 / transferts de stock sous contrat de dépôt

11 / Acquisition intracommunautaire taxable en France
‎19 / Autres introductions :

• en vue d'un travail à façon ou d’une réparation
• en suite de réparation ou de travail à façon
• achats en franchise de TVA

 

Liste des unités supplémentaires

Code QC

01 BRT Tonne de jauge brute (2,8316 m2)

02 c/k Nombre de carats (1 carat métrique = 2 x 10 Kg)

07 11/el Nombre d’éléments

04 ct/l Capacité de charge utile en tonnes métriques*

05 g Gramme

06 gi F/S Gramme isotopes fissiles

32 Kg H2O2 Kilogramme de peroxyde d’hydrogène

09 kg K2O Kilogramme d’oxyde de potassium

10 Kg KOH Kilogramme d’hydroxyde de potassium

11 KgN Kilogramme d’azote

12 KgNaOH Kilogramme d’hydroxyde de sodium (soude caustique)

13 KgP205 Kilogramme d’anhydride phosphorique

 (pentoxyde de phosphore)

08 Kg90%sdt Kilogramme de matière sèche à 90%

14 KgU Kilogramme d’uranium

15 100 KWh Mille Kilowattheures

16 l Litre

17 Lalc.100% Litre d’alcool pur (100%)

18 m Mètre

19 m2 Mètre carré

20 m3 Mètre cube

21 1000 m3 Mille mètres cubes

24 pa Nombre de paires

23 p/at Nombre de pièces

03 100p/st  Cent pièces

22 1000p/st Mille pièces

34 TJ Tétra Joule (pouvoir calorifique supérieur)

35 1000 l 1000 litres

31 m3 Pression 1013 MBAR, TEMP : 15 DEG. C

33 pa Nombre de paires : skis

Nombre d’unités : monoski

 

Remarques :

• Par capacité de charge utile en tonne métriques (ct/l), on entend la capacité de chargement d’un bateau exprimée en tonnes métriques, abstraction faite des marchandises transportées à titre de provisions de bord (carburants, outillages, vivres, etc…).
• De même, les personnes transportées (personnel, passagers) ainsi que leur bagage, n’entrent pas dans le calcul de la capacité de chargement utile.

 

Les Incoterms

Les incoterms définissent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur pendant la mise à disposition, le transport et la livraison des marchandises objets d’un contrat d’achat – vente international. Transfert de risques, répartition des frais, documents dus par le vendeur à l’acheteur, assurance y sont précisés.

• EXW 
  A l’usine (lieu convenu)
• FCA 
  Franco transporteur (lieu convenu)
• CPT 
  Port payé jusqu’à (lieu de destination convenu)
• CIP 
  Port payé, Assurance comprise jusqu’à (point de destination convenu)
• DAP 
  Rendu au lieu de destination (lieu convenu)
• DPU 
  Rendu au lieu de destination (lieu convenu)
• DDP 
  Rendu droits acquittés (lieu de destination convenu)
• FAS 
  Franco le long du navire (port d’embarquement convenu)
• FOB 
  Franco bord (port d’embarquement convenu)
• CFR 
  Coût et Fret (port de destination convenu)
• CIF 
  Coût, Assurance et Fret (port de destination convenu)

 

Codes ISO des pays